CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

Publications

Filtrer par

Mot-clé

Thème

Type

Période

517 résultats trouvés pour

Décision sur la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée introduite par la SA Elia Transmission Belgium relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges, d’application à partir du 1er janvier 2024
La CREG a approuvé les tarifs d’Elia pour les obligations de service public (“OSP”) et les taxes et surcharges, d’application du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs électricité
Transport électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire adaptée introduite par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité pour la période régulatoire 2024-2027
Le Comité de direction de la CREG a approuvé la proposition tarifaire adaptée soumise par Elia pour la période régulatoire 2024-2027. Le budget approuvé par la CREG est 10% inférieur à celui de la proposition tarifaire introduite en mai dernier par...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs électricité
Transport électricité

Décision relative à la demande d’approbation du rapport tarifaire introduit par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité et incluant les soldes concernant l'exercice d’exploitation 2022
La méthodologie tarifaire pour le transport d'électricité prévoit que le gestionnaire du réseau soumet chaque année à l’approbation de la CREG un rapport tarifaire relatif à l’année écoulée. Pour l’année 2022, les différentes corrections apportées à...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs électricité

Décision sur la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée adaptée introduite par la SA Elia Transmission Belgium relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges, d’application à partir du 1er janvier 2023
Par décision du 30 novembre 2022, la CREG approuve la proposition d’Elia de modifier les tarifs pour les obligations de service public et les taxes et surcharges à partir du 1er janvier 2023.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs électricité

Décision sur la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée adaptée introduite par la SA Elia Transmission Belgium relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges, d’application à partir du 1er janvier 2022
La CREG approuve la proposition tarifaire actualisée relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges. Les tarifs sont d’application à partir du 1er janvier 2022.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs électricité
Surcharges et prélèvements

Avis concernant les modifications à apporter aux arrêtés ministériels du 1er juin 2004 et du 15 février 2005 fixant les prix maximaux pour la fourniture d'électricité / de gaz naturel par les gestionnaires des réseaux de distribution aux clients finals dont le contrat de fourniture a été résilié par leur fournisseur et qui ne peuvent pas être considérés comme des clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire
La ministre de l’Economie a demandé le 16 avril 2020 à la CREG de rédiger un avis sur l’opportunité d’adapter les arrêtés ministériels du 1er juin 2004 et du 15 février 2005 fixant les prix maximaux pour la fourniture d’électricité / de gaz naturel...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Tarifs gaz naturel
Tarifs électricité

Décision relative à la demande d’approbation du rapport tarifaire incluant les soldes introduit par la SA Elia System Operator concernant l'exercice d’exploitation 2018
La méthodologie tarifaire pour le transport d'électricité prévoit que le gestionnaire du réseau soumet chaque année à l’approbation de la CREG un rapport tarifaire relatif à l’année écoulée. Les différentes corrections apportées à la demande de la...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Méthodologie tarifaire électricité
Transport électricité
Tarifs électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée en vue d’une modification à partir du 1er janvier 2019 du tarif pour le financement de l’obligation de service public de la réserve stratégique, introduite par la SA Elia System Operator
La CREG approuve la proposition tarifaire actualisée adaptée relative au tarif pour le financement de l’obligation de service public de la réserve stratégique.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Réserve stratégique
Tarifs électricité

Décision sur la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée introduite par la SA Elia System Operator relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges, à l'exception du tarif relatif à la réserve stratégique, d’application à partir du 1er janvier 2019
Par cette décision, la CREG modifie la liste tarifaire d'Elia, applicable à partir du 1er janvier 2019.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Tarifs électricité

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur ANTARGAZ durant le quatrième trimestre de 2017
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Filet de sécurité
Fourniture gaz naturel

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur ELEGANT durant le quatrième trimestre de 2017
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Filet de sécurité
Fourniture gaz naturel

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur EBEM durant le quatrième trimestre de 2017
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Filet de sécurité
Fourniture électricité

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur EBEM durant le quatrième trimestre de 2017
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Filet de sécurité
Fourniture gaz naturel

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur EDF LUMINUS durant le quatrième trimestre de 2017
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Filet de sécurité
Fourniture électricité

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur EDF LUMINUS durant le quatrième trimestre de 2017
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Filet de sécurité
Fourniture gaz naturel

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur ENGIE ELECTRABEL durant le quatrième trimestre de 2017
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Filet de sécurité
Fourniture électricité

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur ENGIE ELECTRABEL durant le quatrième trimestre de 2017
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Filet de sécurité
Fourniture gaz naturel

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur ELEGANT durant le quatrième trimestre de 2017
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Filet de sécurité
Fourniture électricité

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur ENECO durant le quatrième trimestre de 2017
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Filet de sécurité
Fourniture électricité