Note concernant la fixation des prix maximaux sociaux pour l’électricité, le gaz naturel et la chaleur d’application au 1er trimestre 2024
Résumé
Les tarifs sociaux du premier trimestre 2024 sont maintenant disponibles en ligne. Par rapport au trimestre précédent, les tarifs sociaux électricité augmentent en moyenne de 9,3 % tandis que le tarif social gaz naturel (et chaleur) augmente de 9,6 % suite au plafonnement sur une base annuelle.
En électricité, les tarifs sociaux applicables au 1er trimestre 2024 sont calculés sur la base des tarifs commerciaux les moins chers de décembre 2023. Ils ne doivent pas être plafonnés car leur hausse sur une base trimestrielle et annuelle ne dépasse pas les plafonds respectifs de 10 et 20% d’augmentation. Les tarifs monohoraire, bihoraire jour, bihoraire nuit et exclusif nuit présentent chacun une valeur distincte.
En gaz naturel, le tarif social applicable au 1er trimestre 2024 calculé sur la base des tarifs commerciaux les moins chers de décembre 2023 augmenterait de 16,4 % sur une base trimestrielle et de 38,2 % sur une base annuelle. Il doit dès lors être plafonné. Le plafonnement sur une base annuel sera retenu, dans la mesure où il permet d’obtenir le résultat le plus favorable pour le consommateur.