CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Décision relative à la demande d'approbation des conditions principales pour le chargement des camions de GNL, composées du contrat GNL standard, du règlement d'accès et du programme GNL de la S.A. Fluxys LNG
Le 2 juillet 2013, la S.A. Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation composée de trois documents : le contrat standard de GNL pour le chargement de camions de GNL, le règlement d'accès pour le chargement de camions de GNL et le...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
GNL
Modèle de marché

La charte de bonnes pratiques pour les sites Internet de comparaison des prix de l'électricité et du gaz signée par de nombreux acteurs du marché, en présence du Ministre des Consommateurs Johan Vande Lanotte et du Secrétaire d’Etat à l’Energie Melchior W
Fin 2012, dans le cadre de sa mission de défense des intérêts essentiels des consommateurs, le Comité de direction de la CREG a pris l'initiative de rédiger une charte de bonnes pratiques pour les sites Internet de comparaison des prix de l...
Date d'approbation
Type
Communiqué de presse
Thèmes
Prix électricité
Prix gaz naturel

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur LAMPIRIS durant le troisième trimestre de 2013
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fourniture gaz naturel
Filet de sécurité

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur OCTA+ durant le troisième trimestre de 2013
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fourniture électricité
Filet de sécurité

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur OCTA+ durant le troisième trimestre de 2013
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fourniture gaz naturel
Filet de sécurité

Beslissing over de vaststelling van de correcte toepassing van de indexeringsformule en de conformiteit met de exhaustieve lijst van toegelaten criteria voor de contracttypes met een variabele energieprijs door de leverancier ANTARGAZ tijdens het derde kwartaal van 2013 (uniquement disponible en néerlandais)
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fourniture gaz naturel
Filet de sécurité

Beslissing over de vaststelling van de correcte toepassing van de indexeringsformule en de conformiteit met de exhaustieve lijst van toegelaten criteria voor de contracttypes met een variabele energieprijs door de leverancier EBEM tijdens het derde kwartaal van 2013 (uniquement disponible en néerlandais)
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fourniture électricité
Filet de sécurité

Beslissing over de vaststelling van de correcte toepassing van de indexeringsformule en de conformiteit met de exhaustieve lijst van toegelaten criteria voor de contracttypes met een variabele energieprijs door de leverancier EBEM tijdens het derde kwartaal van 2013 (uniquement disponible en néerlandais)
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fourniture gaz naturel
Filet de sécurité

Beslissing over de vaststelling van de correcte toepassing van de indexeringsformule en de conformiteit met de exhaustieve lijst van toegelaten criteria voor de contracttypes met een variabele energieprijs door de leverancier EDF LUMINUS tijdens het derde kwartaal van 2013 (uniquement disponible en néerlandais)
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fourniture électricité
Filet de sécurité

Beslissing over de vaststelling van de correcte toepassing van de indexeringsformule en de conformiteit met de exhaustieve lijst van toegelaten criteria voor de contracttypes met een variabele energieprijs door de leverancier EDF LUMINUS tijdens het derde kwartaal van 2013 (uniquement disponible en néerlandais)
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fourniture gaz naturel
Filet de sécurité

Beslissing over de vaststelling van de correcte toepassing van de indexeringsformule en de conformiteit met de exhaustieve lijst van toegelaten criteria voor de contracttypes met een variabele energieprijs door de leverancier ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS tijdens het derde kwartaal van 2013 (uniquement disponible en néerlandais)
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fourniture électricité
Filet de sécurité

Beslissing over de vaststelling van de correcte toepassing van de indexeringsformule en de conformiteit met de exhaustieve lijst van toegelaten criteria voor de contracttypes met een variabele energieprijs door de leverancier ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS tijdens het derde kwartaal van 2013 (uniquement disponible en néerlandais)
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fourniture gaz naturel
Filet de sécurité

Beslissing over de vaststelling van de correcte toepassing van de indexeringsformule en de conformiteit met de exhaustieve lijst van toegelaten criteria voor de contracttypes met een variabele energieprijs door de leverancier ELEGANT tijdens het derde kwartaal van 2013 (uniquement disponible en néerlandais)
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fourniture électricité
Filet de sécurité

Beslissing over de vaststelling van de correcte toepassing van de indexeringsformule en de conformiteit met de exhaustieve lijst van toegelaten criteria voor de contracttypes met een variabele energieprijs door de leverancier ELEGANT tijdens het derde kwartaal van 2013 (uniquement disponible en néerlandais)
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fourniture gaz naturel
Filet de sécurité

Beslissing over de vaststelling van de correcte toepassing van de indexeringsformule en de conformiteit met de exhaustieve lijst van toegelaten criteria voor de contracttypes met een variabele energieprijs door de leverancier ELEXYS tijdens het derde kwartaal van 2013 (uniquement disponible en néerlandais)
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fourniture électricité
Filet de sécurité

Beslissing over de vaststelling van de correcte toepassing van de indexeringsformule en de conformiteit met de exhaustieve lijst van toegelaten criteria voor de contracttypes met een variabele energieprijs door de leverancier ELEXYS tijdens het derde kwartaal van 2013 (uniquement disponible en néerlandais)
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fourniture gaz naturel
Filet de sécurité

Beslissing over de vaststelling van de correcte toepassing van de indexeringsformule en de conformiteit met de exhaustieve lijst van toegelaten criteria voor de contracttypes met een variabele energieprijs door de leverancier ENECO tijdens het derde kwartaal van 2013 (uniquement disponible en néerlandais)
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fourniture gaz naturel
Filet de sécurité

Beslissing over de vaststelling van de correcte toepassing van de indexeringsformule en de conformiteit met de exhaustieve lijst van toegelaten criteria voor de contracttypes met een variabele energieprijs door de leverancier ENI tijdens het derde kwartaal van 2013 (uniquement disponible en néerlandais)
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fourniture électricité
Filet de sécurité

Beslissing over de vaststelling van de correcte toepassing van de indexeringsformule en de conformiteit met de exhaustieve lijst van toegelaten criteria voor de contracttypes met een variabele energieprijs door de leverancier ENI tijdens het derde kwartaal van 2013 (uniquement disponible en néerlandais)
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fourniture gaz naturel
Filet de sécurité

Beslissing over de vaststelling van de correcte toepassing van de indexeringsformule en de conformiteit met de exhaustieve lijst van toegelaten criteria voor de contracttypes met een variabele energieprijs door de leverancier ESSENT tijdens het derde kwartaal van 2013 (uniquement disponible en néerlandais)
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fourniture électricité
Filet de sécurité

Beslissing over de vaststelling van de correcte toepassing van de indexeringsformule en de conformiteit met de exhaustieve lijst van toegelaten criteria voor de contracttypes met een variabele energieprijs door de leverancier ESSENT tijdens het derde kwartaal van 2013 (uniquement disponible en néerlandais)
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fourniture gaz naturel
Filet de sécurité