CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Décision sur le modèle de déclaration à introduire par les débiteurs du prélèvement instauré dans le cadre du plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité
Plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité. La CREG a, ce 6 juillet 2023, pris une décision relative au modèle de déclaration à introduire par les débiteurs du prélèvement instauré dans le cadre du plafond sur les...
Date d'approbation
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Décision
Thèmes
Production

Avis relatif à l'octroi d'une autorisation individuelle à Electrabel SA pour la prolongation de la durée de vie de la centrale TGV existante d’une capacité de 385 MW sur le site de Vilvorde dans la commune de Vilvorde et pour l'exploitation de la centrale à gaz située sur le site de Vilvorde dans la commune de Vilvorde, en mode TGV, d'une capacité de 385 MW et en cycle ouvert d'une capacité de 259,8 MW
La CREG émet un avis favorable relatif à l'octroi d'une autorisation individuelle à Electrabel SA pour la prolongation de la durée de vie de la centrale TGV existante d’une capacité de 385 MW sur le site de Vilvorde dans la commune de Vilvorde et...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Production

Décision sur le modèle de déclaration à introduire par les débiteurs du prélèvement instauré dans le cadre du plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité
Dans le cadre du plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité, tel que prévu par les articles 22ter et 22quater de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (ci-après : la « loi...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Production

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d’octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une unité de production au réseau de transport, plus précisément une OCGT supplémentaire [CONFIDENTIEL]
Après consultation publique des acteurs de marché, la CREG a décidé d’approuver la proposition d’Elia d'octroyer un raccordement avec accès flexible pour une unité de production supplémentaire de type D, à savoir une turbine à gaz à cycle ouvert.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Production
Transport électricité

Décision relative à la demande de la SA Elia Transmission Belgium du 28 octobre 2021 de dérogation à l’application de l'article 4.1, a) du code de réseau européen RfG pour les unités de production d'électricité existantes de type D d'une capacité maximale installée inférieure à 25 MW et d'une tension au point de raccordement égale ou supérieure à 110 kV
La CREG décide que les unités de production d’électricité existantes de type D d’une puissance installée de moins de 25 MW et d’une tension au point de raccordement de 110 kV ou plus ne doivent pas passer par la procédure de modernisation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Production

Décision relative à la demande de la SA Elia Transmission Belgium de suspendre les obligations de l'article 4.1, a) du code de réseau européen RfG pour les unités de production d'électricité existantes de type D d'une capacité maximale installée inférieure à 25 MW et d'une tension au point de raccordement égale ou supérieure à 110 kV, dans l'attente de la décision au fond de la CREG sur la demande de dérogation soumise le 28 octobre 2021
En application de l'article 61(3) du code de réseau européen RfG les unités de production d’électricité existantes de type D d’une capacité maximale installée inférieure à 25 MW et d’une tension au point de raccordement égale ou supérieure à 110 kV...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Production

Avis relatif au besoin de renouvellement de l’autorisation de production individuelle de la SA Dils-Energie pour la construction d'une installation de production d'électricité à Dilsen-Stokkem suite à la vente de toutes les parts de la SA Advanced Power AG à RWE Generation NL BV
La CREG émet un avis relatif au besoin de renouvellement de l’autorisation de production individuelle de la SA Dils-Energie pour la construction d'une installation de production d'électricité à Dilsen-Stokkem suite à la vente de toutes les parts de...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Production

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour l’extension d’un parc éolien jusqu’à 26,125 MW situé sur le territoire des communes de Brecht, Wuustwezel et Hoogstraten par la SA Aspiravi
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour l’extension d’un parc éolien jusqu’à 26,125 MW situé sur le territoire des communes de Brecht, Wuustwezel et Hoogstraten par la SA Aspiravi.
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Production

Décision relative à la demande d'approbation, formulée par la SA Fluxys Belgium, du contrat de raccordement standard pour le point de production de gaz local
En Belgique, le biogaz est produit et utilisé entre autres comme source d’énergie pour la cogénération. Ce biogaz peut par la suite être épuré pour devenir du biométhane. Cette étape supplémentaire permet d’injecter ce gaz dans le réseau de transport...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès au réseau

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle relative à l’établissement d’une installation de production d’électricité du type turbine à gaz ou turbine gaz-vapeur de maximum 595 ou 870 MW, sur le site de Seraing, située sur le site de Seraing par la SA Luminus
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle relative à l’établissement d’une installation de production d’électricité du type turbine à gaz ou turbine gaz-vapeur de maximum 595 ou 870 MW, sur le site de Seraing...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Production

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle relative à l’établissement d’une installation de production d’électricité du type Turbine à gaz de maximum 320 MWe à Roux par la SA Electrabel

La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle relative à l’établissement d’une installation de production d’électricité du type Turbine à gaz de maximum 320 MWe à Roux par la SA Electrabel
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Production

Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à l’octroi d’autorisations individuelles préalablement à la construction ou l’adaptation d’installations de production d’électricité
Fin juillet 2020, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi d’autorisations individuelles préalablement à la construction ou l’adaptation d’installations de production d...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Production

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel modifiés
Le 13 février 2020, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès). Fluxys Belgium a consulté...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel
Modèle de marché
Accès au réseau

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel modifiés
Dans sa décision 2046, la CREG approuve la demande de Fluxys Belgium de modification de son contrat de transport, son règlement d'accès et son programme de transport. Fluxys Belgium a consulté au préalable les acteurs du marché sur cette question...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel
Modèle de marché
Accès au réseau

Décision relative à la demande, formulée par la SA Elia System Operator le 9 juillet 2019, de dérogation à l’obligation, applicable aux unités de production d’électricité d’une puissance installée maximale inférieure à 25 MW et d’une tension au point de raccordement supérieure ou égale à 110 kV, de se conformer à certaines exigences du code de réseau européen RfG
Le 6 décembre 2019, la CREG a décidé d'approuver la demande d'Elia visant la dérogation de certaines exigences du code de réseau européen RfG pour certaines unités de production d'électricité. Par conséquent, les nouvelles unités de production d...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès au réseau

Décision relative à la proposition d’Elia System Operator SA de règles de suspension et de rétablissement des activités de marché et de règles spécifiques régissant le règlement des déséquilibres et le règlement du rééquilibrage de l'énergie en cas de suspension des activités de marché
Le code de réseau européen sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique prévoit entre autres qu’Elia élabore des règles de suspension et de rétablissement des activités de marché ainsi que des règles spécifiques régissant le...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires
Sécurité d'approvisionnement électricité
Accès au réseau