Tarif social

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Au moins 400.000 ménages en précarité énergétique

Dans une étude qu’elle publie aujourd’hui, la CREG a analysé le poids de la facture d’électricité et de gaz naturel dans le budget des ménages belges. Elle constate que ce poids est particulièrement lourd pour les personnes isolées et les familles monoparentales, ainsi que pour les plus bas revenus. Les personnes qui chauffent leur logement à l’électricité (et qui ne bénéficient pas de panneaux photovoltaïques) consacrent également une part importante de leur budget à leur facture d’électricité.

Etude sur le poids de la facture d’électricité et de gaz naturel dans le budget des ménages belges en 2018

Dans une étude qu’elle publie aujourd’hui, la CREG a analysé le poids de la facture d’électricité et de gaz naturel dans le budget des ménages belges. Elle constate que ce poids est particulièrement lourd pour les personnes isolées et les familles monoparentales, ainsi que pour les plus bas revenus. Les personnes qui chauffent leur logement à l’électricité (et qui ne bénéficient pas de panneaux photovoltaïques) consacrent également une part importante de leur budget à leur facture d’électricité.

Avis relatif à un projet d’arrêté ministériel portant modification des arrêtés ministériels du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire et portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d’électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire

Suite à l’augmentation importante des tarifs sociaux de gaz et d’électricité calculés par la CREG en application de la méthodologie contenue dans les deux arrêtés ministériels du 30 mars 2007, le ministre de l’Economie a transmis à la CREG, pour avis, un projet d’arrêté ministériel modifiant les arrêtés du 30 mars 2007, en vue d’y insérer des plafonds tarifaires, avec entrée en vigueur le 1er février 2019.

Dans son avis, la CREG valide le caractère rétroactif de la mesure envisagée mais pose certaines réserves sur la manière dont elle est mise en œuvre.

Avis relatif à l’arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire

La CREG émet un avis positif sur le principe d’étendre le tarif social, elle en calcule l’impact financier et fait une proposition de modification des arrêtés (ministériel et royal).

Proposition relative à l'arrêté royal de détermination des modalités de la compensation du coût réel net découlant de l'application des tarifs sociaux sur le marché de l'électricité et des règles d’intervention pour la prise en charge de ceux-ci par les opérateurs du marché concernés

Proposition relative à l'arrêté royal de détermination des modalités de la compensation du coût réel net découlant de l'application des tarifs sociaux sur le marché du gaz naturel et des règles d'intervention pour la prise en charge de ceux-ci par les opérateurs du marché concernés

Le tarif social pour l’électricité et/ou le gaz naturel est un tarif réduit réservé à certaines catégories de personnes ou ménages. Le tarif social est identique chez tous les fournisseurs d’énergie et gestionnaires de réseau de distribution. Il présente le tarif commercial le plus bas sur le marché des fournisseurs d'électricité et de gaz naturel.

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