Transport gaz naturel

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Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel modifiés

Après consultation des acteurs du marché, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès).

Les modifications proposées portent sur la simplification du service de conversion de la capacité L/H, la simplification du processus de facturation et une série de modifications techniques.

Avis relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d’avenant à l’autorisation de transport A323-4057 du 22 décembre 2016 pour l’implantation de la station de l’autre côté du ring de Bruxelles, la modification de la méthode d’exécution à hauteur de l’avenue Arthur Desangré, du R22 et l’adaptation du tracé dans la rue du Witloof

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d’avenant à l’autorisation de transport A323-4057 du 22 décembre 2016 pour l’implantation de la station de l’autre côté du ring de Bruxelles, la modification de la méthode d’exécution à hauteur de l’avenue Arthur Desangré, du R22 et l’adaptation du tracé dans la rue du Witloof.

Décision sur la proposition tarifaire amendée de Fluxys Belgium SA relative aux tarifs de transport pour les années 2020-2023, ainsi que sur les rabais, multiplicateurs et facteurs saisonniers applicables aux tarifs de réseau de transport de gaz naturel de Fluxys Belgium SA pour la période 2020-2023

Le 7 mai 2019, la CREG a approuvé la proposition tarifaire de Fluxys Belgium pour les tarifs de transport de gaz naturel portant sur la période régulatoire 2020-2023. A partir du 1er janvier 2020, ces tarifs diminuent pour la 5ième fois consécutive, ce qui aura un effet positif sur la facture des particuliers, des PME et des grandes entreprises.

Décision sur les modalités finales de détermination des incitants pour Fluxys Belgium s.a. au cours de la période 2020-2023

Du 26 octobre au 7 décembre 2018, la CREG a organisé une consultation publique relative à son projet de décision sur les modalités finales de détermination des incitants pour Fluxys Belgium au cours de la période 2020-2023. Le 25 avril 2019, la CREG a adopté sa décision à ce sujet, notamment le mode de calcul des indicateurs utilisés et le mode de fixation des objectifs.

Avis relatif à l’indépendance de madame Sabine Colson en tant qu’administrateur indépendant de Fluxys Belgium SA

La CREG constate par avis conforme que Madame Sabine Colson satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys Belgium. Par ailleurs, il ressort de l’analyse de documents que sa nomination est compatible avec le respect, par la SA Fluxys Belgium, des règles de séparation de propriété.

Décision relative à la méthodologie de tarification relative au contrat d’accès conclu avec Interconnector (UK) et au règlement d’accès d’Interconnector (UK)

En avril 2018, la CREG a reçu une demande d'approbation d’Elia portant sur une modification des exigences régionales relatives aux règles d’allocation harmonisées pour les droits à long terme. Après une demande de modification formulée en septembre 2018, la CREG a décidé d’approuver les règles proposées.

Décision relative à la proposition soumise par Interconnector (UK) Limited de modifications du contrat d’accès conclu avec IUK, du règlement d’accès d’IUK et du programme d’accès

La CREG approuve la proposition et demande à IUK de maximiser l’offre de capacité ferme. Par ailleurs, IUK doit également examiner comment la capacité interruptible peut être convertie en capacité conditionnelle.

Avis relatif à la demande, formulée par la SA Fluxys Belgium, d’avenant à l’autorisation de transport 322-259 du 16 janvier 1968 pour le remplacement de la conduite d’accès au site de Tessenderlo Chemie dans la Zennestraat à Grimbergen

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande, formulée par la SA Fluxys Belgium, d’avenant à l’autorisation de transport 322-259 du 16 janvier 1968 pour le remplacement de la conduite d’accès au site de Tessenderlo Chemie dans la Zennestraat à Grimbergen.

Avis relatif à la demande, formulée par la SA Fluxys Belgium, d’autorisation de transport pour une conduite de transport de gaz naturel à haute pression de Maarkedal à Ronse

La CREG émet un avis favorable à la demande, formulée par la SA Fluxys Belgium, d’autorisation de transport pour une conduite de transport de gaz naturel à haute pression de Maarkedal à Ronse.

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