CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Décision relative à la demande d'approbation de la SA Fluxys Belgium de la proposition de modification du contrat standard de transport de gaz naturel, du règlement d'accès pour le transport de gaz naturel annexes A, B, C1, C2, C3, C4, E et G et du programme de transport de gaz naturel
La CREG approuve la demande de Fluxys Belgium de modifier le contrat standard de transport de gaz naturel, les annexes A, B, C1, C2, C3, C4, E et G du règlement d'accès de transport de gaz naturel et le programme de transport de gaz naturel.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel

Décision sur le modèle de déclaration à introduire par les débiteurs du prélèvement instauré dans le cadre du plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité
Plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité. La CREG a, ce 6 juillet 2023, pris une décision relative au modèle de déclaration à introduire par les débiteurs du prélèvement instauré dans le cadre du plafond sur les...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Production

Décision sur la plainte en réexamen introduite par Luminus contre la décision (B)656G/50 du 6 avril 2023 sur la proposition tarifaire amendée de Fluxys Belgium SA relative aux tarifs de transport pour les années 2024-2027, ainsi que sur les rabais, multiplicateurs et facteurs saisonniers applicables aux tarifs de réseau de transport de gaz naturel de Fluxys Belgium SA pour la période 2024-2027
Décision de rejet d’une plainte. La CREG rejette la plainte en réexamen déposée par Luminus à l’encontre de sa décision du 6 avril 2023 relative aux tarifs de transport de gaz naturel.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs gaz naturel
Transport gaz naturel

Avis relatif à l'octroi d'une autorisation individuelle à Electrabel SA pour la prolongation de la durée de vie de la centrale TGV existante d’une capacité de 385 MW sur le site de Vilvorde dans la commune de Vilvorde et pour l'exploitation de la centrale à gaz située sur le site de Vilvorde dans la commune de Vilvorde, en mode TGV, d'une capacité de 385 MW et en cycle ouvert d'une capacité de 259,8 MW
La CREG émet un avis favorable relatif à l'octroi d'une autorisation individuelle à Electrabel SA pour la prolongation de la durée de vie de la centrale TGV existante d’une capacité de 385 MW sur le site de Vilvorde dans la commune de Vilvorde et...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Production

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approuver la proposition de modification du contrat standard de transport de gaz naturel, du règlement d’accès pour le transport de gaz naturel et du programme de services du réseau de transport de gaz naturel
Décision transport gaz naturel. La CREG approuve la demande de Fluxys de modifier le contrat standard de transport de gaz naturel, le règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et le programme de services pour le transport de gaz naturel.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel

La baisse des tarifs de transport de gaz naturel de 10 % accordée en juillet 2022 est maintenue pour la période tarifaire 2024-2027
Le 6 avril 2023, la CREG a approuvé la proposition adaptée de Fluxys Belgium pour les tarifs de transport de gaz naturel portant sur la période régulatoire 2024-2027. Durant cette période, plus de 550 millions d’euros seront restitués aux...
Date d'approbation
Type
Communiqué de presse
Thèmes
Transport gaz naturel
Méthodologie tarifaire gaz naturel

Décision sur la proposition tarifaire amendée de Fluxys Belgium SA relative aux tarifs de transport pour les années 2024-2027, ainsi que sur les rabais, multiplicateurs et facteurs saisonniers applicables aux tarifs de réseau de transport de gaz naturel de Fluxys Belgium SA pour la période 2024-2027
Le 6 avril 2023, la CREG a approuvé la proposition adaptée de Fluxys Belgium pour les tarifs de transport de gaz naturel portant sur la période régulatoire 2024-2027. Durant cette période, plus de 550 millions d’euros seront restitués aux...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel
Méthodologie tarifaire gaz naturel

Décision relative à la dérogation accordée à la SA Fluxys Belgium en application de l'article 14.7 du règlement 2022/2576 du Conseil du 19 décembre 2022 renforçant la solidarité grâce à une meilleure coordination des achats de gaz naturel, à des prix de référence fiables et à des échanges transfrontaliers de gaz naturel
La CREG approuve la demande de Fluxys de pouvoir déroger aux articles 14.1 à 14.6 du règlement (UE) 2022/2576.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel

Décision sur le modèle de déclaration à introduire par les débiteurs du prélèvement instauré dans le cadre du plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité
Dans le cadre du plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité, tel que prévu par les articles 22ter et 22quater de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (ci-après : la « loi...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Production

Avis relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d’autorisation de transport de gaz naturel pour la pose d’une canalisation de gaz naturel entre le nœud de vannes de Beclers et le site de la Compagnie des Ciments Belges (CCB à Tournai)
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d’autorisation de transport de gaz naturel pour la pose d’une canalisation de gaz naturel entre le nœud de vannes de Beclers et le site de la Compagnie des Ciments Belges...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport gaz naturel

Avis relatif à la demande d’une autorisation de transport A323-4484 pour la pose d’une canalisation souterraine de transport de gaz DN1000 Zomergem (Oostwinkel) - Heren (Winksele) II, tronçon Gent (Desteldonk) – Opwijk
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’une autorisation de transport A323-4484 pour la pose d’une canalisation souterraine de transport de gaz DN1000 Zomergem (Oostwinkel) - Heren (Winksele) II, tronçon Gent (Desteldonk) – Opwijk.
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport gaz naturel

Avis relatif à la demande d’avenant à l’autorisation de transport A322-2094 du 9 mars 1990 pour la transformation de la station de mélange existante d’Antwerpen Lillo en une station de détente avec réglage de la pression et du débit
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’avenant à l’autorisation de transport A322-2094 du 9 mars 1990 pour la transformation de la station de mélange existante d’Antwerpen Lillo en une station de détente avec réglage de la pression et...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport gaz naturel