Etude relative à l'éventuelle suppression ou exonération des tarifs d'injection pour les installations de production sur la base de l'énergie renouvelable et de la cogénération qualitative
Cette étude donne un avis sur la double demande du Ministère de l’Énergie. D'une part, elle répond à la demande d’avis relatif à la faisabilité de la suppression ou de l’exonération des tarifs d’injection pour les installations d’énergie renouvelable...