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Approbation: 01 mai 2002
Thèmes: CREG

En 2001, le Conseil des ministres a pris quelques décisions, comme la suppression du Comité de contrôle de l'Électricité et du Gaz le 1er juillet 2003 et le transfert de ses compétences à la CREG, et déterminé que la CREG devait faire une étude...

Approbation: 28 mars 2002
Type: Etude

La CREG a établi une comparaison indicative des tarifs pour l'utilisation du réseau de transport, plus spécifiquement pour l’acheminement, de Distrigas (dénommé Fluxys depuis novembre 2001) avec ceux des opérateurs de gaz les plus représentatifs...

Approbation: 14 février 2002
Type: Etude

Le secrétaire d'État a demandé à la CREG d'émettre un avis sur un projet d'arrêté royal relatif à l’organisation de la collecte des données sur l’établissement du bilan gaz d'une part, et sur l’établissement du bilan électricité et chaleur d’...

Approbation: 31 janvier 2002
Type: Etude

L'objectif est d’éviter que la libéralisation du marché de l'électricité ne se fasse au préjudice de la partie du marché qui reste captive. C’est pourquoi l’autorité de régulation est désignée comme étant l’autorité qui doit veiller à éviter les...

Approbation: 10 janvier 2002
Type: Etude
Thèmes: CREG

Elia et RTE, le gestionnaire du réseau de transport français, ont introduit un projet en vue de gérer les flux sur les interconnexions entre la France et la Belgique. Ce projet a recours à une méthode dans laquelle les capacités disponibles sont...

Approbation: 29 novembre 2001
Type: Etude

Cette étude fait une estimation de l’incidence du protocole additionnel du 8 octobre 2001 concernant la gestion de transmission. D'une part, l’étude analyse l’incidence sur les coûts du transport que les consommateurs d'électricité vont supporter...

Approbation: 15 novembre 2001
Type: Etude

En 2001, la CREG a décidé d’effectuer cette étude préliminaire à propos des problèmes qui se posent sur le marché de l'électricité alors qu’aucun gestionnaire du réseau de transport national pour l’électricité n’a encore été désigné. L'étude vise...

Approbation: 25 octobre 2001
Type: Etude

À la demande du secrétaire d'État à l'Énergie, la CREG a établi une méthodologie pour la comparaison des prix de l’électricité en Belgique par rapport aux quatre pays voisins. Elle y a tenu compte des décisions gouvernementales du 5 avril 2000....

Approbation: 27 septembre 2001
Type: Etude

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