Publications

Par cette décision, la CREG fixe les principes de valorisation des installations à céder au gestionnaire du réseau dans le cadre du MOG.

Approbation: 21 décembre 2017
Type: Décision

Dans cette étude, la CREG analyse l’impact de sept mesures discrétionnaires, prises par des gestionnaires de réseau de transport, sur le fonctionnement du couplage des marchés fondé sur les flux.

Approbation: 21 décembre 2017
Type: Etude

L’arrêté royal concernant la coopération entre la CREG et l’Autorité belge de la Concurrence (ABC) est paru au Moniteur belge le 15 décembre 2017.

Approbation: 20 décembre 2017

La CREG examine la demande d'approbation de la proposition tarifaire actualisée adaptée en vue d’une modification à partir du 1er janvier 2018 du tarif pour le financement de l’obligation de service publique Réserve stratégique, introduite le 7...

Approbation: 14 décembre 2017
Type: Décision

Ceci est une deuxième note relative à l’applicabilité de la méthode ORDC (Operating Reserve Demand Curves) au marché belge de l’électricité, thème sur lequel la CREG a déjà publié une première note en mai 2016.

Approbation: 30 novembre 2017
Type: Note

Cette étude analyse les contrats de fourniture des clients industriels.

Approbation: 30 novembre 2017
Type: Etude

Dans cette note, la CREG formule une liste non exhaustive de remarques factuelles sur l’étude d’Elia publiée le 15 novembre 2017.

Approbation: 30 novembre 2017
Type: Note

Cette étude sur la rentabilité d’exploitation de centrales TGV existantes en Belgique présente une méthode permettant d’en évaluer la rentabilité.

Approbation: 16 novembre 2017
Type: Etude
Thèmes: Production

La CREG projette d’approuver la proposition d’Elia concernant les valeurs des tarifs pour OSP et des surcharges, applicables au 1er janvier 2018.

Approbation: 16 novembre 2017
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 27 octobre 2017
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 27 octobre 2017
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 27 octobre 2017
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 27 octobre 2017
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 27 octobre 2017
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 27 octobre 2017
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 27 octobre 2017
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 27 octobre 2017
Type: Décision

La CREG décide de maintenir la redevance de déséquilibre journalier et infrajournalier à son niveau actuel et de ramener la redevance à des fins de neutralité de 0,005 €/MWh à 0 €/MWh.

Approbation: 27 octobre 2017
Type: Décision

La note de politique générale étaye les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2018.

Approbation: 26 octobre 2017
Type: Note
Thèmes: CREG

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique.

Approbation: 23 octobre 2017
Type: Rapport

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d’Elia de juillet 2017 concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.

Approbation: 19 octobre 2017
Type: Décision

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