Note relative au projet de modalités de procédure de constitution de réserves stratégiques

Cette note a pour objectif de refléter les principales préoccupations de la CREG quant au projet de modalités de procédure. La note se compose de 3 parties. Une première partie reprend brièvement le contexte dans lequel la réserve stratégique est constituée. La deuxième partie formule quelques remarques générales sur le projet de modalités de procédure. La troisième partie comporte les principales remarques et observations de fonds, parfois accompagnées de suggestions en vue d'une amélioration.