Transport gaz naturel

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Avis relatif à l’indépendance de madame Anne Leclercq en tant qu’administrateur indépendant de Fluxys Belgium SA

La CREG constate par avis conforme que Madame Anne Leclercq satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys Belgium. Par ailleurs, il ressort de l’analyse de documents que sa nomination est compatible avec le respect, par la SA Fluxys Belgium des règles de séparation de propriété.

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel modifiés

Après consultation des acteurs du marché, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium.

Addenda à la décision (B) 1457-CDC-150917 relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du contrat standard de transport de gaz naturel, du règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du programme de transport de gaz naturel modifiés

Le comité de direction de la CREG décide de supprimer le contenu du paragraphe 27 de la décision (B)1457-CDC-150917.

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