CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Décision sur la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée introduite par la SA Elia Transmission Belgium relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges, d’application à partir du 1er janvier 2024
La CREG a approuvé les tarifs d’Elia pour les obligations de service public (“OSP”) et les taxes et surcharges, d’application du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs électricité
Transport électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire adaptée introduite par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité pour la période régulatoire 2024-2027
Le Comité de direction de la CREG a approuvé la proposition tarifaire adaptée soumise par Elia pour la période régulatoire 2024-2027. Le budget approuvé par la CREG est 10% inférieur à celui de la proposition tarifaire introduite en mai dernier par...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs électricité
Transport électricité

Décision relative à la demande d’approbation du rapport tarifaire introduit par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité et incluant les soldes concernant l'exercice d’exploitation 2022
La méthodologie tarifaire pour le transport d'électricité prévoit que le gestionnaire du réseau soumet chaque année à l’approbation de la CREG un rapport tarifaire relatif à l’année écoulée. Pour l’année 2022, les différentes corrections apportées à...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 67 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’ une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 100 MW sur le territoire de la commune de Bruges
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 67 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’ une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 100 MW sur le territoire de la commune de...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 90 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 100 MW sur le territoire de la commune de Langerlo
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 90 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 100 MW sur le territoire de la commune de...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 91 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 200 MW sur le territoire de la commune de Ruien
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 91 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 200 MW sur le territoire de la commune de...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Weerts Energy SA couvrant l’établissement et l’exploitation d'un projet de stockage d’énergie d'une puissance maximale de 170 MW sur le territoire de la commune de La Louvière
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Weerts Energy SA couvrant l’établissement et l’exploitation d'un projet de stockage d’énergie d'une puissance maximale de 170 MW sur le territoire de la commune de La...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Patronale Solar SA couvrant l’établissement et l’exploitation d'un projet de stockage d’énergie d'une puissance maximale de 75 MW sur le site de Harmignies situé sur le territoire de Harmignies (Mons)
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Patronale Solar SA couvrant l’établissement et l’exploitation d'un projet de stockage d’énergie d'une puissance maximale de 75 MW sur le site de Harmignies situé sur...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Patronale Solar SA couvrant l’établissement et l’exploitation d'un projet de stockage d’énergie d'une puissance maximale de 75 MW situé sur le territoire de la ville de Sambreville

La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Patronale Solar SA couvrant l’établissement et l’exploitation d'un projet de stockage d’énergie d'une puissance maximale de 75 MW situé sur le territoire de la ville...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Electrabel SA pour l’établissement et l’exploitation d’un système de stockage par batterie d’une puissance maximale de 100 MW sur le site de Kallo dans les communes de Beveren et Zwijndrecht
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Electrabel SA pour l’établissement et l’exploitation d’un système de stockage par batterie d’une puissance maximale de 100 MW sur le site de Kallo dans les communes...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Electrabel NV pour la construction et l’exploitation d’une grande installation de stockage d’énergie d'une capacité de 200 MW sur le site de Vilvoorde, sur le territoire de la commune de Vilvoorde
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Electrabel NV pour la construction et l’exploitation d’une grande installation de stockage d’énergie d'une capacité de 200 MW sur le site de Vilvoorde, sur le...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Electrabel SA pour l’installation d'un système de stockage par batterie d'une puissance maximale de 80 MW dans les communes de Drogenbos et Sint-Pieters-Leeuw
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Electrabel SA pour l’installation d'un système de stockage par batterie d'une puissance maximale de 80 MW dans les communes de Drogenbos et Sint-Pieters-Leeuw.
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis sur la proposition d'Elia Transmission Belgium SA du 16 juin 2021 de modification de ses lignes directrices définissant le concept de « modernisation substantielle »
En juin 2021, la CREG a reçu pour avis la proposition d’Elia de modification de ses lignes directrices définissant le concept de « modernisation substantielle ». Dans cet avis, la CREG vérifie si les lignes directrices proposées répondent aux...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité
Stockage électricité

Avis portant sur un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi des autorisations individuelles couvrant l’établissement et l’exploitation des grandes installations de stockage d’énergie
A la demande de la ministre de l’Energie, la CREG a formulé le 16 février 2023 un avis sur un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi des autorisations individuelles couvrant l’établissement et l’exploitation des grandes installations de stockage d...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Décision sur la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée adaptée introduite par la SA Elia Transmission Belgium relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges, d’application à partir du 1er janvier 2023
Par décision du 30 novembre 2022, la CREG approuve la proposition d’Elia de modifier les tarifs pour les obligations de service public et les taxes et surcharges à partir du 1er janvier 2023.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs électricité

Avis relatif à un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi des autorisations individuelles couvrant l’établissement et l’exploitation des nouvelles installations de stockage d’énergie pour lesquelles, en 2022, un dossier de préqualification est introduit conformément à l’article 7undecies, § 8, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité
Le 14 février 2022, la loi électricité a été modifiée en vue de soumettre l’établissement et l’exploitation d’installations de stockage d’énergie à une autorisation préalable, comparable à celle requise pour la production d’électricité. Sauf les...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 octobre 2000 relatif à l’octroi des autorisations individuelles couvrant l’établissement d’installations de production d’électricité
Le 14 février 2022, la loi électricité a été modifiée en vue de soumettre l’établissement et l’exploitation d’installations de stockage d’énergie à une autorisation préalable, comparable à celle requise pour la production d’électricité. Sauf les...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Décision sur la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée adaptée introduite par la SA Elia Transmission Belgium relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges, d’application à partir du 1er janvier 2022
La CREG approuve la proposition tarifaire actualisée relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges. Les tarifs sont d’application à partir du 1er janvier 2022.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs électricité
Surcharges et prélèvements

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour l’établissement d’une centrale de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 50 MW située sur la commune du Roeulx par la SA Eneco Wind Belgium
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour l’établissement d’une centrale de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 50 MW située sur la commune du Roeulx par la SA Eneco Wind Belgium
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour l’augmentation de la puissance de production de la centrale d’accumulation par pompage-turbinage de Coo, située à Trois-Ponts, de 1080 MW à 1179 MW et l’addition de batteries d’une puissance maximale de 111 MW par la SA Electrabel

La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour l’augmentation de la puissance de production de la centrale d’accumulation par pompage-turbinage de Coo, située à Trois-Ponts, de 1080 MW à 1179 MW et l’addition...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour la construction d’une installation de stockage d’énergie par batterie de max. 28,4 MWe, située sur le territoire de la commune de Ruien – Kluisbergen par la SA Ruien Energy Storage
La CREG émet un avis relatif relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour la construction d’une installation de stockage d’énergie par batterie de max. 28,4 MWe, située sur le territoire de la commune de Ruien – Kluisbergen par la SA Ruien...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis concernant les modifications à apporter aux arrêtés ministériels du 1er juin 2004 et du 15 février 2005 fixant les prix maximaux pour la fourniture d'électricité / de gaz naturel par les gestionnaires des réseaux de distribution aux clients finals dont le contrat de fourniture a été résilié par leur fournisseur et qui ne peuvent pas être considérés comme des clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire
La ministre de l’Economie a demandé le 16 avril 2020 à la CREG de rédiger un avis sur l’opportunité d’adapter les arrêtés ministériels du 1er juin 2004 et du 15 février 2005 fixant les prix maximaux pour la fourniture d’électricité / de gaz naturel...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Tarifs gaz naturel
Tarifs électricité