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En juillet 2003, le Conseil de la concurrence a pris des décisions déterminant que les concentrations annoncées renforçaient la position dominante des acteurs du marché pour la livraison d'électricité aux clients concernés. En réalité, le Conseil...

Approbation: 20 juillet 2004
Type: Etude

Actuellement, deux types de gaz naturel différents sont disponibles en Belgique : le gaz à haut pouvoir calorifique (gaz H) et le gaz à faible pouvoir calorifique (gaz L). Ces deux types de gaz possèdent des caractéristiques différentes, la...

Approbation: 17 juin 2004
Type: Etude

En juillet 2003, le Conseil de la concurrence a pris des décisions déterminant que les concentrations annoncées renforçaient la position dominante des acteurs du marché pour la livraison d'électricité aux clients concernés. En réalité, le Conseil...

Approbation: 13 mai 2004
Type: Etude

Cette étude analyse les problèmes relatifs à l'interprétation et à l’application de quelques arrêtés royaux et lois, notamment l’arrêté royal du 24 mars 2003. Cet arrêté concerne la cotisation fédérale destinée à financer certaines obligations de...

Approbation: 06 mai 2004
Type: Etude
Approbation: 01 mai 2004
Thèmes: CREG

Cette étude recherche la régulation nécessaire à la création, à l'accès et au fonctionnement des marchés pour l'échange de blocs d'énergie. La création de la bourse d’électricité doit en effet s'accompagner de l’assurance d’une liquidité...

Approbation: 08 avril 2004
Type: Etude

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