Fonctionnement du marché électricité

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Etude relative aux problèmes actuels sur le marché de l'électricité

En 2001, la CREG a décidé d’effectuer cette étude préliminaire à propos des problèmes qui se posent sur le marché de l'électricité alors qu’aucun gestionnaire du réseau de transport national pour l’électricité n’a encore été désigné. L'étude vise à constituer une invitation pour chaque autorité ou institution compétente à prendre les mesures nécessaires afin d'éviter ou de résoudre les problèmes qui se posent ou peuvent se poser sur le marché de l’électricité.

Etude relative à la proposition de règlement de la Commission européenne concernant les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité

Au Forum de Florence des 7 et 8 mai 2001, la CREG a officiellement pris connaissance de l'intention de la Communication de réglementer l'accès au réseau de transport pour les transactions transfrontalières en électricité par un règlement. Étant donné que le réseau belge de transport se situe au centre du réseau de transport continental européen, le transit sur le réseau de transport belge est important en raison des transactions transfrontalières. L'objectif final de cette proposition de la Commission européenne est de créer un marché de l'électricité interne présentant un réel caractère interne. Cet objectif n’est en effet pas encore atteint puisque seulement 8% de la production d'électricité totale sont physiquement échangés entre les États membres européens.

Etude relative à la proposition de directive de la Commission européenne portant modification des directives 96/92/CE et 98/30/CE concernant des règles communes pour les marchés intérieurs de l'électricité et du gaz naturel

La Commission européenne a proposé de modifier les directives 96/92/CE et 98/30/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel. La proposition de modification de ces règles contient des éléments quantitatifs et qualitatifs. Les éléments quantitatifs concernent le calendrier pour la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz et se positionnent du côté de la demande. Les éléments qualitatifs, du côté de l’offre, concernent le unbundling entre le transport et les autres activités d'une entreprise d’électricité et de gaz intégrée, l’accès au réseau de transport et de distribution, la régulation, le commerce avec les pays hors Union européenne et les obligations de service public. Étant donné l'intérêt de cette initiative de la Commission européenne pour l’organisation du marché de l'électricité et du gaz en Belgique, la CREG étudie cette proposition.

Etude relative à l'avant-projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 11 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité

Dans cette étude, la CREG exprime, à la demande du secrétaire d'État à l’Énergie, ses remarques sur l'avant-projet d’arrêté royal relatif à l’exécution de l’article 11 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité.

Proposition concernant des adaptations à la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, modifiée par la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché du gaz et au statut fiscal des producteurs d'électricité

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