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Avis relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’un avenant à l'autorisation de transport A322-245 du 26 janvier 1970 pour le raccordement et la construction d’une station de détente de gaz naturel Reuvoortweg à 3520 Zonhoven

La CREG émet un avis favorable concernant la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’un avenant à l’autorisation de transport A322-245 du 26 janvier 1970 pour le raccordement et la construction d’une station de détente de gaz naturel Reuvoortweg à...
Date d'approbation
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Décision finale relative à la demande de nomination de Madame Valérie Vandegaart en tant que cadre chargé du respect des engagements de la S.A. Balansys et l’approbation des conditions régissant le mandat ou les conditions d’emploi, y compris la durée de son mandat, du cadre chargé du respect des engagements

Cette décision fait partie de la mise en œuvre de l’entreprise Balansys, qui agit comme opérateur d'équilibrage pour la zone géographique Belgique-Luxembourg, ou le marché du gaz H intégré et le marché du gaz L. Grâce à cette intégration, les...
Date d'approbation
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Avis relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’une autorisation de transport A323-4063 pour la construction d'une nouvelle station de détente de gaz naturel à Herentals, Huizen

La CREG émet un avis favorable concernant la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’une autorisation de transport A323-4063 pour la construction d’une nouvelle station de détente pour le gaz naturel à Herentals, Huizen.
Date d'approbation
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Avis relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d'octroi d’une autorisation de transport A323-4010 pour la reprise de la partie haute pression d’une station de détente de gaz naturel existante d’Eandis (Iveka) à Oud-Turnhout

La CREG émet un avis favorable concernant la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’une autorisation de transport A323-4010 pour la reprise de la partie haute pression d’une station de détente existante d’Eandis (Iveka) pour le gaz naturel à Oud...
Date d'approbation
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Avis relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d'octroi d’une autorisation de transport A323-4057 pour le remplacement d'une conduite DN500 de 14.7 bars par de nouvelles conduites DN600 et DN250 à Zaventem, Machelen et Bruxelles

La CREG émet un avis favorable concernant la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’une autorisation de transport A323-4057 pour le remplacement d’une conduite DN500 de 14.7 bar par de nouvelles conduites DN600 et DN250 à Zaventem, Machelen et...
Date d'approbation
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Avis relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d'octroi d’une autorisation de transport A323-4032 pour le raccordement de la conduite DN600 de 14.7 bars du gestionnaire de réseau de distribution Sibelga à Overijse

La CREG émet une proposition favorable concernant la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’une autorisation de transport A323-4032 pour le raccordement d’une conduite DN600 14.7 bar du gestionnaire de distribution Sibelga à Overijse.
Date d'approbation
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Décision finale relative à la demande de la SA Fluxys Belgium visant à être désignée partie chargée des prévisions en matière d’équilibrage du réseau de transport de gaz naturel

Conformément au code de réseau européen balancing, Fluxys Belgium demande à la CREG d'être désignée partie chargée des prévisions dans une zone d’équilibrage. Il s’agit plus précisément des prélèvements non mesurés dans la journée sur le réseau de...
Date d'approbation
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Note relative aux évolutions marquantes sur les marchés de gros de l’électricité et du gaz en 2015

Dans cette note, la CREG se penche sur les évolutions marquantes observées sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz en 2015. Elle relève ainsi que les importations d'électricité ont atteint un niveau record de 20,8 TWh, alors que le...
Date d'approbation
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Décision relative à la demande d’approbation de la proposition adaptée par la SA Fluxys Belgium du programme de transport du gaz naturel et des annexes A, B et G du règlement d'accès pour le transport de gaz naturel

Début décembre 2015, Fluxys Belgium a soumis à la CREG une demande d'approbation des modifications du programme de transport de gaz naturel et de certaines annexes du règlement d'accès pour le transport de gaz naturel. L'objectif est de proposer un...
Date d'approbation
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Décision relative à la demande d'approbation de la proposition adaptée par la SA Fluxys Belgium du contrat standard de transport de gaz naturel, du programme de transport de gaz naturel et des annexes A, B, C1, C3, E, G et H du règlement d'accès pour le transport de gaz naturel

Mi-octobre, Fluxys Belgium a soumis à la CREG une demande adaptée d'approbation des modifications de certains contrats. L'objectif de ces modifications est d'adapter l'offre de services à l'introduction du code de réseau Capacity Allocation. Fluxys...
Date d'approbation
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Décision concernant la demande d'approbation des modifications proposées par la SA Fluxys Belgium du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Programme de transport de gaz naturel et des annexes A, B, C1, C3, E, G, H ainsi que de la nouvelle annexe C5 du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel

Le 4 août 2015, Fluxys Belgium a soumis à la CREG une demande d'approbation des modifications du contrat standard de transport de gaz naturel, du programme de transport de gaz naturel et de certaines annexes du règlement d'accès pour le transport de...
Date d'approbation
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Décision sur la méthode de calcul des redevances d’équilibrage à des fins de neutralité et la méthode de calcul de la redevance de déséquilibre journalier et intrajournalier pour ce qui concerne la valeur du petit ajustement

Le 1er octobre 2015 constituera un événement marquant du processus d'intégration des marchés belge et luxembourgeois du gaz. A cette date, le règlement européen établissant un code de réseau sur l'équilibrage des réseaux de transport de gaz entrera...
Date d'approbation
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Décision relative à la méthodologie de tarification relative au contrat d'accès conclu avec Interconnector (UK) et au règlement d’accès d'Interconnector (UK)

Le 1er octobre 2018, une grande quantité de capacité se libèrera pour le transport du gaz naturel entre la Belgique et le Royaume-Uni au moyen du pipeline sous-marin exploité par Interconnector (UK). A cette fin, Interconnector (UK) a organisé une...
Date d'approbation
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