Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Proposition relative aux paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour l’enchère T-4 de 2021 couvrant la période de fourniture 2025-2026

Sur la base du rapport du gestionnaire de réseau Elia, la CREG a émis une Proposition de courbe de la demande pour l’enchère T-4 de 2021 couvrant la période de fourniture 2025-2026.

Etude relative à l’impact du coût des obligations de service public fédérales sur la facture d’électricité et pour une proposition de soutien à la compétitivité des entreprises qui ne grève pas la facture des ménages et des PME pour le CRM et la surcharge offshore

Cette étude répond aux demandes que la CREG a reçu de la précédente Ministre de l’Energie en juillet 2020 pour mettre en œuvre une partie de la résolution 1220/007 de la Chambre. Son premier objectif est de formuler, à cadre légal inchangé, des projections du coût total dû à la politique fédérale sur la facture des ménages, des PME et des entreprises.

Réponse à la consultation publique organisée par le SPF Economie relative aux nouveaux articles à insérer dans l'avant-projet d'arrêté royal fixant la méthode de calcul du volume de capacité nécessaire et des paramètres nécessaires pour l’organisation des enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité

La Note Z(2022) du 11 février 2021 contient la contribution de la CREG à la consultation publique lancée par le SPF Economie relative aux nouveaux articles à insérer dans l'avant-projet d'arrêté royal fixant la méthode de calcul du volume de capacité nécessaire et des paramètres nécessaires pour l’organisation des enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité. Ces nouveaux articles traitent des modalités et de la procédure de dérogation au plafond de prix intermédiaire (« IPC »).

Projet de proposition relative aux paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour l’enchère T-4 couvrant la période de fourniture 2025-2026

Sur la base du rapport du gestionnaire de réseau Elia, la CREG a émis d’une part un projet de proposition de courbe de la demande pour l’enchère T-4 de 2021 couvrant la période de fourniture 2025-2026 et d’autre part un avis relatif à la proposition d’Elia de paramètres pour cette enchère.

Avis relatif à la proposition de paramètres d’enchère du rapport du gestionnaire de réseau Elia pour l’enchère T-4 de 2021 couvrant la période de fourniture 2025-2026

Sur la base du rapport du gestionnaire de réseau Elia, la CREG a émis d’une part un projet de proposition de courbe de la demande pour l’enchère T-4 de 2021 couvrant la période de fourniture 2025-2026 et d’autre part un avis relatif à la proposition d’Elia de paramètres pour cette enchère.

Avis relatif à l’évaluation du coût du mécanisme de rémunération de la capacité (CRM)

Conformément à la résolution 1220/007, la CREG a transmis à la Chambre des représentants un avis concernant l’étude, réalisée par Haulogy, sur l’évaluation du coût du mécanisme de rémunération de capacité.  La CREG émet dans cet avis une série de remarques sur les hypothèses qui ont été utilisées pour cette étude et qui entraînent principalement une sous-estimation du coût du CRM. En outre, la CREG formule dans son avis des recommandations afin de réduire le coût du CRM.

Projet de décision relatif aux lignes directrices précisant les conditions d’éligibilité des coûts d’investissement

Conformément à l’article 3, § 3 de la proposition d’arrêté royal en matière de fixation des seuils et des critères d’éligibilité des coûts d’investissements adoptée par le comité de direction de la CREG lors de sa séance du 4 février 2021, la commission a établi, après une consultation des acteurs du marché du 30 octobre au 20 novembre 2020, des lignes directrices dont le but de communiquer aux acteurs du marché des précisions au sujet des conditions d’éligibilité des coûts d’investissement en vue du classement d’une capacité dans une catégorie de capacité donnant droit à un contrat de capa

Proposition complémentaire à la Proposition (C)1907 d’arrêté royal fixant les seuils d’investissements et les critères d’éligibilité des coûts d’investissement en vue du classement des capacités dans les catégories de capacités

Conformément à la loi électricité, la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) est compétente pour établir une proposition d’arrêté royal en matière de fixation des seuils et des critères d’éligibilité des coûts d’investissements. Ces seuils servent à la détermination des capacités pouvant prétendre à des contrats pluriannuels dans le cadre du mécanisme de rémunération de la capacité (ci-après : CRM).

Une première proposition d’arrêté royal a été adoptée par le comité de direction de la CREG le 12 décembre 2019.

Note en réponse à la consultation publique organisée par ELIA sur la méthodologie, les données et scénarios de base pour l'étude d’adéquation et estimation du besoin de flexibilité du système électrique belge pour la période 2022-2032

Elia a organisé fin 2020 une consultation publique sur la méthodologie, les données et scénarios de base pour l'étude qu’elle publiera fin juin 2021 sur l’adéquation et l’estimation du besoin de flexibilité du système électrique belge pour la période 2022-2032.

La CREG a réagi à cette consultation au moyen d’une note. La CREG établit dans cette note qu’une série d’améliorations importantes doivent encore être apportées pour arriver à une simulation réaliste de l’adéquation.

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