Evolution prix

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Le Comité de direction de la CREG clôture son enquête sur les augmentations de prix annoncées par Electrabel, malgré une collaboration restreinte de Distrigaz

Les majorations de prix permettent à Electrabel de garantir ses marges bénéficiaires par rapport à ses concurrents. En principe, aucune autorité ne dispose à ce jour de la possibilité permettant de s’opposer à une telle augmentation. Il est sans doute utile que les autorités de la concurrence belges puissent poursuivre leurs efforts, il est à espérer aussi qu’elles pourront utiliser les contributions de la CREG. Enfin, la CREG plaide en faveur de mesures structurelles visant à instaurer une meilleure concurrence effective sur les marchés du gaz et de l’électricité en Belgique.

Etude relative aux prix pratiqués sur le marché belge du gaz naturel en 2015

L’étude relative aux prix pratiqués sur le marché belge du gaz naturel en 2015 a analysé les parts de marché, la formation des prix, le niveau de prix, la décomposition du prix et la facturation dans les différents segments (importation, revente, fourniture aux clients résidentiels, industriels et aux centrales électriques) du marché belge du gaz naturel en 2015. Le marché belge du gaz naturel s’ouvre davantage à la concurrence chaque année avec l’arrivée continue de nouveaux fournisseurs. L’étude se penche notamment sur les marges brutes de vente sur les différents segments de marché et sur les types d’indexation. Les cotations gazières sont le principal vecteur du prix dans tous les segments destinés à la clientèle finale. Les cotations pétrolières ne sont reprises en moyenne que dans 5 % des contrats industriels. Pour la clientèle résidentielle et PME, 2015 a été une année de transition pour la facturation de la composante transport. Celle-ci est désormais effectuée de manière séparée de la composante énergie. Cette facturation séparée est également préconisée pour les autres segments dans un objectif de transparence.

Etude relative aux prix pratiqués sur le marché belge du gaz naturel en 2014

L'étude relative aux prix pratiqués sur le marché belge du gaz naturel en 2014 a analysé les parts de marché, la formation des prix, le niveau de prix, la décomposition du prix et la facturation dans les différents segments du marché belge du gaz naturel en 2014. Le marché du gaz naturel s’ouvre davantage à la concurrence chaque année avec l’arrivée continue de nouveaux fournisseurs. L’étude se penche notamment sur les marges brutes de vente sur les différents segments de marché et sur les types d’indexation. Les cotations gazières étaient le principal vecteur du prix facturé aux clients industriels. Les cotations pétrolières ne sont reprises en moyenne que dans moins de 10% des contrats industriels. Pour la clientèle résidentielle, 2014 a été la première année pendant laquelle les cotations gazières ont constitué l’unique vecteur intervenant dans l’indexation de la composante énergie des prix variables.

Rapport relatif au monitoring des éventuels effets perturbateurs sur le marché dans le cadre du mécanisme du filet de sécurité introduit par l'article 20bis, §§1er à 5 de la Loi électricité et l'article 15/10bis, §§1er à 5 de la Loi gaz

Au moyen du mécanisme du filet de sécurité, le gouvernement fédéral souhaite veiller à ce que les prix de l'énergie pour les particuliers et les PME en Belgique ne soient pas supérieurs à la moyenne des pays voisins. Le mécanisme du filet de sécurité est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017 inclus, mais peut être arrêté à tout moment s'il s'avère qu'il a un important effet perturbateur sur le marché. L'analyse de la CREG porte sur la concentration de marché, les obstacles à l'entrée et à la sortie, la transparence, l'offre de produits et l'évolution des prix. La CREG n'a pas constaté d'effets perturbateurs sur le marché imputables au mécanisme du filet de sécurité au cours de l'année 2014.

Rapport relatif à l'évolution des paramètres d'indexation des fournisseurs d’électricité et de gaz

Dans le cadre de ses missions légales de monitoring liées au mécanisme de filet de sécurité, la CREG procède chaque année à une analyse des paramètres utilisés par les fournisseurs d'énergie pour le calcul de leurs prix. Il ressort de l'analyse de l'année 2014 que tous les paramètres utilisés présentent un lien clair avec les bourses de l'énergie et qu'ils indiquent sur la base de quels éléments ils ont été calculés. Les acteurs du marché obtiennent ainsi des informations claires et transparentes.

Etude relative aux prix pratiqués sur le marché belge du gaz naturel en 2013

Cette étude a pour but d’identifier les parts de marché, la formation des prix, le niveau des prix et la facturation dans les différents segments (importation, revente, fourniture aux clients résidentiels, industriels et aux centrales électriques) du marché belge du gaz naturel en 2013. Il ressort également de l’étude que les cotations gazières sont le principal vecteur du prix facturé non seulement aux clients résidentiels mais également aux industries. Les cotations pétrolières ne sont reprises en moyenne que dans 10 à 15% des contrats industriels. De l’analyse effectuée sur les factures de la clientèle industrielle, il ressort chez certains fournisseurs une absence de transparence concernant certains éléments, dont la tarification du transport. La CREG demande aux fournisseurs d’améliorer ces points.

Rapport relatif au monitoring des éventuels effets perturbateurs sur le marché dans le cadre du mécanisme du filet de sécurité introduit par l'article 20bis, §§1er à 5 de la loi électricité et l'article 15/10bis, §§1er à 5 de la loi gaz

Avec l'introduction du mécanisme de filet de sécurité, le gouvernement fédéral avait un objectif clair, à savoir veiller à ce que les prix de l'énergie pour les particuliers ainsi que pour les PME ne soient pas supérieurs aux prix moyens de nos pays voisins. Ce mécanisme de filet de sécurité court jusqu'au 31 décembre 2014 et peut être prolongé par le gouvernement fédéral pour un nouveau délai de trois ans sur la base d'un rapport établi par la CREG et la Banque Nationale de Belgique (BNB). La CREG s'est concentrée sur l'analyse de la concentration du marché, les barrières à l'entrée et à la sortie, la transparence, l'offre de produits et l'évolution des prix. La CREG n'a constaté aucun effet perturbateur sur le marché. Au cours de la période analysée, l'introduction du mécanisme de filet de sécurité a contribué à une information de meilleure qualité, plus claire et plus transparente des différentes parties du marché. Depuis l'introduction du mécanisme du filet de sécurité, la disponibilité d'informations pertinentes a augmenté considérablement, et ce, tant pour les offrants que les demandeurs. L'évolution des parts de marché, le nombre de changements de fournisseurs et les indices de concentration du marché constituent ensemble une forte indication de la matérialisation de plus en plus accentuée d'une véritable concurrence sur les marchés belges de l'énergie. Les analyses de prix réalisées par la CREG démontrent que les prix de l'électricité et du gaz en Belgique – pour les clients résidentiels et les PME – ont évolué vers le niveau moyen des pays voisins. En 2013, le prix moyen de l'électricité en Belgique a baissé de 24 % et le prix du gaz de 15 % (composante énergie pure). La CREG estime nécessaire de continuer à soutenir à l'avenir également la dynamique de marché récemment apparue par le biais du maintien du mécanisme de filet de sécurité.

Evolution des prix de l’électricité sur le marché résidentiel

L’objectif du présent document est d’illustrer l’évolution des prix de l’électricité vendue aux clients domestiques depuis la libéralisation. Il ne vise nullement à comparer les prix entre fournisseurs. Afin de garantir la lisibilité des graphiques, la CREG a retenu un nombre limité de tarifs. Cet échantillon vise à la diversité sans retenir nécessairement dans chaque région le tarif le plus intéressant offert par chaque fournisseur.

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