Energie nucléaire

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Décision modifiant la décision (B)1964 contenant la méthodologie pour la détermination des coûts fixes et variables des centrales soumises à la contribution de répartition (Doel 3, Doel 4, Tihange 2 et Tihange 3) pendant la période 2020 à 2026

Suite à la plainte en réexamen déposée par Electrabel contre la décision (B)1964 du 30 janvier 2020, et tenant compte des éléments nouveaux formulés par Electrabel, cette décision est modifiée au sujet des coûts de combustible (partie amont et fabrication).

Décision contenant la méthodologie pour la détermination des coûts fixes et variables des centrales soumises à la contribution de répartition (Doel 3, Doel 4, Tihange 2 et Tihange 3) pendant la période 2020 à 2026

Le 30 janvier 2020, la CREG a approuvé une décision comportant la méthodologie pour la détermination des coûts fixes et variables pour les centrales soumises à la contribution de répartition pendant la période 2020-2026. Les exploitants visés à l’article 2, 5° et les sociétés visées à l’article 24, §1er de la loi du 11 avril 2003 avaient soumis au préalable leur proposition de méthodologie à la CREG.

Etude sur l’analyse de la réaction du marché de l’électricité à la suite de l’indisponibilité de plusieurs réacteurs nucléaires en Belgique durant la période d’octobre 2018 à février 2019

Le marché de l’électricité belge a été marqué par un événement majeur fin 2018, à savoir l’indisponibilité imprévue d’un nombre important de réacteurs nucléaires, en particulier entre le 14 octobre  et le 12 novembre 2018 où seulement un réacteur nucléaire était opérationnel. Ce rapport vise à dresser un état des lieux ex post de la situation : comment le marché de l’électricité a-t-il réagi ? Quelles furent les conséquences sur le mix énergétique, sur les prix sur les marchés de gros et sur les prix payés par les consommateurs ?

Vérification, pour l’année 2017, de l’engagement pris par l'Etat belge afin d’assurer la compatibilité des mesures notifiées pour la prolongation de la durée d’exploitation de Tihange 1, Doel 1 et Doel 2

La CREG émet le rapport 1820 en exécution d’une demande de la Ministre de l’Energie dans le cadre de la vérification, pour l’année 2017, de l’engagement pris par l'Etat belge afin d’assurer la compatibilité des mesures notifiées pour la prolongation de la durée d’exploitation de Tihange 1, Doel 1 et Doel 2.

Avis sur le projet de loi n° 54-2070/001 portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales et de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité

Cet avis examine en détail les mécanismes prévus dans le projet de loi en vue de déterminer le montant des contributions de répartition nucléaire.

La CREG confirme son estimation de la rente nucléaire et pointe les manquements du rapport de la Banque nationale

La CREG a analysé le rapport que la Banque nationale a rédigé afin d’évaluer le montant de la rente nucléaire. Elle considère que l’analyse de ce rapport ramène le débat actuel à une seule question : « quel est le prix de vente de l’électricité produite par les centrales nucléaires ? ». La CREG constate tout d’abord que la plupart des hypothèses retenues dans ce rapport conduisent à fixer la rente à un niveau particulièrement bas, principalement en diminuant artificiellement ce prix de vente. La CREG note ensuite que ce rapport contient des erreurs d’appréciation manifestes, qui témoignent d’une connaissance partielle du marché belge de l’électricité.

La CREG chiffre les bénéfices importants générés par les centrales nucléaires et les mesures de soutien aux énergies renouvelables

La CREG a réalisé une étude visant à estimer le coût de production de l’électricité à partir des centrales nucléaires belges et évaluant la marge bénéficiaire générée par ce mode de production. La CREG considère que le coût de production de l’électricité des centrales nucléaires en Belgique est compris entre 17 €/MWh et 21 €/MWh. La CREG a également analysé les mesures de soutien aux énergies renouvelables en Belgique et plus particulièrement le mécanisme des certificats verts.

La CREG pointe les prix élevés de l’électricité à Bruxelles, démontre la faible représentativité du paramètre Nc et applique l’accord sur le nucléaire en Allemagne à la Belgique

La CREG a comparé les prix de l’électricité à Bruxelles et dans les capitales voisines. L’électricité pour un ménage coûte plus cher à Bruxelles que dans d’autres capitales européennes, à l’exception de l’Allemagne.

Rente nucléaire : la CREG analyse les explications d’Electrabel et confirme sa position

La CREG a examiné en détail les éléments avancés par Electrabel lors de l’audition. Elle se réjouit de voir que l’entreprise mentionne, pour la première fois, des chiffres permettant de déterminer la rente nucléaire. La CREG constate également que la formule utilisée par Electrabel pour calculer la rente est identique à celle que la CREG a retenue dans son étude de mai 2010 relative aux coûts de production de l’électricité par les centrales nucléaires.

Etude relative à une mise à jour de la structure de coûts de la production d'électricité par les centrales nucléaires en Belgique, de l'évaluation économique de la production nucléaire d'électricité ainsi que d'une estimation des bénéfices tirés de ces activités

Cette étude a pour objectif de réaliser pour 2014 une mise à jour des études sur la structure des prix des centrales nucléaires et de fournir une nouvelle estimation de la rente nucléaire. Il s'agit de la rente découlant des activités des centrales nucléaires en Belgique qui est fixée en comparant le prix de vente d'un MWh au coût de production d'un MWh. La production d’énergie nucléaire est influencée en 2014 par quelques arrêts non planifiés de différentes centrales nucléaires. Ceci n’a cependant aucune influence sur le coût fixe d’une centrale.

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