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Cette étude concerne l’utilisation de la capacité sur les interconnexions avec la France et les Pays-Bas en 2008. Le marché Belpex Day Ahead utilise une partie de cette capacité. L’objectif est d’informer de façon concise sur deux aspects...

Approbation: 23 février 2009
Type: Etude

Depuis juin 2008, il appartient à la CREG d'assurer un contrôle permanent sur le marché, tant sur le plan du fonctionnement du marché que des prix. Au cours du printemps 2008, elle avait déjà communiqué un nombre limité de constatations relatives...

Approbation: 26 janvier 2009
Type: Etude

Bien que des précisions importantes aient été apportées sur ce dossier, le Conseil général tient à souligner que la loi qui règle les compétences de la CREG fait une distinction très claire entre les responsabilités du Comité de Direction d’une...

Approbation: 23 janvier 2009
Thèmes: CREG

La CREG tient à réagir par rapport aux propos diffamatoires tenus dans le journal « Le Soir » d’aujourd’hui au sujet de la transaction qu’elle a conclue avec les gestionnaires de réseau de distribution mixtes d’électricité et de gaz.

Approbation: 22 janvier 2009
Thèmes: Distribution

Sur base de l’étude réalisée par le Comité de Direction de la CREG et relative à l’impact des quotas d’émission de CO2 sur le prix de l’électricité en Belgique, le Conseil général a procédé à une analyse approfondie et formule un certain nombre...

Approbation: 21 janvier 2009

Les paramètres d’indexation Nc et Ne sont utilisés pour la fixation du prix de la composante énergie de la plus grande part des fournitures d’électricité en basse tension sur le marché belge. La CREG constate que le paramètre Nc, liant le prix de...

Approbation: 05 décembre 2008

Sur base de l’étude CEPA relative au fonctionnement du marché du gaz naturel en Belgique dans une perspective européenne (mars 2008) et d’autres études récentes du Comité de direction de la CREG, le Conseil général a fait une analyse approfondie...

Approbation: 23 octobre 2008

Dans une étude récente, la CREG a estimé que les windfall profits réalisés par les producteurs d’électricité sur le marché belge suite à l’attribution gratuite des quotas ’émission de CO2 s’élevaient à 1,217 Milliard d’€ pour la période 2005-2007...

Approbation: 21 octobre 2008

Dans plusieurs arrêts récents, la Cour d’appel de Bruxelles a partiellement revu sa position sur le pouvoir d’appréciation dont dispose la CREG concernant le caractère raisonnable des coûts des gestionnaires de réseau de distribution....

Approbation: 06 octobre 2008
Thèmes: CREG, Distribution

Il a été décidé de renforcer davantage les pouvoirs régulatoires de la CREG en lui permettant de disposer, à l’avenir, d’un corps d’officiers de police judiciaire. La CREG se réjouit de cette avancée importante dans les moyens d’exercer ses...

Approbation: 06 octobre 2008

Cette étude se concentre sur la proposition d'organiser un commerce transfrontalier en Europe Centre-Ouest sur la base d'une méthodologie dénommée flow based market coupling. Cette proposition a été discutée en 2008 par les autorités de...

Approbation: 28 août 2008
Type: Etude

Cette étude se concentre sur la proposition d'organiser un commerce transfrontalier en Europe Centre-Ouest sur la base d'une méthodologie dénommée flow based market coupling. Cette proposition a été discutée en 2008 par les autorités de...

Approbation: 28 août 2008
Type: Etude

Cette note indique l’importance primordiale pour le marché belge de l’électricité d’une utilisation efficace de la capacité d’interconnexion avec la France et les Pays-Bas ainsi que la compensation en cas de congestion dans un sens et de...

Approbation: 30 juillet 2008
Type: Note

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