Étude sur le fonctionnement du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne et son impact sur les marchés de gros de l'électricité

Dans cette étude, la CREG examine le fonctionnement du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (EU ETS pour European Union Emissions Trading Scheme). Le contexte et la base juridique y sont exposés, suivis d'une description détaillée du fonctionnement du système.  D'une part, le système est examiné d'un point de vue historique (dans les différentes phases passées) et, d'autre part, son fonctionnement actuel est expliqué.

Dans une deuxième partie, les données disponibles sur les émissions de gaz à effet de serre vérifiées, les plafonds d'émission et les quotas délivrés, les prix sur les marchés secondaires et l'utilisation des revenus issus de la mise aux enchères des quotas sont présentés. La troisième partie décrit l'impact théorique de l’EU ETS sur le secteur de l'électricité, sur la base d'un certain nombre d'observations concernant la capacité de production installée, l'intensité carbonique de la production et les sources d'énergie produite.  Enfin, dans une quatrième partie, les émissions de méthane - un puissant gaz à effet de serre dont les émissions ne sont pas réglementées par l’EU ETS - sont brièvement expliquées.

Une version française de l’étude sera disponible prochainement.