Transport gaz naturel

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Avis relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d'octroi d’une autorisation de transport A323-4057 pour le remplacement d'une conduite DN500 de 14.7 bars par de nouvelles conduites DN600 et DN250 à Zaventem, Machelen et Bruxelles

La CREG émet un avis favorable concernant la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’une autorisation de transport A323-4057 pour le remplacement d’une conduite DN500 de 14.7 bar par de nouvelles conduites DN600 et DN250 à Zaventem, Machelen et Bruxelles.

Avis relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d'avenants aux autorisations de transport A322-597, A322-12 et A322-296B pour la déviation de conduites de transport de gaz naturel

La CREG émet une proposition favorable concernant la demande de la SA Fluxys Belgium d’avenants aux autorisations de transport A322-597, A322-12 en A322 296B pour le détournement de conduites.

Avis relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d'octroi d’une autorisation de transport A323-4032 pour le raccordement de la conduite DN600 de 14.7 bars du gestionnaire de réseau de distribution Sibelga à Overijse

La CREG émet une proposition favorable concernant la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’une autorisation de transport A323-4032 pour le raccordement d’une conduite DN600 14.7 bar du gestionnaire de distribution Sibelga à Overijse.

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du programme de transport de gaz naturel modifiés

Fluxys Belgium a soumis à la CREG une demande d'approbation de modifications apportées au programme de transport de gaz naturel et au règlement d'accès pour le transport de gaz naturel. La CREG a approuvé ces modifications à condition suspensive.

Avis relatif à un projet d'arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 11 mars 1966 relatif à la déclaration d’utilité publique pour l’établissement d’installations de transport de gaz, de l’arrêté royal du 11 mars 1966 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l’établissement et dans l’exploitation des installations de transport de gaz par canalisations et de l’arrêté royal du 14 mai 2002 relatif à l’autorisation de transport de produits gazeux et autres par canalisations, fixant l’entrée en vigueur de diverses dispositions de la loi du 8 mai 2014 portant des dispositions diverses en matière d’énergie et définissant les modalités de la présomption d’utilité publique, visée à l’article 8/7 de la loi du 12 avril 1965 relatif au transport de produits gazeux et autres par canalisations

Avis relatif à un projet d'arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 11 mars 1966 relatif à la déclaration d’utilité publique pour l’établissement d’installations de transport de gaz, de l’arrêté royal du 11 mars 1966 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l’établissement et dans l’exploitation des installations de transport de gaz par canalisations et de l’arrêté royal du 14 mai 2002 relatif à l’autorisation de transport de produits gazeux et autres par canalisations, fixant l’entrée en vigueur de diverses dispositions de la loi du 8 mai 2014 portant des dispositions diverses en matière d’énergie et définissant les modalités de la présomption d’utilité publique, visée à l’article 8/7 de la loi du 12 avril 1965 relatif au transport de produits gazeux et autres par canalisations

Décision relative à la prolongation de la validité de la méthodologie de tarification relative au contrat d’accès conclu avec Interconnector (UK) et au règlement d’accès d’Interconnector (UK) jusqu’à l’année calendrier 2017

Suite à une consultation de marché fin 2016, Interconnector(UK) a soumis à la CREG et à Ofgem ses propositions de modification au règlement d’accès et à la méthodologie de tarification. Le 22 décembre 2016, la CREG a prolongé son approbation de la méthodologie de tarification actuelle jusqu’au 31 décembre 2017.

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