CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Etude relative au respect par ELIA TRANSMISSION BELGIUM SA des obligations concernant la capacité d'interconnexion qui a été mise à disposition des échanges entre zones en 2020
En application des dispositions légales du Clean Energy Package, la CREG a examiné le respect par Elia des capacités de transport qui doivent être mises à disposition des échanges transfrontaliers. Dans son étude, la CREG conclut qu'Elia a respecté...
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Etude
Thèmes
Transport électricité
Interconnexion électricité

Etude relative à l’actualisation de l’étude (F)101105-CDC-986 relative aux modifications à apporter à la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité en vue d’améliorer le fonctionnement et le suivi du marché de l’électricité et conformément à la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE
Cette étude constitue une actualisation de l’étude (F)101105-CDC-986 de la CREG. Cette étude visait à identifier et à motiver les modifications qui devaient être apportées à la loi électricité pour améliorer le fonctionnement et le suivi du marché de...
Date d'approbation
Type
Etude
Thèmes
Transport électricité
Fonctionnement du marché électricité

Etude relative aux modifications à apporter à la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité en vue d’améliorer le fonctionnement et le suivi du marché de l’électricité et conformément à la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE
L’ouverture du marché à la concurrence progresse d’année en année, mais des problèmes subsistent. Dans son rapport annuel relatif à la création d'un marché intérieur pour le gaz et l’électricité, la Commission européenne souligne les efforts réalisés...
Date d'approbation
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Etude
Thèmes
Transport électricité
Modèle de marché

Etude relative au projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
En 2001, le Conseil des ministres a pris quelques décisions, comme la suppression du Comité de contrôle de l'Électricité et du Gaz le 1er juillet 2003 et le transfert de ses compétences à la CREG, et déterminé que la CREG devait faire une étude sur...
Date d'approbation
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Etude
Thèmes
Transport gaz naturel
Transport électricité

Etude sur l'impact du protocole additionnel du 8 octobre 2001 relatif au gestionnaire du réseau de transport, conclu entre l'Etat belge, la S.A. Electrabel, la S.A. SPE, la S.C.R.L. CPTE et la S.C.R.L. Publi-T
Cette étude fait une estimation de l’incidence du protocole additionnel du 8 octobre 2001 concernant la gestion de transmission. D'une part, l’étude analyse l’incidence sur les coûts du transport que les consommateurs d'électricité vont supporter. D...
Date d'approbation
Type
Etude
Thèmes
Transport électricité

Etude relative à la proposition de règlement de la Commission européenne concernant les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité
Au Forum de Florence des 7 et 8 mai 2001, la CREG a officiellement pris connaissance de l'intention de la Communication de réglementer l'accès au réseau de transport pour les transactions transfrontalières en électricité par un règlement. Étant donné...
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Etude
Thèmes
Transport électricité
Interconnexion électricité
Fonctionnement du marché électricité