Consultations publiques

En avril 2019, la CREG a reçu de la part d’Elia une demande d’approbation portant sur des adaptations apportées au couplage des marchés journalier fondé sur les flux au sein de la région CWE. Ces adaptations visent à supprimer la limitation d...

En mars 2019, la CREG a reçu une demande d’approbation de méthodologie modifiée pour la répartition du revenu de congestion résultant du couplage de marchés à long terme. Cette proposition avait été élaborée et soumise pour approbation par Elia et...

Le 12 avril 2019, la CREG a reçu de la part d’Elia une demande d’approbation pour l’adaptation de la méthodologie de calcul de la capacité infrajournalière selon le processus increase/decrease dans la région CWE. Cette modification vise une...

La CREG a reçu le 4 février 2019 une demande d’approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR relative à une proposition de règles de fonctionnement pour l’accès au marché infrajournalier dans le cadre de la gestion de la congestion. Après s’être...

La CREG organise une consultation publique portant sur proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR concernant des règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges prévus d'énergie en vertu de l’article 50, alinéa 1er de l’EB GL.

La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la demande d'approbation de la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation apportée au couplage de marchés journalier dans la région Europe...

La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2019. Le projet de...

Projet de décision sur les modalités finales de détermination des incitants destinés à l’amélioration des performances du gestionnaire du réseau de transport d’électricité au cours de la période régulatoire 2020-2023

La COMMISSION DE REGULATION DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG) fixe ci-après les objectifs à atteindre par Elia en 2019 dans le cadre de l’incitant à l’intégration du marché visé à l’article 24, § 1er, 2) et § 3 de la méthodologie tarifaire.

En application de l’article 23, § 1er de l’Arrêté CREG (Z)1110/11 du 28 juin 2018 fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport de gaz naturel, l’installation de stockage de gaz naturel et l’installation de GNL pour la période...

Projet de décision (B)1846 relatif à la proposition de formulaire standard de garantie bancaire applicable dans le cadre du transfert d’énergie soumise par la S.A. Elia System Operator

En exécution de l’article 28 du Règlement 2017/460 la CREG consulte les autorités de régulation nationales de tous les États membres directement raccordés et les parties intéressées concernées. Ceci en même temps que la consultation finale menée...

La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR concernant la méthode d’évaluation et la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire...

La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart...

La demande d’approbation, soumise par la SA Elia System Operator, de la proposition commune d’adaptation du « CWE FBMC approval package » par l’introduction de la frontière germano-autrichienne et d’une règle minimale de 20% de RAM. Les modifications...

Projet de décision sur les objectifs à atteindre par Elia en 2019 dans le cadre de l’incitant laissé à la discrétion de la CREG visé à l’article 27 de la Méthodologie Tarifaire

Consultation sur l'avant-projet d’arrêté fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d’électricité et pour les réseaux d’électricité ayant une fonction de transport pour la période régulatoire 2020-2023.

Projet d’arrêté fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport de gaz naturel, l’installation de stockage de gaz naturel et l’installation de GNL pour la période régulatoire 2020-2023

Le 13 juillet 2017 a été promulguée une loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité en vue d’améliorer la flexibilité de la demande et le stockage d’électricité. Cette loi vise notamment l’établissement...

La CREG organise une consultation publique sur son projet d’arrêté modifiant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d’électricité et pour les réseaux d’électricité ayant une fonction de transport. Les modifications portent sur l...

La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart...

La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2018. Le projet de...

La CREG organise une consultation publique sur son projet de décision (B)1712 concernant la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR portant sur une méthodologie d’utilisation du Dynamic Line Rating dans le calcul des capacités. Ce projet de...

Projet de décision 658E/49 sur la modification d’un des objectifs à atteindre par la SA Elia System Operator en 2018 dans le cadre de l’incitant laissé à la discrétion de la CREG visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire

Une part significative de la rémunération d’Elia est désormais fonction de l’atteinte d’un certain nombre d’objectifs qui doivent être fixés par la CREG au cours de la période régulatoire.