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La CREG émet un avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée à Northwester 2 SA pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir des vents dans les espaces marins.

Approbation: 01 février 2018
Type: Avis

Après avoir demandé d’y apporter des modifications en août 2017, la CREG a désormais décidé d’approuver la proposition adaptée.

Approbation: 01 février 2018
Type: Décision

La CREG a décidé d’approuver la proposition modifiée relative au Dynamic Line Rating introduite par Elia en décembre 2017.

 

Approbation: 25 janvier 2018
Type: Décision

Cette note présente un premier aperçu des évolutions marquantes observées sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz naturel en 2017.

Approbation: 25 janvier 2018
Type: Note

Dans cette note, la CREG formule un certain nombre de remarques sur la proposition de procédure de constitution de réserves stratégiques pour la période hivernale 2018-2019 qui a été soumise par Elia pour consultation.

Approbation: 25 janvier 2018
Type: Note

Par courrier daté du 19 octobre 2017, la Ministre ayant l’Energie dans ses attributions a demandé à la CREG de formuler une proposition sur les évolutions qui pourraient être apportées au mécanisme de dégressivité, tant pour la surcharge offshore...

Approbation: 18 janvier 2018
Type: Etude

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Eni Gas & Power SA.

Approbation: 18 janvier 2018

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Eneco Belgium SA.

Approbation: 11 janvier 2018

Cette décision reprend une adaptation d’un des objectifs à atteindre par Elia en 2018 dans le cadre de l’incitant laissé à la discrétion de la CREG.

Approbation: 05 janvier 2018
Type: Décision

Par cette décision, la CREG fixe les principes de valorisation des installations à céder au gestionnaire du réseau dans le cadre du MOG.

Approbation: 21 décembre 2017
Type: Décision

Ce rapport de consultation reprend les réactions reçues d’acteurs du marché suite à l'étude exposant les législations relatives à la Transparence, REMIT et aux Instruments Financiers.

Approbation: 21 décembre 2017
Type: Rapport

Après consultation publique, concertation avec le régulateur britannique Ofgem et avec Interconnector (UK), la CREG a adopté fin 2017 un arrêté fixant la méthodologie tarifaire pour le raccordement à et l’utilisation d’une interconnexion.

Approbation: 21 décembre 2017
Type: Autres

Cette décision reprend les objectifs à atteindre par Elia en 2018 dans le cadre de l’incitant à l’augmentation mesurée de la capacité d’interconnexion mise à disposition dans la zone de réglage belge.

Approbation: 21 décembre 2017
Type: Décision

Dans cette étude, la CREG analyse l’impact de sept mesures discrétionnaires, prises par des gestionnaires de réseau de transport, sur le fonctionnement du couplage des marchés fondé sur les flux.

Approbation: 21 décembre 2017
Type: Etude

La CREG constate par avis conforme que Madame Roberte Kesteman satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans les conseils d’administration d'Elia.

Approbation: 21 décembre 2017
Type: Avis

L’arrêté royal concernant la coopération entre la CREG et l’Autorité belge de la Concurrence (ABC) est paru au Moniteur belge le 15 décembre 2017.

Approbation: 20 décembre 2017

La CREG examine la demande d'approbation de la proposition tarifaire actualisée adaptée en vue d’une modification à partir du 1er janvier 2018 du tarif pour le financement de l’obligation de service publique Réserve stratégique, introduite le 7...

Approbation: 14 décembre 2017
Type: Décision

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Powerhouse BV.

Approbation: 30 novembre 2017

Cette étude analyse les contrats de fourniture des clients industriels.

Approbation: 30 novembre 2017
Type: Etude

Dans cette note, la CREG formule une liste non exhaustive de remarques factuelles sur l’étude d’Elia publiée le 15 novembre 2017.

Approbation: 30 novembre 2017
Type: Note

Ceci est une deuxième note relative à l’applicabilité de la méthode ORDC (Operating Reserve Demand Curves) au marché belge de l’électricité, thème sur lequel la CREG a déjà publié une première note en mai 2016.

Approbation: 30 novembre 2017
Type: Note

La CREG émet un avis positif concernant la demande de l’ASBL Vinçotte en tant qu’organisme de contrôle, tel que visé à l’article 3 de l’arrêté royal du 16 juillet 2002.

Approbation: 30 novembre 2017
Type: Avis

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