Fonctionnement du marché électricité

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Critères pour l’octroi de dérogations aux dispositions des codes de réseau RfG, DCC et/ou HVDC

Trois règlements européens adoptés en 2016 établissent des codes de réseau fixant des conditions pour le raccordement au réseau d’électricité (codes de réseau RfG, DCC et HVDC). En vertu de ces règlements, l’autorité de régulation compétente peut, à la demande de certaines parties concernées, autoriser des dérogations à une ou plusieurs dispositions de ces règlements.

Décision relative à l’établissement des critères pour l’octroi de dérogations aux dispositions des codes de réseau RfG, DCC et/ou HVDC

Trois règlements européens adoptés en 2016 établissent des codes de réseau fixant des conditions pour le raccordement au réseau d’électricité (codes de réseau RfG, DCC et HVDC). En vertu de ces règlements, l’autorité de régulation compétente peut, à la demande de certaines parties concernées, autoriser des dérogations à une ou plusieurs dispositions de ces règlements.

Avis sur la proposition de résolution visant à la modification de l’accord ‘Le consommateur dans le marché libéralisé de l’électricité et du gaz’ afin de renforcer la protection des consommateurs d’électricité et de gaz, déposée par M. Michel de Lamotte, Mme Catherine Fonck et M. Benoît Lutgen

Par cet avis, la CREG entend apporter une série d’éclaircissements et d’améliorations au texte de la résolution.

Rapport relatif à l'évolution des paramètres d'indexation des fournisseurs d’électricité et de gaz

Dans le cadre de ses missions légales de monitoring liées au mécanisme de filet de sécurité, la CREG procède chaque année à une analyse des paramètres utilisés par les fournisseurs d'énergie pour le calcul de leurs prix. Il ressort de l'analyse de l'année 2015 que tous les paramètres utilisés présentent un lien clair avec les bourses de l'énergie et qu'ils indiquent sur la base de quels éléments ils ont été calculés. Les acteurs du marché obtiennent ainsi des informations claires et transparentes.

Décision finale sur la proposition de la SA Elia System Operator de modalités applicables à plusieurs NEMO (MNA) dans la zone d’enchères belge

Fin octobre 2016, Elia a soumis à la CREG une demande d’approbation des règles destinées à plusieurs gestionnaires du marché de l’électricité désignés dans la zone belge de dépôt des offres. La CREG a décidé d'approuver les règles proposées.

Décision relative à la proposition de la SA Elia System Operator de méthode pour l’attribution des capacités disponibles annuelles et mensuelles pour les échanges d’énergie avec d’autres zones d’offres aux responsables d’accès ainsi que les règles d’allocation des capacités via des enchères fictives

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