CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Décision relative à la demande d'approbation de la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'une proposition de modification de l'accord d’exploitation de bloc RFP Elia dans le cadre du Plan hivernal 2023
La CREG approuve l'obligation, en cas de situations critiques du réseau en Belgique et/ou en France et dans la mesure où le BSP dispose encore de capacités éligibles, de participer à l'enchère de capacité mFRR avec ces capacités disponibles.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d’approbation, formulée par la SA Elia Transmission Belgium et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Core, de modifications apportées à la méthodologie de calcul coordonné de la capacité
La CREG a approuvé une proposition d’Elia de modification de la méthodologie de calcul de la capacité journalière pour la région Core.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d’approbation, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de dérogation à l’article 16, huitième alinéa du règlement (UE) 2019/943 portant sur une capacité disponible minimale d'échange entre zones
Dérogation à l'obligation de 70 % d’Elia. La CREG approuve la demande d'Elia de pouvoir déroger en 2024 à l'obligation de mettre à tout moment 70 % de la capacité de transport à la disposition du marché entre zones.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Core, de modifications de la méthodologie de répartition de la capacité d'échange entre zones
Approbation des règles de répartition de la capacité d’interconnexion La CREG a approuvé une demande d'Elia visant à modifier les règles de répartition de la capacité transfrontalière à long terme.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité

Décision sur les modalités finales de détermination des incitants destinés à l’amélioration des performances du gestionnaire du réseau de transport d’électricité au cours de la période régulatoire 2024-2027
La CREG a pris sa décision sur les modalités finales de détermination des incitants destinés à l’amélioration des performances du gestionnaire du réseau de transport d’électricité au cours de la période régulatoire 2024-2027.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Méthodologie tarifaire électricité

Décision relative à la demande d'approbation de la proposition commune de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM et des gestionnaires du réseau de transport de la zone synchrone d'Europe continentale pour la durée d'activation minimale que doivent assurer les fournisseurs de FCR conformément à l'article 156.10
La CREG approuve la demande des régulateurs de la zone synchrone d’Europe continentale de modification de la méthode d’évaluation de la durée d’activation minimale requise pour que les unités ou groupes fournissant des réserves de rétablissement de...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d’approbation, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de dérogation à l’article 16, huitième alinéa du règlement (UE) 2019/943 portant sur une capacité disponible minimale d'échange entre zones
La CREG approuve la demande d'Elia de pouvoir déroger en 2023 à l'obligation de mettre à tout moment 70 % de la capacité de transport à la disposition du marché entre zones.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM de règles d’allocation et de nomination adaptées pour la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne
La CREG a reçu en juillet 2022 une demande d’approbation, formulée par Elia, de modifications aux règles d’allocation et de nomination pour la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne. Ces modifications visent à augmenter...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d'approbation, formulée par la SA Elia Transmission Belgium, d’une adaptation de la proposition de création de centres de coordination régionaux pour la région d’exploitation du réseau « Europe centrale »
La CREG a approuvé une proposition d'Elia concernant le fonctionnement des centres de coordination régionaux dans la région d’exploitation du réseau « Europe centrale ».
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité

Décision établissant le code de bonne conduite relatif aux conditions de raccordement et d'accès au réseau de transport et relatif aux méthodes pour le calcul ou la détermination des conditions en ce qui concerne la dispense de services auxiliaires et d'accès à l’infrastructure transfrontalière, en ce compris les procédures pour l'attribution de capacité et la gestion des congestions, et approuvant, dans ce cadre, la proposition d'Elia relative aux procédures de raccordement au réseau de transport
La CREG a établi le code de bonne conduite en matière de gestion du réseau de transport d’électricité.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Services auxiliaires
Interconnexion électricité

Décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia Transmission Belgium en 2023 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire
La CREG a pris une décision sur les objectifs à atteindre par Elia en 2023 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système. Globalement, la décision reprend les propositions d’Elia (à l’exception d’un objectif) mais apporte...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Méthodologie tarifaire électricité
Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation du rapport tarifaire introduit par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité et incluant les soldes concernant l'exercice d’exploitation 2021
La CREG a approuvé le rapport tarifaire 2021 adapté soumis par Elia. Les corrections apportées à la demande de la CREG entraînent une diminution de 6.187.022 € des montants à récupérer sur les tarifs 2024-2027 d’Elia.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Méthodologie tarifaire électricité

Arrêté fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d’électricité et pour les réseaux d’électricité ayant une fonction de transport pour la période régulatoire 2024-2027
Le comité de direction de la CREG a adopté la méthodologie de détermination des tarifs de transport pour la période 2024 - 2027. Cette méthodologie se fond sur des principes éprouvés, qui ont été affinés et complétés en vue d’améliorer les...
Date d'approbation
Type
Autres
Thèmes
Méthodologie tarifaire électricité

Décision relative à la proposition commune révisée, de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM et de tous les gestionnaires de réseau de transport de la zone synchrone d’Europe continentale, modifiant la détermination des blocs RFP s’agissant de la zone RFP Danemark Ouest
La CREG décide d’approuver la proposition de détermination des blocs RFP de la zone synchrone d’Europe continentale, telle que révisée par les régulateurs de la zone synchrone d’Europe continentale.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité

Décision relative à la proposition quantifiée de la SA Elia Transmission Belgium portant sur sa participation aux coûts des NEMO en Belgique relatifs à l’établissement, l’amendement et l’opération du couplage unique journalier et infrajournalier en 2022
La CREG approuve la proposition d’Elia relative à sa contribution aux coûts des bourses d’échange d’électricité actives en Belgique (les NEMO) pour la mise en place, la modification et l’exécution du couplage unique journalier et infrajournalier en...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité

Note on the functioning and the results of the Core Day-Ahead Flow-Based Market Coupling Project’s external parallel runs
Note relative au Core DA FB MC Project Dans le contexte de la mise en œuvre du Core Day-Ahead Flow-Based Market Coupling Project, les GRT et les NEMO compétents organisent depuis début 2021 un external parallel run, dans le cadre duquel les résultats...
Date d'approbation
Type
Note
Thèmes
Transport électricité
Interconnexion électricité
Fonctionnement du marché électricité