Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté (Z)1109/11 fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d’électricité et pour les réseaux d’électricité ayant une fonction de transport pour la période régulatoire 2024-2027
Deadline
Publication
Statut
Fermé
Domaine(s)
Electricité
Reference number
(PRD)1109/12
Sujet
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté (Z)1109/11 fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d’électricité et pour les réseaux d’électricité ayant une fonction de transport pour la période régulatoire 2024-2027
Document(s) de consultation
- Projet d'arrêté (Z)1109/12 (pdf, 759.68 Ko)
- Annexes (zip, 961.45 Ko)
- Procès-verbal de la réunion de concertation entre la CREG et Elia du 10 novembre 2023 (pdf, 5.76 Mo)
Comment pouvez-vous répondre ?
Période de consultation
Cette période de consultation compte 4 semaines et se termine le 22.12.2023 à 23.59 CET inclus.