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La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 17 juillet 2017
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 17 juillet 2017
Type: Décision

Dans son avis, la CREG relève notamment que la réduction de la cotisation fédérale qu’entraînera cette réaffectation doit se faire au bénéfice de l’ensemble des clients, et non uniquement au bénéfice des clients résidentiels.

Approbation: 17 juillet 2017
Type: Avis

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 17 juillet 2017
Type: Décision

Fluxys Belgium a soumis une demande d'approbation portant sur des modifications apportées aux documents régulatoires. La CREG les a approuvées à la condition que Fluxys donne suite à ses remarques. Les modifications entreront en vigueur le 1er...

Approbation: 17 juillet 2017
Type: Décision

La CREG émet un avis favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Eneco België BV.

Approbation: 17 juillet 2017
Type: Avis

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 17 juillet 2017
Type: Décision

Dans cette note vous trouverez l'analyse de la CREG des résultats du marché journalier en Belgique et en Allemagne/Autriche au 1er mai 2017 ainsi que les prix journaliers négatifs observés le même jour en Allemagne/Autriche.

Approbation: 17 juillet 2017
Type: Note

Par cette décision, la CREG rejette le rapport tarifaire adapté d’Elia portant sur l’exercice d’exploitation 2016. Dans pareil cas, la CREG fixe elle-même le solde régulatoire.

Approbation: 13 juillet 2017
Type: Décision

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'Elia concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.

Approbation: 06 juillet 2017
Type: Décision

La CREG constate par avis conforme que Madame Hélène Deslauriers satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys Belgium.

Approbation: 06 juillet 2017
Type: Avis

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'Elia concernant la méthode d’évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2018.

Approbation: 06 juillet 2017
Type: Décision

La CREG constate par avis conforme favorable que Monsieur Bernard Gustin satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans les conseils d’administration d'Elia.

Approbation: 29 juin 2017
Type: Avis

La CREG constate par avis conforme favorable que Madame Jane Murphy satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans les conseils d’administration d'Elia. 

Approbation: 29 juin 2017
Type: Avis

Par cette décision, la CREG fixe les objectifs à atteindre par ELIA en 2018 dans le cadre de l’incitant laissé à la discrétion de la CREG visé dans la méthodologie tarifaire 2016-2019.

Approbation: 29 juin 2017
Type: Décision

Par cette décision, la CREG approuve la demande qu'EPEX SPOT Belgium et Nordpool avaient soumis portant sur le plan relatif à l’exercice conjoint des fonctions d’opérateur de couplage du marché.

Approbation: 29 juin 2017
Type: Décision

Cette lettre contient la demande conjointe des régulateurs européens à l’ACER de prendre une décision sur la proposition d’Elia et des autres GRT européens concernant la méthodologie de répartition des revenus de la congestion.

Approbation: 22 juin 2017
Type: Autres

A la demande de la Commission de l’Economie de la Chambre des représentants, la CREG formule le présent avis.

Approbation: 19 juin 2017
Type: Avis
Thèmes: CREG

Cette étude donne un aperçu de la composition des portefeuilles de produits des différents fournisseurs présents sur le marché de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour les PME et les indépendants.

Approbation: 09 juin 2017
Type: Etude

La CREG émet un avis favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Novatek Gas & Power GmbH.

Approbation: 01 juin 2017
Type: Avis

Par cette décision, la CREG approuve les nouveaux tarifs de transport de gaz naturel, en baisse de 7,5% par rapport à l’année 2017 et ce, à partir du 1er janvier 2018. Par ailleurs, elle approuve les tarifs des services du Hub qui sont adaptés...

Approbation: 24 mai 2017
Type: Décision

Suite à deux demandes informelles formulées au sujet du résultat du Belpex DAM des 5 et 10 avril 2017, la CREG publie son évaluation.

Approbation: 24 mai 2017
Type: Note

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