Fonctionnement du marché électricité

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Avis sur la proposition de plan de reconstitution d'Elia System Operator SA, en ce compris les listes des utilisateurs significatifs du réseau et des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité et les mesures/conditions associées

Le 14 novembre 2019, la CREG a rendu, à la demande de la Ministre de l’Energie, deux avis (les avis 2022 et 2023) sur la version confidentielle des propositions de plan de défense du réseau et plan de reconstitution d’Elia, en ce compris les projets de listes des utilisateurs significatifs du réseau et des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité y afférents, et les conditions qui s’appliquent à eux. Dans ces avis, la CREG attire l’attention de la Ministre sur plusieurs points.

Avis sur la proposition de plan de défense du réseau d'Elia System Operator SA, en ce compris les listes des utilisateurs significatifs du réseau et des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité et les mesures/conditions associées

Le 14 novembre 2019, la CREG a rendu, à la demande de la Ministre de l’Energie, deux avis (les avis 2022 et 2023) sur la version confidentielle des propositions de plan de défense du réseau et plan de reconstitution d’Elia, en ce compris les projets de listes des utilisateurs significatifs du réseau et des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité y afférents, et les conditions qui s’appliquent à eux. Dans ces avis, la CREG attire l’attention de la Ministre sur plusieurs points.

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de stabilisation de la fréquence (FCR)

Le 30 avril 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de stabilisation de la fréquence (FCR).

Le 15 mai 2020, la CREG a décidé d’approuver cette proposition. Ces modalités et conditions entrent en vigueur le 1er juillet 2020, sous réserve de la confirmation par la Coopération FCR.

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la fréquence avec activation automatique (aFRR)

Le 16 avril 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la fréquence avec activation automatique (aFRR).

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM de règles de fonctionnement pour l’accès au marché infrajournalier de l’électricité dans le cadre de la compensation du redispatching et du countertrading pour la gestion de la congestion

Par sa Décision (B)2068 du 7 mai 2020, la CREG approuve sous conditions la proposition de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM relative à l’accès au marché intraday dans le cadre de la compensation du redispatching et du countertrading pour la gestion des congestions sur l’axe constitué par Nemo-link. La portée du recours au marché intraday a été étendue aux axes Horta-Mercator et Horta-Avelin quand l’autre axe est coupé. Les conditions sont relatives à la transparence du mécanisme proposé.

Demande de « European Market Coupling Operator AS » (EMCO) de désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO)

En février 2020, la CREG a reçu de la ministre de l’Energie une demande d’avis relatif à la demande d’European Market Coupling Operator AS (EMCO) de renouvellement de sa désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO). La CREG examine dans cet avis dans quelle mesure EMCO répond aux critères de désignation établis dans le règlement CACM.

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de modification des modalités et conditions applicables au responsable d'équilibre (T&C BRP) concernant l’intégration de la procédure de gestion des tempêtes en mer

Le 3 décembre 2019, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation la proposition de modification des modalités et conditions applicables au contrat de responsable d’équilibre (T&C BRP) concernant l’intégration de la procédure de gestion des tempêtes en mer.  Le 20 décembre 2019, la CREG a décidé d’approuver cette proposition.

Etude relative à la fourniture d’électricité des grands clients industriels en Belgique en 2018

L’étude analyse les contrats de fourniture d’électricité et le comportement de prélèvement de grands clients industriels belges. Elle  démontre que les clients industriels souscrivent surtout des contrats de courte durée (1 ou 2 ans) mais que la prolongation de certains contrats connaît également du succès chez certains fournisseurs. En 2018, le prix de l’énergie facturé est globalement en hausse par rapport à 2017. Depuis 2016, la part de marché d’Engie est stabilisée et ce sont essentiellement les groupes EDF Luminus et Eneco qui ont pris des parts de marché au détriment d’Axpo.

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