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En juillet 2003, le Conseil de la concurrence a pris des décisions déterminant que les concentrations annoncées renforçaient la position dominante des acteurs du marché pour la livraison d'électricité aux clients concernés. En réalité, le Conseil...

Approbation: 20 juillet 2004
Type: Etude

Actuellement, deux types de gaz naturel différents sont disponibles en Belgique : le gaz à haut pouvoir calorifique (gaz H) et le gaz à faible pouvoir calorifique (gaz L). Ces deux types de gaz possèdent des caractéristiques différentes, la...

Approbation: 17 juin 2004
Type: Etude

En juillet 2003, le Conseil de la concurrence a pris des décisions déterminant que les concentrations annoncées renforçaient la position dominante des acteurs du marché pour la livraison d'électricité aux clients concernés. En réalité, le Conseil...

Approbation: 13 mai 2004
Type: Etude

Cette étude analyse les problèmes relatifs à l'interprétation et à l’application de quelques arrêtés royaux et lois, notamment l’arrêté royal du 24 mars 2003. Cet arrêté concerne la cotisation fédérale destinée à financer certaines obligations de...

Approbation: 06 mai 2004
Type: Etude
Approbation: 01 mai 2004
Thèmes: CREG

Cette étude recherche la régulation nécessaire à la création, à l'accès et au fonctionnement des marchés pour l'échange de blocs d'énergie. La création de la bourse d’électricité doit en effet s'accompagner de l’assurance d’une liquidité...

Approbation: 08 avril 2004
Type: Etude

Dans cette étude, la CREG émet un avis sur la façon dont s’est déroulée la première enchère des capacités de production virtuelles. Elle analyse si les différents clients potentiels ont bénéficié d'un accès approprié aux enchères. Elle étudie en...

Approbation: 11 mars 2004
Type: Etude

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