GNL

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Décision relative à la demande d'approbation des conditions principales d’accès aux services de transbordement de GNL de la S.A. Fluxys LNG

Le 1 septembre 2014, Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation composée de trois documents : le contrat standard de GNL-convention pour les services de transbordement de GNL (LTSA), le règlement d'accès pour le GNL et le programme GNL.
Dans sa décision du 3 octobre 2014, la CREG a approuvé les 3 documents en question.

Décision relative à la demande d'approbation des conditions principales pour le chargement des camions de GNL, composées du contrat GNL standard, du règlement d'accès et du programme GNL de la S.A. Fluxys LNG

Le 2 juillet 2013, la S.A. Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation composée de trois documents : le contrat standard de GNL pour le chargement de camions de GNL, le règlement d'accès pour le chargement de camions de GNL et le programme GNL. Le 11 septembre 2013, la S.A. Fluxys LNG a envoyé à la CREG un courrier comprenant une demande adaptée d'approbation du contrat standard de GNL pour le chargement de camions GNL et du règlement d'accès pour le GNL pour le chargement de camions de GNL . Dans sa décision du 19 septembre 2013 la CREG a approuvé les 3 documents en question.

Décision relative à la proposition tarifaire actualisée de FLUXYS LNG SA relative aux tarifs pour l’utilisation du terminal méthanier de Zeebrugge

En 2004, la CREG a approuvé des tarifs pluriannuels pour l'utilisation du terminal GNL du 1er avril 2007 au 31 mars 2027. Il était alors prévu que Fluxys LNG soumettrait à la CREG une proposition tarifaire actualisée tenant compte du montant définitif des investissements réalisés et de l'estimation, la plus précise possible, des coûts prévisionnels. Entretemps, la CREG a également invité Fluxys LNG à intégrer dans sa proposition tarifaire actualisée le montant cumulé du compte de régularisation ainsi que la construction d'une deuxième jetée. Dans la présente décision de la CREG, les tarifs plafond, approuvés en 2004, sont confirmés et de nouveaux tarifs pour de nouveaux services sont également approuvés.

Décision relative à la demande d’approbation du contrat standard de GNL, du règlement d'accès pour le GNL et du programme GNL de la SA Fluxys LNG

Le 3 octobre 2012, Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation composée de trois documents : le contrat standard de GNL, le règlement d'accès pour le GNL et le programme GNL. Le 13 novembre 2012, Fluxys LNG a envoyé à la CREG un courrier comprenant une proposition d'adaptation. Dans sa décision du 15 novembre 2012 la CREG a approuvé les 3 documents en question.

Etude relative à la possible connexion entre le terminal GNL de Dunkerque et le réseau de transport de gaz naturel belge

Le groupe énergétique français Électricité de France (EDF) souhaite construire un terminal GNL à Dunkerque fin 2014. L’EDF souhaite apporter du GNL par « le plus court chemin » sur la plate-forme commerciale de Zeebruges et pourvoir ses centrales électriques en Belgique de gaz naturel de manière modulable. D'un côté, la construction d'un terminal GNL à Dunkerque entrave les possibilités d’expansion du terminal GNL de Zeebruges mais d’un autre, un nouveau terminal contribue à la sécurité d'approvisionnement du Nord et de l’Ouest de l’Europe si ce nœud supplémentaire est bien connecté aux axes principaux existants du réseau de transport. Cette étude tranche les aspects qui sont liés à la construction du terminal mais ne les approfondit pas. L'étude argumente néanmoins un point de vue sur l'intégration du terminal dans le réseau de transport belge et y associe différents principes de base et directives.

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