CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Avis concernant deux propositions de résolutions relatives à la réforme du tarif social pour l’énergie et une proposition de loi relative à l’ancrage de l’extension du tarif social
La CREG a reçu le 18 mars 2024 une demande de la Chambre visant à rendre un avis sur trois propositions relatives à la réforme du tarif social pour l’électricité et le gaz naturel. La CREG analyse ces propositions dans son avis (A)2781.
Date d'approbation
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Avis
Thèmes
Tarif social

Décision sur la demande de la S.A. Fluxys Belgium d'approuver la proposition de modification du Contrat standard de stockage, du glossaire de définitions, des annexes B, D1 et H1 du Règlement d'accès au stockage et du Programme de services pour le stockage
Le contrat standard de stockage, le règlement d'accès pour le stockage et le programme de services de Fluxys ont été modifiés pour permettre l'introduction du dépôt en espèces comme option de garantie. En outre, la communication des dépassements GIS...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Stockage gaz naturel

Avis sur le projet d’arrêté royal portant modification des arrêtés royaux électricité et gaz naturel du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux et les règles d’intervention pour leur prise en charge
Le 28 février 2023, la ministre de l'Energie a demandé à la CREG de rédiger un avis sur le projet d'arrêté royal modifiant les arrêtés royaux électricité et gaz naturel du 29 mars 2012. Ce projet d'arrêté royal prévoit une révision à la baisse du...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Tarif social

Huitième rapport de monitoring concernant l'extension de l’application des tarifs sociaux électricité et gaz naturel aux bénéficiaires de l’intervention majorée
La CREG a établi son huitième rapport de monitoring concernant l'extension de l’application des tarifs sociaux électricité et gaz naturel aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM). Le coût total induit par cette extension pour la période...
Date d'approbation
Type
Rapport
Thèmes
Tarif social

Avis concernant le projet d’arrêté royal portant modification des arrêtés royaux du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d’électricité / de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge
La Ministre de l’Energie a demandé le 30 janvier 2023 à la CREG de rédiger en urgence un avis sur le projet d’arrêté royal portant modification des arrêtés royaux du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Tarif social

Avis sur le projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux électricité et gaz naturel du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l’application des tarifs sociaux et les règles d’intervention pour leur prise en charge
La Ministre de l’Energie a demandé le 2 décembre 2022 à la CREG de rédiger un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux électricité et gaz naturel du 29 mars 2012. Cet avis se penche plus particulièrement sur le montant...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Tarif social

Rapport sur les avances versées aux fournisseurs dans le cadre de l’extension du tarif social à la clientèle BIM et dans le cadre du forfait unique de 80 euros pour la clientèle protégée
La CREG a établi son rapport sur les avances versées aux fournisseurs dans le cadre de l’extension du tarif social à la clientèle BIM en 2021 et 2022 et dans le cadre du forfait unique de 80 € pour la clientèle protégée. Les avances versées...
Date d'approbation
Type
Rapport
Thèmes
Tarif social

Septième rapport de monitoring concernant l'extension de l’application des tarifs sociaux électricité et gaz naturel aux bénéficiaires de l’intervention majorée
La CREG a établi son septième rapport de monitoring concernant l'extension de l’application des tarifs sociaux électricité et gaz naturel aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM). Le coût total induit par cette extension est estimé à 1.652...
Date d'approbation
Type
Rapport
Thèmes
Tarif social

Décision sur la demande de la S.A. Fluxys Belgium d'approuver la proposition de modification du Contrat standard de stockage, du glossaire de définitions, des annexes B, C1, C2, D1 et F du Règlement d'accès au stockage et du Programme de services pour le stockage
Le contrat standard de stockage et le règlement d'accès pour le stockage de Fluxys intègrent désormais l'objectif de remplissage et la trajectoire de remplissage imposés par le règlement européen du 29 juin 2022. Fluxys a également simplifié son...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Stockage gaz naturel

Avis sur le projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux électricité et gaz naturel du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l’application des tarifs sociaux et les règles d’intervention pour leur prise en charge
La Ministre de l’Energie a demandé le 13 septembre 2022 à la CREG de rédiger un avis sur le projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux gaz naturel et électricité du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l’application des...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Tarif social