CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Décision sur la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée introduite par la SA Elia Transmission Belgium relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges, d’application à partir du 1er janvier 2024
La CREG a approuvé les tarifs d’Elia pour les obligations de service public (“OSP”) et les taxes et surcharges, d’application du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs électricité
Transport électricité

Avis sur la proposition de plan de défense du réseau révisé d'Elia Transmission Belgium SA, en ce compris les listes des utilisateurs significatifs du réseau et des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité et les mesures/conditions associées
La CREG a émis deux avis sur la version confidentielle des propositions de plan de défense du réseau et de plan de reconstitution révisés d'Elia. Ces plans incluent les projets de listes des utilisateurs significatifs du réseau et des utilisateurs...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Avis sur la proposition de plan de reconstitution révisé d'Elia Transmission Belgium SA, en ce compris les listes des utilisateurs significatifs du réseau et des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité et les mesures/conditions associées
La CREG a émis deux avis sur la version confidentielle des propositions de plan de défense du réseau et de plan de reconstitution révisés d'Elia. Ces plans incluent les projets de listes des utilisateurs significatifs du réseau et des utilisateurs...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire adaptée introduite par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité pour la période régulatoire 2024-2027
Le Comité de direction de la CREG a approuvé la proposition tarifaire adaptée soumise par Elia pour la période régulatoire 2024-2027. Le budget approuvé par la CREG est 10% inférieur à celui de la proposition tarifaire introduite en mai dernier par...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs électricité
Transport électricité

Décision relative à la proposition adaptée d’Elia Transmission Belgium SA des règles de suspension et de rétablissement des activités de marché et des règles spécifiques régissant le règlement des déséquilibres et le règlement de l’énergie d’équilibrage en cas de suspension des activités de marché
La CREG approuve la proposition adaptée d'Elia qui fixe les règles de suspension et de rétablissement des activités de marché en cas de panne généralisée ainsi que les règles de règlement de l'énergie pendant la suspension des activités de marché...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité

Décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia Transmission Belgium en 2024 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire
La CREG a pris une décision sur les objectifs à atteindre par Elia en 2024 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système. Globalement, la décision reprend les propositions d’Elia (à l’exception de deux objectifs) mais apporte...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité

Avis relatif à l'indépendance de madame Roberte Kesteman en tant qu'administrateur indépendant au sein des conseils d'administration d'Elia Transmission Belgium SA et d'Elia Asset SA
La CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant d'émettre un avis conforme sur l'indépendance de Madame Roberte Kesteman, nommée comme administrateur indépendant d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA. Dans son avis du 19...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Avis relatif à l'indépendance de monsieur Bernard L. Gustin en tant qu'administrateur indépendant au sein des conseils d'administration d'Elia Transmission Belgium SA et d'Elia Asset SA
La CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant d'émettre un avis conforme sur l'indépendance de Monsieur Bernard Gustin, nommée comme administrateur indépendant d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA. Dans son avis du 19...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 67 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’ une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 100 MW sur le territoire de la commune de Bruges
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 67 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’ une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 100 MW sur le territoire de la commune de...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 90 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 100 MW sur le territoire de la commune de Langerlo
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 90 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 100 MW sur le territoire de la commune de...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 91 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 200 MW sur le territoire de la commune de Ruien
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 91 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 200 MW sur le territoire de la commune de...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Weerts Energy SA couvrant l’établissement et l’exploitation d'un projet de stockage d’énergie d'une puissance maximale de 170 MW sur le territoire de la commune de La Louvière
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Weerts Energy SA couvrant l’établissement et l’exploitation d'un projet de stockage d’énergie d'une puissance maximale de 170 MW sur le territoire de la commune de La...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Patronale Solar SA couvrant l’établissement et l’exploitation d'un projet de stockage d’énergie d'une puissance maximale de 75 MW sur le site de Harmignies situé sur le territoire de Harmignies (Mons)
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Patronale Solar SA couvrant l’établissement et l’exploitation d'un projet de stockage d’énergie d'une puissance maximale de 75 MW sur le site de Harmignies situé sur...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Patronale Solar SA couvrant l’établissement et l’exploitation d'un projet de stockage d’énergie d'une puissance maximale de 75 MW situé sur le territoire de la ville de Sambreville

La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Patronale Solar SA couvrant l’établissement et l’exploitation d'un projet de stockage d’énergie d'une puissance maximale de 75 MW situé sur le territoire de la ville...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Electrabel SA pour l’établissement et l’exploitation d’un système de stockage par batterie d’une puissance maximale de 100 MW sur le site de Kallo dans les communes de Beveren et Zwijndrecht
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Electrabel SA pour l’établissement et l’exploitation d’un système de stockage par batterie d’une puissance maximale de 100 MW sur le site de Kallo dans les communes...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Décision relative à la proposition d'Elia Transmission Belgium SA de contrat-type pour des services de reconstitution (à l'exclusion de la partie II - Conditions générales) pour la période 2024-2026
Décisions services de reconstitution. La CREG a décidé d'approuver les propositions d'Elia concernant les procédures d'appel d'offres et le contrat-type pour les services de reconstitution pour la période 2024-2026.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Services auxiliaires

Décision relative à la proposition d'Elia Transmission Belgium SA de procédures d’appel d’offres pour des services de reconstitution (services de black-start) pour la période 2024-2026
Décisions services de reconstitution. La CREG a décidé d'approuver les propositions d'Elia concernant les procédures d'appel d'offres et le contrat-type pour les services de reconstitution pour la période 2024-2026.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Services auxiliaires

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Electrabel NV pour la construction et l’exploitation d’une grande installation de stockage d’énergie d'une capacité de 200 MW sur le site de Vilvoorde, sur le territoire de la commune de Vilvoorde
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Electrabel NV pour la construction et l’exploitation d’une grande installation de stockage d’énergie d'une capacité de 200 MW sur le site de Vilvoorde, sur le...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Electrabel SA pour l’installation d'un système de stockage par batterie d'une puissance maximale de 80 MW dans les communes de Drogenbos et Sint-Pieters-Leeuw
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Electrabel SA pour l’installation d'un système de stockage par batterie d'une puissance maximale de 80 MW dans les communes de Drogenbos et Sint-Pieters-Leeuw.
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis sur la proposition d'Elia Transmission Belgium SA du 16 juin 2021 de modification de ses lignes directrices définissant le concept de « modernisation substantielle »
En juin 2021, la CREG a reçu pour avis la proposition d’Elia de modification de ses lignes directrices définissant le concept de « modernisation substantielle ». Dans cet avis, la CREG vérifie si les lignes directrices proposées répondent aux...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité
Stockage électricité

Avis relatif à l’avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité, plus particulièrement l’insertion des troisième à cinquième points dans un nouveau paragraphe 1/1 inséré à l’article 9 de cette loi
La Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG) a reçu, le 23 mars 2023, un courrier de la Ministre de l’Energie avec une demande d'avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité