CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire adaptée de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR pour la période régulatoire 2012-2015 (ANNULÉE PAR ARRÊT DE LA COUR D’APPEL DE BRUXELLES N° 2012/AR/205-2012/AR/217-2012/AR/220 DU 6 FÉVRIER 2013 et REMPLACEE PAR LA DECISION (B)130516-CDC-658E/26)
Cette décision donne à Elia, au marché et aux consommateurs d'électricité une visibilité et une stabilité tarifaire pour les quatre années à venir.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs électricité

Décision relative à la demande d’approbation remaniée relative aux tarifs de raccordement et d’utilisation du réseau de transport ainsi que des services de stockage et des services auxiliaires de Fluxys pour les années 2012-2015
Cette décision donne à Fluxys, au marché et aux consommateurs de gaz une visibilité et une stabilité tarifaire pour les quatre années à venir.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs gaz naturel
Stockage gaz naturel
Services auxiliaires

Décision concernant la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant les règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires pour l’année 2012
Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'Elia pour 2012. La CREG attire l'attention d'Elia sur quelques points particuliers parmi lesquels l'extension du mécanisme de compensation des déséquilibres de la zone, la nécessité de disposer...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Services auxiliaires

Etude relative à l’imputation par les gestionnaires de réseau de distribution des frais résultant des obligations de service public sociales dans le marché de l'électricité
Cette étude analyse les coûts facturés par les gestionnaires du réseau de distribution à la suite des obligations de service public sociales qui leur sont imposées. Le financement des obligations de service public sociales peut avoir lieu, d'une part...
Date d'approbation
Type
Etude
Thèmes
Distribution
Surcharges et prélèvements

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) et la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) saluent le lancement par Fluxys et GRTgaz de l’appel au marché pour le développement d’une nouvelle interconnexion de transport de gaz entre la
La CRE et la CREG saluent le lancement par Fluxys et GRTgaz de l'appel au marché pour le développement d'une nouvelle interconnexion de transport de gaz entre la France et la Belgique à Veurne.
Date d'approbation
Type
Communiqué de presse
Thèmes
Interconnexion gaz naturel

Décision sur la demande d’approbation du contrat standard de stockage, du règlement d’accès pour le stockage et du programme de stockage de la S.A. Fluxys
La CREG a constaté que la nouvelle demande, introduite par Fluxys le 8 novembre 2011, tient largement compte des remarques et recommandations de sa décision du 27 octobre dernier. La CREG estime dès lors que le modèle élaboré dans les documents...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Stockage gaz naturel
Modèle de marché

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la S.A. Elia System Operator relative aux méthodes de gestion de la congestion et aux méthodes pour l’allocation aux responsables d’accès de la capacité disponible sur l’interconnexion Belgique France
Cette décision, qui contient une approbation de la proposition, concerne la répartition de la capacité transfrontalière sur les différents horizons temporels. La CREG se réjouit qu' Elia ait pris en compte ses principes et recommandations faites...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité
Fonctionnement du marché électricité