Transport gaz naturel

La CREG constate par avis conforme que Monsieur Stephan Kamphues satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys LNG.

La CREG a publié sa note relative aux évolutions marquantes sur les marchés de gros belges de l’électricité et du gaz naturel en 2020.
Au niveau de l’électricité, la note reprend l’évolution (fortement à la baisse) de la consommation, les données de production et d’échanges transfrontaliers annuels ainsi que l’évolution des prix. 
Au niveau du gaz, la note présente également l’évolution de la consommation, ainsi que les principales spécificités intervenues sur le marché du gaz (prix, taux de remplissage du stockage, activités GNL record, évolution des approvisionnements, ...).

Le 10 décembre 2020, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès). Fluxys Belgium avait consulté au préalable les acteurs du marché à ce sujet.

Fluxys Belgium et Creos ont confié la gestion de l'équilibrage commercial du réseau de la zone Belux intégrée à une entreprise commune, dénommée Balansys, dont ils sont chacun actionnaires à 50 %.

Après consultation des acteurs du marché par Balansys, la CREG a approuvé le 30 janvier 2020 la demande de Balansys de modifier les documents régulatoires pour la gestion de l'équilibrage commercial du réseau dans la zone Belux (contrat d'équilibrage, programme d'équilibrage et code d'équilibrage).

Le 13 février 2020, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès). Fluxys Belgium a consulté au préalable les acteurs du marché sur cette question.

Cette note retrace les évolutions marquantes intervenues sur les marchés de gros belges de l’électricité et du gaz naturel en 2019.

Dans sa décision 2046, la CREG approuve la demande de Fluxys Belgium de modification de son contrat de transport, son règlement d'accès et son programme de transport. Fluxys Belgium a consulté au préalable les acteurs du marché sur cette question.

Les modifications approuvées portent sur l’adaptation des exigences en matière de solvabilité, la mise en œuvre des tarifs 2020, une légère adaptation des services de conversion et une série de modifications techniques.

Par sa décision du 7 novembre 2019 et en application de l’article 15/2ter, §1er de la loi du 12 avril 1965, la demande de nomination de madame Valérie Vandegaart en tant que cadre chargé du respect des engagements de la SA Balansys, ainsi que les conditions régissant le mandat ou les conditions d’emploi, y compris la durée du mandat du cadre chargé du respect des engagements, sont approuvées.

Cette étude annuelle analyse les parts de marché, la formation des prix, le niveau de prix, la décomposition du prix et la facturation dans les différents segments du marché belge du gaz naturel.

Suite à une consultation de marché du 19 août au 6 septembre 2019, Fluxys Belgium et Balansys ont soumis à la CREG une proposition d’approbation des tarifs d’équilibrage. La CREG a accepté cette proposition.

Ainsi, la redevance de déséquilibre journalier et infrajournalier est maintenue à son niveau actuel et la redevance à des fins de neutralité a été ramenée à -0,004 €/MWh.

Ces tarifs seront d’application du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 inclus.