Prix gaz naturel

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Avis relatif aux prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel aux clients finals résidentiels et aux PME

En préparation du Conseil des Ministres du 30 novembre 2012, le Vice-Premier Ministre ayant l'Economie dans ses attributions a demandé à la CREG de formuler un avis concernant sa proposition d'arrêté ministériel fixant des prix maximaux. Le 30 novembre 2012, le Conseil des Ministres a décidé de ne pas intervenir dans le marché pour l'instant et de laisser une dernière chance aux fournisseurs. Ceux-ci doivent annoncer leurs prix pour le 1er janvier 2013. S'il s'avère que le prix des contrats historiques reste élevé, le gouvernement prendra les mesures nécessaires afin de faire converger les prix vers le niveau moyen des pays voisins.

Etude relative aux modules de comparaison des prix sur le marché belge de l'énergie - un aperçu

Depuis le 1er juillet 2007, le marché résidentiel de l'électricité et du gaz naturel est entièrement libéralisé au sein des États membres européens. Pour les utilisateurs finaux résidentiels belges, cela signifie qu'ils sont libres de conclure un contrat de fourniture avec le fournisseur d'électricité et/ou gaz naturel de leur choix qui dispose d'une autorisation de fourniture. Le consommateur doit se frayer son propre chemin parmi un nombre croissant de fournisseurs offrant une multitude de produits et doit tenter de faire le bon choix. Cette étude offre un aperçu descriptif des modules de comparaison des prix existants sur le marché belge de l'énergie et lance un certain nombre de pistes en vue de leur optimisation.

Etude relative aux composantes des prix de l’électricité et du gaz naturel

Cette étude annuelle analyse l’évolution du prix de l’électricité et du gaz naturel au client final pour la période de 2007-2012 afin de déterminer la contribution des différentes composantes sur l’évolution du prix. Cette étude permet de bien appréhender l’évolution des parties composantes spécifiques de ces prix de l’électricité et du gaz. 2007 est pris comme base de départ étant donné que le marché de l’énergie n’a été libéré totalement qu’à partir de cette année-là.

Proposition de liste exhaustive de critères admis en vue de l’élaboration par chacun des fournisseurs des paramètres d’indexation pour le gaz et de mesures diverses afin d’assurer la comparabilité, l’objectivité, la représentativité et la transparence des prix de l’énergie offerts aux clients résidentiels et PME belges

Proposition de liste exhaustive de critères admis en vue de l’élaboration par chacun des fournisseurs des paramètres d’indexation pour l’électricité et de mesures diverses afin d’assurer la comparabilité, l’objectivité, la représentativité et la transparence des prix de l’énergie offerts aux clients résidentiels et PME belges

Etude concernant le niveau et l'évolution des prix de l'énergie

La CREG a mené cette étude à la demande du Ministre de l’Économie et du secrétaire d'État à l'Énergie. Cette étude analyse la hauteur et l’évolution des prix du gaz naturel et de l’électricité de 2009 à 2011 pour différents types de consommateurs et pour chaque composante de facture. Une comparaison est aussi réalisée avec les prix dans les pays voisins. Sur la base des constatations, le gouvernement va prendre des mesures et, si nécessaire, imposer des prix maximum aux fournisseurs opérationnels sur le marché belge de l’énergie.

Etude relative composantes des prix de l’électricité et du gaz naturel

Cette étude annuelle analyse l’évolution du prix de l’électricité et du gaz naturel au client final pour la période de 2007-2011 afin de déterminer la contribution des différentes composantes sur l’évolution du prix. Cette étude permet de bien appréhender l’évolution des parties composantes spécifiques de ces prix de l’électricité et du gaz. 2007 est pris comme base de départ étant donné que le marché belge de l’énergie n’a été libéré qu’à partir de cette année-là.

Etude relative au projet de texte de loi pour le „Filet de sécurité‟ contre les fluctuations non justifiées des prix de l'énergie

En mars 2011, le mécanisme de régulation du filet de sécurité a été introduit sur le marché belge. En conséquence de cette décision, les fournisseurs d'énergie doivent se soumettre au contrôle par la CREG des adaptations des prix de l'énergie et des modifications des formules de prix pour les ménages et les PME. La CREG recherche dans cette étude un système destiné à exécuter ce contrôle.

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