Publications

La CREG a reçu le 18 mars 2024 une demande de la Chambre visant à rendre un avis sur trois propositions relatives à la réforme du tarif social pour l’électricité et le gaz naturel. La CREG analyse ces propositions dans son avis (A)2781.

Dans son avis (A)2530, à la demande de la Ministre de l’Energie, la CREG analyse des pistes visant à réformer le tarif social afin d’améliorer l’efficacité de ce mécanisme en tant que protection des consommateurs vulnérables. L’impact possible pour...

Les tarifs sociaux du deuxième trimestre 2024 sont maintenant disponibles en ligne. Par rapport au trimestre précédent, les tarifs sociaux électricité baissent en moyenne de 22,7 % et le tarif social gaz naturel (et chaleur) baisse de 19,3 %. En...

La CREG approuve la demande de Fluxys Belgium de modifier le contrat standard de transport de gaz naturel, les annexes A, B, C1, C2, C3, C4, E et G du règlement d'accès de transport de gaz naturel et le programme de transport de gaz naturel.

La CREG a établi sa troisième note trimestrielle sur l’évaluation de l’impact du changement de la méthode de calcul des composantes énergie de référence applicables aux fournisseurs dans le cadre de la compensation des tarifs sociaux. Pour le 4e...

La CREG publie les chiffres et les tendances les plus marquants sur les marchés de gros de l'électricité et du gaz naturel en 2023.

Les tarifs sociaux du premier trimestre 2024 sont maintenant disponibles en ligne. Par rapport au trimestre précédent, les tarifs sociaux électricité augmentent en moyenne de 9,3 % tandis que le tarif social gaz naturel (et chaleur) augmente de 9,6 %...

La CREG a établi son rapport annuel de monitoring sur l'extension de l’application des tarifs sociaux électricité et gaz naturel aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM). Ce rapport fait le point entre les avances versées aux fournisseurs...

Le changement de la méthode de calcul des composantes énergie de référence applicables aux fournisseurs dans le cadre de la compensation des tarifs sociaux entraîne, pour le troisième trimestre de 2023, une légère augmentation estimée à 0,76 M€ du...

La CREG approuve les modifications proposées par Fluxys dans le contrat standard de raccordement Producteur local.

La CREG approuve la demande de Fluxys de modifier l’annexe B du règlement d'accès pour le transport de gaz naturel.

Dans un souci de transparence, la CREG publie une note détaillée sur le calcul des tarifs sociaux qui seront appliqués au cours du 4e trimestre 2023.

Compensation des tarifs sociaux : impact du changement de la méthode de calcul des composantes énergie de référence

La CREG a approuvé les modifications proposées par Fluxys Belgium.

Décision de rejet d’une plainte. La CREG rejette la plainte en réexamen déposée par Luminus à l’encontre de sa décision du 6 avril 2023 relative aux tarifs de transport de gaz naturel.

Dans un souci de transparence, la CREG publie une note détaillée sur le calcul des tarifs sociaux qui seront appliqués au cours du troisième trimestre 2023.

La CREG a reçu une notification officielle de Fluxys Belgium lui demandant d'émettre un avis conforme sur l'indépendance de Madame Roberte Kesteman, nommée comme administrateur indépendant de Fluxys Belgium SA. Dans son avis du 8 juin 2023, la CREG a...

Décision transport gaz naturel. La CREG approuve la demande de Fluxys de modifier le contrat standard de transport de gaz naturel, le règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et le programme de services pour le transport de gaz naturel.

Rapport de monitoring tarifs sociaux BIM. La CREG a établi son neuvième rapport de monitoring concernant l'extension de l’application des tarifs sociaux électricité et gaz naturel aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM). Le coût total...

Le 6 avril 2023, la CREG a approuvé la proposition adaptée de Fluxys Belgium pour les tarifs de transport de gaz naturel portant sur la période régulatoire 2024-2027. Durant cette période, plus de 550 millions d’euros seront restitués aux...

Le 6 avril 2023, la CREG a approuvé la proposition adaptée de Fluxys Belgium pour les tarifs de transport de gaz naturel portant sur la période régulatoire 2024-2027. Durant cette période, plus de 550 millions d’euros seront restitués aux...

La CREG approuve la demande de Fluxys de pouvoir déroger aux articles 14.1 à 14.6 du règlement (UE) 2022/2576.

Dans un souci de transparence, la CREG publie une note sur le calcul des tarifs sociaux en vigueur au deuxième trimestre 2023.

Le 28 février 2023, la ministre de l'Energie a demandé à la CREG de rédiger un avis sur le projet d'arrêté royal modifiant les arrêtés royaux électricité et gaz naturel du 29 mars 2012. Ce projet d'arrêté royal prévoit une révision à la baisse du...

La CREG a établi son huitième rapport de monitoring concernant l'extension de l’application des tarifs sociaux électricité et gaz naturel aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM). Le coût total induit par cette extension pour la période...