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La CREG adapte les conditions de forme, pour les mises aux enchères 2024, des demandes de dérogation au prix maximum intermédiaire dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.

Validation des résultats de l’enchère de 2023. Dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a validé les résultats de la mise aux enchères Y-4 pour la période de fourniture de capacité 2027-2028 organisée par...

La CREG a évalué les coûts budgétés des obligations de service public pour le financement de la réserve stratégique et du CRM pour l’année 2024. Ces coûts s’élèvent respectivement à 0,09 M€ et 11 M€.

La CREG approuve la proposition révisée de contrat type de capacité, introduite par Elia.

La CREG a déterminé les soldes des obligations de service public réserve stratégique et CRM pour l'année 2022. Le solde est excédentaire pour l’OSP réserve stratégique et déficitaire pour l’OSP CRM.

En vue notamment de la mise aux enchères qui doit se tenir en octobre 2023, la CREG a établi la version 2023 des règles de fonctionnement du CRM.

La CREG adapte les conditions de forme, pour l’enchère 2023, des demandes de dérogation au prix maximum intermédiaire dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité. Decision also available in english

Dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a validé, ce 27 octobre 2022, les résultats de la Mise aux enchères Y-4 pour la période de fourniture de capacité 2026-2027 organisée par Elia. Sur la base notamment...

La CREG a évalué le coût des obligations de service public pour le financement de la réserve stratégique et du CRM pour l’année 2023. Ces coûts s’élèvent respectivement à 2 M€ (tenant compte d’une enchère additionnelle pour 2024-2025) et 6,9 M€.

La CREG a établi les modèles de rapport ex ante et ex post à utiliser par Elia Transmission Belgium (Elia) pour lui transmettre les données pertinentes lui permettant d’estimer les coûts et de déterminer les coûts réels supportés par le gestionnaire...

La CREG décide d’approuver la proposition révisée de Contrat type de Capacité.

La CREG a déterminé les soldes des coûts des obligations de service public pour le financement de l'achat de certificats verts fédéraux, le raccordement de parcs éoliens offshore, la réserve stratégique et le CRM pour les années 2020 et 2021.

En vue notamment de la mise aux enchères qui doit se tenir en octobre 2022, la CREG a établi la version 2022 des règles de fonctionnement du CRM.

Dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a validé, le 13 avril 2022, suite à une adjudication complémentaire décidée par la ministre de l’Energie, les résultats globaux de la Mise aux enchères Y-4 pour la...

Par sa décision (B)2356, la CREG a mis à jours les conditions de forme d’une demande de dérogation au prix maximum intermédiaire conformément à l’art. 22, § 2 de l’arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la...

Par décision du 13 janvier 2022, la CREG a déterminé le coût des obligations de service public pour le financement de l'achat de certificats verts fédéraux, le raccordement de parcs éoliens offshore, la réserve stratégique et le CRM pour l'année 2022...

Par cette décision la CREG approuve les budgets de OSP réserve stratégique et CRM pour 2022 mais ne fixe pas de tarif, ces coûts étant à présent couverts par les moyens financiers de l’Etat fédéral.

Dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a validé, ce 28 octobre 2021, les résultats de la mise aux enchères Y-4 pour la période de fourniture de capacité 2025-2026 organisée par Elia. Sur la base notamment...

Le Comité de direction de la CREG a approuvé, ce 13 septembre 2021, la proposition de modification du contrat type de raccordement introduite par Elia Transmission Belgium. Pour l’essentiel, il s’agit de modifications induites par la mise en œuvre du...

Dans le cadre de l’élaboration du mécanisme de rémunération de capacité et en application de l’article 7undecies, § 11, de la loi électricité, la CREG a adopté le 20 août 2021, sa décision relative à la demande d’approbation de la proposition de...

Par sa décision (B)2237/2, la CREG a mis à jours les conditions de forme d’une demande de dérogation au prix maximum intermédiaire conformément à l’art. 21, § 2 de l’arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la...

Dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme de rémunération de capacité, et en vue notamment de la mise aux enchère qui doit se tenir en octobre 2021, la CREG a établi par une décision du 14 mai 2021 les règles de fonctionnement du CRM. Ces règles...

Par sa décision (B)2237, la CREG a établi les conditions de forme d’une demande de dérogation au prix maximum intermédiaire conformément à l’art. 21, § 2 de l’arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité...

Conformément à l’article 3, § 3 de la proposition d’arrêté royal en matière de fixation des seuils et des critères d’éligibilité des coûts d’investissements adoptée par le comité de direction de la CREG lors de sa séance du 4 février 2021, la...