Publications

1705 résultats

La Commission européenne a proposé de modifier les directives 96/92/CE et 98/30/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel. La proposition de modification de ces règles contient des éléments...

Approbation: 01 juin 2001
Type: Etude

Au Forum de Florence des 7 et 8 mai 2001, la CREG a officiellement pris connaissance de l'intention de la Communication de réglementer l'accès au réseau de transport pour les transactions transfrontalières en électricité par un règlement. Étant...

Approbation: 01 juin 2001
Type: Etude
Approbation: 01 mai 2001
Thèmes: CREG

Au printemps 2001, non seulement le gestionnaire de réseau sera désigné mais les arrêtés royaux sur la structure tarifaire générale et le règlement entreront également en vigueur. À partir de ce moment-là, les clients concernés auront également...

Approbation: 19 avril 2001
Type: Etude
Thèmes: CREG

Dans cette étude, la CREG exprime, à la demande du secrétaire d'État à l’Énergie, ses remarques sur l'avant-projet d’arrêté royal relatif à l’exécution de l’article 11 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'...

Approbation: 28 mars 2001
Type: Etude

Le gouvernement fédéral avait pris des décisions pour l’exécution de la politique fédérale dans le secteur l’électricité, comprenant un chapitre consacré au secteur nucléaire. Par rapport à ces décisions, la CREG a rédigé, à la demande du...

Approbation: 15 mars 2001
Type: Etude

Il a été demandé à la CREG d’émettre un avis sur la possibilité technique et légale de contraindre les producteurs d'électricité à établir des comptes séparés pour les centrales nucléaires.

Approbation: 12 janvier 2001
Type: Etude

Print Contact