Sécurité d'approvisionnement électricité

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Avis relatif à la proposition de listes des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du réseau et du plan de reconstitution d’Elia Transmission Belgium SA

Le 2 décembre 2020, la CREG a rendu, à la demande de la Direction Générale Energie, un avis sur les versions confidentielles des projets de listes des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du réseau et du plan de reconstitution d’Elia.

Note en réponse à la consultation publique organisée par ELIA sur la méthodologie, les données et scénarios de base pour l'étude d’adéquation et estimation du besoin de flexibilité du système électrique belge pour la période 2022-2032

Elia a organisé fin 2020 une consultation publique sur la méthodologie, les données et scénarios de base pour l'étude qu’elle publiera fin juin 2021 sur l’adéquation et l’estimation du besoin de flexibilité du système électrique belge pour la période 2022-2032.

La CREG a réagi à cette consultation au moyen d’une note. La CREG établit dans cette note qu’une série d’améliorations importantes doivent encore être apportées pour arriver à une simulation réaliste de l’adéquation.

Décision sur la demande d’approbation de la proposition de la SA Elia Transmission Belgium relative à la modification de la méthodologie pour déterminer, pour chaque service d'équilibrage, la capacité d'équilibrage à réserver auprès des fournisseurs de services d'équilibrage au sein de la zone de déséquilibre

Le 2 décembre 2020, la CREG a reçu d’Elia pour approbation, la proposition de « LFC Means ». Le 17 décembre 2020, la CREG a décidé d’approuver la proposition. Elle formule cependant quelques demandes à Elia, en lui demandant d’y donner suite.

Proposition relative aux paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité achetée dans le cadre du mécanisme de capacité

Dans sa proposition (E)2064, la CREG expose d’une part la méthodologie pour déterminer le volume nécessaire et d’autre part les principes et la méthode utilisés pour la détermination des paramètres relatifs au volume à acheter dans un mécanisme de rémunération de la capacité. Cette proposition a été établie à la suite d’une consultation publique sur un projet de proposition.

Reaction to the consultation organised by DG Energy (European Commission) on Belgium’s market reform plan

La Commission européenne a organisé une consultation publique sur le plan de mise en œuvre soumis par la Belgique afin d'introduire un mécanisme de rémunération de la capacité. La CREG a formulé un certain nombre de remarques sur ce plan, notamment sur l'absence d'analyse de l'impact du « scarcity pricing » et sur la manière dont la sécurité d'approvisionnement en Belgique a été simulée, en résumant les lacunes précédemment identifiées et en identifiant deux autres lacunes importantes.

Note concernant les paramètres déterminant le volume de la capacité achetée dans le cadre du mécanisme de capacité

Dans sa note (Z)2024, la CREG expose les principes et la méthode utilisés pour la détermination des paramètres relatifs au volume à acheter dans un mécanisme de rémunération de la capacité. Cette note a été établie à la suite d’une consultation publique sur un projet de note, rédigé fin 2019 afin d’anticiper la compétence de proposition qui lui a été conférée par le règlement électricité (UE) 2019/943.

Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’établissement des conditions auxquelles les détenteurs de capacités étrangères directes et indirectes peuvent participer au mécanisme de rémunération de capacité

La CREG formule, dans le présent document, un avis sur un projet d’arrêté royal « relatif à l’établissement des conditions auxquelles les détenteurs de capacités étrangères directes et indirectes peuvent participer au mécanisme de rémunération de capacité ».

La demande d’avis a été formulée par la ministre de l’Energie, par un e-mail de la DG Energie du 29 novembre 2019. Le projet d’arrêté royal est repris en annexe au présent avis.

L’avis a été approuvé par le Comité de direction en sa séance du 12 décembre 2019.

Avis relatif au projet de proposition d’arrêté royal fixant la méthodologie de calcul de capacité et des paramètres pour les enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, transmis par Elia le 22 novembre 2019

La Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) formule, dans le présent document, un avis sur un projet de proposition d’arrêté royal fixant la méthodologie de calcul de capacité et des paramètres pour les enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité (ci-après, la « proposition d’arrêté royal »).

La demande d’avis a été formulée par Elia, par courrier. Ce courrier contenait la proposition d’arrêté royal ainsi qu’un projet de Rapport au Roi, également rédigé par Elia. La proposition et le Rapport au Roi sont repris en annexe au présent avis.

Proposition d’arrêté royal fixant les seuils d’investissements et les critères d’éligibilité des coûts d’investissement en vue du classement des capacités dans les catégories de capacités

La présente proposition a pour but de mettre en œuvre la compétence de proposition dévolue à la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) en matière de fixation des seuils et de critères d’éligibilité des coûts d’investissements dans le cadre de l’élaboration d’un mécanisme de rémunération de la capacité (ci-après : CRM) pour la Belgique.

Le premier chapitre aborde le cadre légal européen et belge. Le second chapitre contient le commentaire des articles de la proposition d’arrêté royal. Le troisième chapitre reprend la proposition d’arrêté royal.

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