CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Avis relatif à la demande de l’ASBL SGS Statutory Services Belgium concernant le renouvellement de l’agrément comme organisme de contrôle

La CREG conseille au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie de réclamer les éléments manquants relatifs à la condition de l’article 3, §1er, 1° de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 auprès du demandeur et de demander une...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Energie renouvelable
Energie éolienne offshore

Avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée, par arrêté ministériel du 12 mai 2015, à la N.V. Northwester 2 pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’eau, des courants ou des vents dans les espaces marins situés au-dessus du Blighbank
La CREG remet un avis défavorable à la demande de modification de la concession domaniale.
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Energie éolienne offshore

Avis relatif à la demande, formulée par la SA Fluxys Belgium, d’avenant à l’autorisation de transport 322-259 du 16 janvier 1968 pour le remplacement de la conduite d’accès au site de Tessenderlo Chemie dans la Zennestraat à Grimbergen
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande, formulée par la SA Fluxys Belgium, d’avenant à l’autorisation de transport 322-259 du 16 janvier 1968 pour le remplacement de la conduite d’accès au site de Tessenderlo Chemie dans la Zennestraat à...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport gaz naturel

Avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée à Northwester 2 SA pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir des vents dans les espaces marins
La CREG émet un avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée à Northwester 2 SA pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir des vents dans les espaces marins.
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Energie éolienne offshore
Energie renouvelable

Projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l’électricité et de l’arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel
La CREG rend un avis positif sur le projet d’arrêté royal et formule quelques remarques formelles sur la rédaction.
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Surcharges et prélèvements

Avis relatif à un projet d’arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d’octroi des concessions domaniales au gestionnaire du réseau pour la construction et l’exploitation d’installations pour la transmission d’électricité, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction
Les remarques figurant dans le présent avis sont complémentaires à celles reprises dans l’avis 1543 du 7 juillet 2016.
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Energie éolienne offshore

Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité et l’accès à celui-ci
La CREG a émis un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant un article du règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité décrivant les moyens pour assurer l’équilibre du réseau.
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité
Services auxiliaires
Accès au réseau

Avis relatif à un projet d’arrêté royal déterminant les modalités d’affectation du solde du fonds de réductions forfaitaires pour le chauffage au gaz naturel et à l’électricité
Dans son avis, la CREG relève notamment que la réduction de la cotisation fédérale qu’entraînera cette réaffectation doit se faire au bénéfice de l’ensemble des clients, et non uniquement au bénéfice des clients résidentiels.
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Surcharges et prélèvements

Avis relatif à l’arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire
La CREG émet un avis positif sur le principe d’étendre le tarif social, elle en calcule l’impact financier et fait une proposition de modification des arrêtés (ministériel et royal).
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Tarif social

Avis relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer
Suite à une demande du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, la CREG a émis un avis sur un projet portant modification de l’arrêté royal qui régit les concessions domaniales pour les parcs éoliens en mer.
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Energie éolienne offshore
Energie renouvelable