Fonctionnement du marché électricité

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Décision relative à la demande d’approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de la proposition modifiée des méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation de bloc RFP visés à l'article 119

Le 14 septembre 2018, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation, la proposition de méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation de bloc RFP. Le 14 mars 2019, la CREG a décidé de demander à Elia des modifications de cette proposition. Le 14 mai 2019, la CREG a reçu par courrier d’Elia la proposition modifiée des méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation de bloc RFP. La proposition modifiée contient les éléments conformes à la décision précitée de la CREG. Le 27 mai 2019, la CREG a décidé d’approuver la proposition modifiée.

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au responsable d’équilibre ou « BRP »

Le 18 juin 2018, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation la proposition de modalités et conditions applicables au contrat de responsable d’équilibre. Le 28 mars 2019, la CREG a décidé de demander à Elia des modifications de cette proposition. Le 14 mai 2019, la CREG a reçu par courrier d’Elia la proposition modifiée des modalités et conditions applicables au contrat de responsable d’équilibre. La proposition modifiée contient les éléments conformes à la décision précitée de la CREG. Le 27 mai 2019, la CREG a décidé d’approuver la proposition modifiée.

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, d’hypothèses et de méthodologie en vue d'une analyse des coûts et bénéfices destinée à évaluer la durée requise pour que les unités ou groupes fournissant des FCR dotés de réservoirs d'énergie limités restent disponibles en état d'alerte

En novembre 2018, la CREG a reçu une demande d'approbation, formulée par Elia et les gestionnaires de réseau de transport d’Europe continentale, des hypothèses et de la méthodologie portant sur une analyse des coûts et bénéfices destinée à évaluer la durée durant laquelle les unités ou groupes fournissant des FCR (Frequency Containment Reserve) dotés de réservoirs d'énergie limités doivent rester disponibles en état d'alerte. En concertation avec les autres autorités de régulation concernées, la CREG a décidé d’approuver la proposition.

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de distribution de la région de calcul de la capacité Core, modifiant les exigences régionales relatives aux règles d’allocation harmonisées

En décembre 2018, Interconnector (UK) a soumis à l’approbation de la CREG et du régulateur britannique Ofgem une version révisée de sa méthodologie de tarification. Cette proposition faisait suite à une consultation publique, à la suite de laquelle le régulateur européen de l'énergie ACER a formulé des remarques.

Tout comme l’Ofgem précédemment, la CREG a décidé d’approuver la méthodologie de tarification d’IUK. La CREG demande toutefois à IUK de répondre à deux remarques formelles de l’ACER. IUK peut y répondre au moyen d’une prochaine révision de la méthodologie de tarification. La décision de la CREG est une décision motivée conforme aux dispositions du code de réseau européen sur l'harmonisation des structures tarifaires, qui a été portée à la connaissance de la Commission européenne et de l’ACER.

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA Elia System Operator et tous les gestionnaires de réseau de transport, de méthodologie modifiée pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique infrajournalier

La CREG a décidé d'approuver la proposition.

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA Elia System Operator et tous les gestionnaires de réseau de transport, de méthodologie modifiée pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique journalier

La CREG a décidé d'approuver la proposition.

Décision relative à la demande d’approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et de tous les gestionnaires de réseau de transport de la région pour le calcul de la capacité Channel d’une méthodologie commune modifiée pour le redispatching et les échanges de contrepartie coordonnés et d’une proposition modifiée de méthodologie commune pour la répartition des coûts du redispatching et des échanges de contrepartie

Après une demande de modification formulée en septembre 2018, la CREG décide d’approuver la proposition modifiée.

Décision relative à la proposition commune modifiée, de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et de tous les gestionnaires de réseau de transport, d’exigences organisationnelles, rôles et responsabilités clés pour les échanges de données

En concertation avec les autres autorités de régulation concernées, la CREG a décidé d’approuver la proposition KORRR modifiée.

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