Publications

1705 résultats

Le Ministre de l'Énergie a demandé à la CREG d'émettre un avis sur le projet de loi relatif à l’organisation des possibilités d'intenter appel contre les décisions de la commission. Le Conseil général de la CREG a adopté un avis relatif à cette...

Approbation: 08 juin 2005
Type: Etude

Cette étude entre dans le cadre de la compétence de la CREG d’analyser si certaines pratiques sur le marché peuvent constituer une infraction aux règles de concurrence. Dans une étude précédente, (F)040311-CDC-259, la GREG a constaté certaines...

Approbation: 02 juin 2005
Type: Etude

En juillet 2003, le Conseil de la concurrence a pris des décisions déterminant que les concentrations annoncées renforçaient la position dominante des acteurs du marché pour la livraison d'électricité aux clients concernés. En réalité, le Conseil...

Approbation: 12 mai 2005
Type: Etude
Approbation: 01 mai 2005
Thèmes: CREG

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un...

Approbation: 13 avril 2005

Cette étude entre dans le cadre de la compétence de la CREG d’analyser si certaines pratiques sur le marché peuvent constituer une infraction aux règles de concurrence. Dans une étude précédente, (F)040311-CDC-259, la GREG a constaté certaines...

Approbation: 17 mars 2005
Type: Etude

Cette étude concerne la reprise des actions de Fluxys SA et Distrigas SA par Suez-Tractebel de Shell Belgium. Cette transaction et le contexte juridique y sont décrits. L'étude démontrera que sur le plan juridique, la transaction ne donnera peut-...

Approbation: 18 novembre 2004
Type: Etude

Print Contact