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La CREG déplore la qualité de plusieurs paramètres utilisés pour fixer le prix du gaz et demande aux fournisseurs d’adapter leurs formules tarifaires

Avec la libéralisation du marché du gaz naturel, les fournisseurs sont désormais libres de déterminer leurs tarifs, en choisissant eux-mêmes les paramètres qu’ils souhaitent utiliser. Dans le cadre de sa mission de monitoring du marché, la CREG a...
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Etude relative au projet de texte de loi pour le „Filet de sécurité‟ contre les fluctuations non justifiées des prix de l'énergie

En mars 2011, le mécanisme de régulation du filet de sécurité a été introduit sur le marché belge. En conséquence de cette décision, les fournisseurs d'énergie doivent se soumettre au contrôle par la CREG des adaptations des prix de l'énergie et des...
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Le développement des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique - Année 2010

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...
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La CREG appelle les fournisseurs d’électricité à adapter leurs tarifs afin de suivre correctement l’évolution des prix sur le marché

La CREG s’inscrit dès maintenant dans l’esprit du « filet de sécurité ». Dans l’attente de la mise en place de ce mécanisme et en arrêtant dès maintenant la publication du Nc et du Ne, la CREG envoie un signal fort aux fournisseurs d’électricité pour...
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Avis relatif à la proposition de loi 0266/001 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif aux factures de fourniture d'électricité et de gaz du 4 octobre 2010, déposée par Mr George

Confirmer par la loi l'arrêté royal du 3 avril 2003 n'est pas un bon choix, étant donné que cet arrêté royal présente un problème fondamental de légalité car il semble ne pas avoir de fondement juridique correct.
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Avis relatif à la proposition de loi 1086/001 modifiant la législation en ce qui concerne les compétences du Service de médiation pour l'énergie et l'instauration d'un modèle de facture pour la fourniture d'électricité et de gaz aux utilisateurs finals, déposée par Mmes Van der Auwera et Muylle et Mr Van den Bergh

Dans cet avis, la CREG signale que l'imposition par loi d'un modèle de facture valable pour tous les fournisseurs d'énergie actifs sur le marché belge doit se faire en concertation avec les Régions. L'élargissement des compétences du Service de...
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Avis relatif à la proposition de loi 0692/001 modifiant la législation en vue d’étendre la protection des clients finals de gaz et d’électricité du 25 novembre 2010 déposée par M. Renaat Landuyt et Mme Ann Vanheste

Par cet avis, la CREG démontre que l'instauration d'une formule d'indexation unique valable pour tous les fournisseurs d'énergie actifs sur le marché belge est contraire aux principes fondamentaux d'un marché libre et a un effet négatif sur le...
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Study on the comparison of natural gas prices for a household consuming 23,260 kWh of natural gas in Brussels, Paris, Berlin, Amsterdam and London

L’objectif de cette étude est de comparer la structure du coût de l’électricité en janvier 2011 à Bruxelles avec celle des capitales de différents pays voisins. Le client en question est un utilisateur résidentiel, avec un compteur à prélèvement...
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Etude relative à la comparaison des prix du gaz naturel pour un ménage consommant 23.260 kWh de gaz naturel à Bruxelles, Paris, Berlin, Amsterdam et Londres

L’objectif de cette étude est de comparer la structure du coût de l’électricité en janvier 2011 à Bruxelles avec celle des capitales de différents pays voisins. Le client en question est un utilisateur résidentiel, avec un compteur à prélèvement...
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