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Dans sa décision, la CREG approuve la proposition d’Elia sous réserve de certaines adaptations. Les règles de fonctionnement approuvées entrent en vigueur à partir du 1er novembre 2018.

Approbation: 09 février 2018
Type: Décision

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Statkraft Markets GmbH.

Approbation: 08 février 2018

Après avoir demandé d’y apporter des modifications en août 2017, la CREG a désormais décidé d’approuver la proposition adaptée.

Approbation: 01 février 2018
Type: Décision

Dans cette note, la CREG formule un certain nombre de remarques sur la proposition de procédure de constitution de réserves stratégiques pour la période hivernale 2018-2019 qui a été soumise par Elia pour consultation.

Approbation: 25 janvier 2018
Type: Note

Cette note présente un premier aperçu des évolutions marquantes observées sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz naturel en 2017.

Approbation: 25 janvier 2018
Type: Note

La CREG a décidé d’approuver la proposition modifiée relative au Dynamic Line Rating introduite par Elia en décembre 2017.

 

Approbation: 25 janvier 2018
Type: Décision

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Eni Gas & Power SA.

Approbation: 18 janvier 2018

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Eneco Belgium SA.

Approbation: 11 janvier 2018

Cette décision reprend une adaptation d’un des objectifs à atteindre par Elia en 2018 dans le cadre de l’incitant laissé à la discrétion de la CREG.

Approbation: 05 janvier 2018
Type: Décision

La CREG constate par avis conforme que Madame Roberte Kesteman satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans les conseils d’administration d'Elia.

Approbation: 21 décembre 2017
Type: Avis

Par cette décision, la CREG fixe les principes de valorisation des installations à céder au gestionnaire du réseau dans le cadre du MOG.

Approbation: 21 décembre 2017
Type: Décision

Cette décision reprend les objectifs à atteindre par Elia en 2018 dans le cadre de l’incitant à l’augmentation mesurée de la capacité d’interconnexion mise à disposition dans la zone de réglage belge.

Approbation: 21 décembre 2017
Type: Décision

Dans cette étude, la CREG analyse l’impact de sept mesures discrétionnaires, prises par des gestionnaires de réseau de transport, sur le fonctionnement du couplage des marchés fondé sur les flux.

Approbation: 21 décembre 2017
Type: Etude

Après consultation publique, concertation avec le régulateur britannique Ofgem et avec Interconnector (UK), la CREG a adopté fin 2017 un arrêté fixant la méthodologie tarifaire pour le raccordement à et l’utilisation d’une interconnexion.

Approbation: 21 décembre 2017
Type: Autres

Ce rapport de consultation reprend les réactions reçues d’acteurs du marché suite à l'étude exposant les législations relatives à la Transparence, REMIT et aux Instruments Financiers.

Approbation: 21 décembre 2017
Type: Rapport

L’arrêté royal concernant la coopération entre la CREG et l’Autorité belge de la Concurrence (ABC) est paru au Moniteur belge le 15 décembre 2017.

Approbation: 20 décembre 2017

La CREG examine la demande d'approbation de la proposition tarifaire actualisée adaptée en vue d’une modification à partir du 1er janvier 2018 du tarif pour le financement de l’obligation de service publique Réserve stratégique, introduite le 7...

Approbation: 14 décembre 2017
Type: Décision

Cette étude analyse les contrats de fourniture des clients industriels.

Approbation: 30 novembre 2017
Type: Etude

Dans cette note, la CREG formule une liste non exhaustive de remarques factuelles sur l’étude d’Elia publiée le 15 novembre 2017.

Approbation: 30 novembre 2017
Type: Note

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