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La CREG décide de maintenir la redevance de déséquilibre journalier et infrajournalier à son niveau actuel et de ramener la redevance à des fins de neutralité de 0,005 €/MWh à 0 €/MWh.

Approbation: 27 octobre 2017
Type: Décision

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique.

Approbation: 23 octobre 2017
Type: Rapport

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d’Elia de juillet 2017 concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.

Approbation: 19 octobre 2017
Type: Décision

Cette décision a trait à certaines obligations relatives à la consultation et à la publication des données tarifaires que la CREG impose aux gestionnaires de réseau de gaz .

Approbation: 16 octobre 2017
Type: Décision

Cette étude montre que la concentration de marché est restée stable en 2016, qu'il est possible de négocier facilement du gaz naturel entre les marchés et que la baisse des prix du gaz naturel se poursuit en 2016.

Approbation: 05 octobre 2017
Type: Etude

La CREG a décidé de ne pas approuver la proposition d’Elia portant sur sa proposition d’utilisation du Dynamic Line Rating et lui demande de soumettre une méthodologie modifiée.

Approbation: 05 octobre 2017
Type: Décision

Dans cette étude, la CREG vise à exposer, de manière pédagogique, les législations relatives à la Transparence, REMIT et aux Instruments Financiers.

Approbation: 05 octobre 2017
Type: Etude

Dans cette étude annuelle, CREG informe les parties intéressées de la production, la consommation, l’échange d’électricité sur les bourses, les interconnexions avec l’étranger et le marché balancing.

Approbation: 28 septembre 2017
Type: Etude

La CREG examine s'il existe une différence entre le prix de vente contractuel pour l’électricité et un prix nominal moyen égal à 90 % du prix de l’électricité et définit le facteur de correction sur la base de son examen.

Approbation: 21 septembre 2017
Type: Décision

Cette étude analyse les contrats de fourniture de gaz naturel aux grands clients industriels en Belgique, qui représentent 23 % de la consommation des clients finals belges en 2016.

Approbation: 21 septembre 2017
Type: Etude

La CREG émet un avis favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Wingas GmbH.

Approbation: 14 septembre 2017
Type: Avis

Cette note indique sur quels plans le marché belge de l’électricité a évolué par rapport à 2016.

Approbation: 07 septembre 2017
Type: Note

La CREG émet un avis favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Direct Energie Belgium S.A.

Approbation: 07 septembre 2017
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Direct Energie S.A.

Approbation: 07 septembre 2017
Type: Avis

La CREG a émis un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant un article du règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité décrivant les moyens pour assurer l’équilibre du réseau.

Approbation: 31 août 2017
Type: Avis

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 17 juillet 2017
Type: Décision

Dans son avis, la CREG relève notamment que la réduction de la cotisation fédérale qu’entraînera cette réaffectation doit se faire au bénéfice de l’ensemble des clients, et non uniquement au bénéfice des clients résidentiels.

Approbation: 17 juillet 2017
Type: Avis

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 17 juillet 2017
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 17 juillet 2017
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 17 juillet 2017
Type: Décision

La CREG émet un avis favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Eneco België BV.

Approbation: 17 juillet 2017
Type: Avis

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