Sécurité d'approvisionnement électricité

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Proposition relative aux paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité achetée dans le cadre du mécanisme de capacité

Dans sa proposition (E)2064, la CREG expose d’une part la méthodologie pour déterminer le volume nécessaire et d’autre part les principes et la méthode utilisés pour la détermination des paramètres relatifs au volume à acheter dans un mécanisme de rémunération de la capacité. Cette proposition a été établie à la suite d’une consultation publique sur un projet de proposition.

Reaction to the consultation organised by DG Energy (European Commission) on Belgium’s market reform plan

La Commission européenne a organisé une consultation publique sur le plan de mise en œuvre soumis par la Belgique afin d'introduire un mécanisme de rémunération de la capacité. La CREG a formulé un certain nombre de remarques sur ce plan, notamment sur l'absence d'analyse de l'impact du « scarcity pricing » et sur la manière dont la sécurité d'approvisionnement en Belgique a été simulée, en résumant les lacunes précédemment identifiées et en identifiant deux autres lacunes importantes.

Note concernant les paramètres déterminant le volume de la capacité achetée dans le cadre du mécanisme de capacité

Dans sa note (Z)2024, la CREG expose les principes et la méthode utilisés pour la détermination des paramètres relatifs au volume à acheter dans un mécanisme de rémunération de la capacité. Cette note a été établie à la suite d’une consultation publique sur un projet de note, rédigé fin 2019 afin d’anticiper la compétence de proposition qui lui a été conférée par le règlement électricité (UE) 2019/943.

Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’établissement des conditions auxquelles les détenteurs de capacités étrangères directes et indirectes peuvent participer au mécanisme de rémunération de capacité

La CREG formule, dans le présent document, un avis sur un projet d’arrêté royal « relatif à l’établissement des conditions auxquelles les détenteurs de capacités étrangères directes et indirectes peuvent participer au mécanisme de rémunération de capacité ».

La demande d’avis a été formulée par la ministre de l’Energie, par un e-mail de la DG Energie du 29 novembre 2019. Le projet d’arrêté royal est repris en annexe au présent avis.

L’avis a été approuvé par le Comité de direction en sa séance du 12 décembre 2019.

Avis relatif au projet de proposition d’arrêté royal fixant la méthodologie de calcul de capacité et des paramètres pour les enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, transmis par Elia le 22 novembre 2019

La Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) formule, dans le présent document, un avis sur un projet de proposition d’arrêté royal fixant la méthodologie de calcul de capacité et des paramètres pour les enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité (ci-après, la « proposition d’arrêté royal »).

La demande d’avis a été formulée par Elia, par courrier. Ce courrier contenait la proposition d’arrêté royal ainsi qu’un projet de Rapport au Roi, également rédigé par Elia. La proposition et le Rapport au Roi sont repris en annexe au présent avis.

Proposition d’arrêté royal fixant les seuils d’investissements et les critères d’éligibilité des coûts d’investissement en vue du classement des capacités dans les catégories de capacités

La présente proposition a pour but de mettre en œuvre la compétence de proposition dévolue à la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) en matière de fixation des seuils et de critères d’éligibilité des coûts d’investissements dans le cadre de l’élaboration d’un mécanisme de rémunération de la capacité (ci-après : CRM) pour la Belgique.

Le premier chapitre aborde le cadre légal européen et belge. Le second chapitre contient le commentaire des articles de la proposition d’arrêté royal. Le troisième chapitre reprend la proposition d’arrêté royal.

Décision relative à la proposition d’Elia System Operator SA de règles de suspension et de rétablissement des activités de marché et de règles spécifiques régissant le règlement des déséquilibres et le règlement du rééquilibrage de l'énergie en cas de suspension des activités de marché

Le code de réseau européen sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique prévoit entre autres qu’Elia élabore des règles de suspension et de rétablissement des activités de marché ainsi que des règles spécifiques régissant le règlement des déséquilibres et le règlement du rééquilibrage de l’énergie en cas de suspension des activités de marché.

Analysis by the CREG of the Elia study ‘Adequacy and flexibility study for Belgium 2020 - 2030’

Le 28 juin 2019, Elia a publié son étude 2020-2030 sur la sécurité d’approvisionnement et la flexibilité. Dans son étude 1957, la CREG formule plusieurs propositions d’améliorations. Selon la CREG, certaines hypothèses de l’étude d’Elia peuvent mener à une surestimation des besoins en capacités évalués par Elia.

Etude sur l’analyse de la réaction du marché de l’électricité à la suite de l’indisponibilité de plusieurs réacteurs nucléaires en Belgique durant la période d’octobre 2018 à février 2019

Le marché de l’électricité belge a été marqué par un événement majeur fin 2018, à savoir l’indisponibilité imprévue d’un nombre important de réacteurs nucléaires, en particulier entre le 14 octobre  et le 12 novembre 2018 où seulement un réacteur nucléaire était opérationnel. Ce rapport vise à dresser un état des lieux ex post de la situation : comment le marché de l’électricité a-t-il réagi ? Quelles furent les conséquences sur le mix énergétique, sur les prix sur les marchés de gros et sur les prix payés par les consommateurs ?

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