Réserve stratégique

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Note relative à la proposition de « procédure de constitution de la réserve stratégique » soumise à consultation par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR

Dans cette note, la CREG formule un certain nombre de remarques sur la proposition de procédure de constitution de réserves stratégiques pour la période hivernale 2017-2018 qui a été soumise par Elia pour consultation.

Décision relative au rapport « ex ante » relatif aux tarifs pour les « obligations de service public » et « taxes et surcharges », à l'exception des informations relatives aux réserves stratégiques, d’application à partir du 1er janvier 2017

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée en vue d’une modification à partir du 1er janvier 2017 du tarif pour le financement de l’obligation de service publique de la Réserve stratégique, introduite par la SA Elia System Operator

Décision finale relative à la proposition d'ELIA relative aux règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2016

Conformément à la loi électricité, le gestionnaire du réseau Elia soumet pour approbation à la CREG les règles de fonctionnement de la réserve stratégique. Dans cette décision finale, la CREG approuve la proposition d'Elia moyennant un certain nombre d'adaptations. Ces règles de fonctionnement approuvés seront applicables à partir du 1er novembre 2016.

La « réserve stratégique » est un mécanisme qui permet au gestionnaire du réseau de transport d'électricité belge d'activer de la capacité d'électricité dans le cas où un risque non négligeable de pénurie d'électricité est identifié à court terme.

La CREG formule un avis sur le prix de la réserve stratégique

La CREG a reçu le rapport du gestionnaire de réseau Elia avec les données sur les prix et les volumes offerts dans le cadre de la réserve stratégique. Conformément à la loi, la CREG formulera un avis pour début septembre, indiquant si les prix de la combinaison d’offres  proposée pour la fourniture de réserves stratégiques sont manifestement déraisonnables ou non. Si  l’avis est positif, le gestionnaire de réseau pourra contracter ces offres.

Note relative à la proposition des modalités de la procédure pour la constitution de réserves stratégiques – période hivernale 2016-2017

Cette note comporte, outre la description du contexte, un certain nombre de remarques et de demandes d'éclaircissements sur la proposition de procédure de constitution de réserves stratégiques pour la période hivernale 2016-2017 qui est soumise par Elia pour consultation.

Etude concernant la réserve stratégique et le fonctionnement du marché au cours de la période hivernale 2014-2015

Cette étude décrit que la zone de réglage belge était loin d’une activation des réserves stratégiques durant l’hiver 2014-2015, qui a connu en moyenne des températures normales, sans vague de froid. L’étude analyse également en détail les 2 journées les plus critiques de l’hiver passé. Ensuite la sécurité d’approvisionnement est simulée dans des conditions plus extrêmes. Finalement l’étude donne les perspectives pour l’hiver prochain 2015-2016.

Décision finale relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR concernant les règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à partir du 1er novembre 2015

Conformément à la loi électricité, le gestionnaire du réseau Elia soumet pour approbation à la CREG les règles de fonctionnement de la réserve stratégique. Une consultation publique a été organisée par la CREG au sujet de la proposition ainsi qu'au sujet du projet de décision. Dans sa décision finale, la CREG approuve la proposition d'Elia moyennant un certain nombre d'adaptations. Ces règles de fonctionnement approuvées seront applicables à partir du 1er novembre 2015.

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