Publications

Cette note présente un premier aperçu des évolutions marquantes observées sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz naturel en 2017.

Approbation: 25 janvier 2018
Type: Note

Ce rapport de consultation reprend les réactions reçues d’acteurs du marché suite à l'étude exposant les législations relatives à la Transparence, REMIT et aux Instruments Financiers.

Approbation: 21 décembre 2017
Type: Rapport

L’arrêté royal concernant la coopération entre la CREG et l’Autorité belge de la Concurrence (ABC) est paru au Moniteur belge le 15 décembre 2017.

Approbation: 20 décembre 2017

La CREG décide de maintenir la redevance de déséquilibre journalier et infrajournalier à son niveau actuel et de ramener la redevance à des fins de neutralité de 0,005 €/MWh à 0 €/MWh.

Approbation: 27 octobre 2017
Type: Décision

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique.

Approbation: 23 octobre 2017
Type: Rapport

Dans cette étude, la CREG vise à exposer, de manière pédagogique, les législations relatives à la Transparence, REMIT et aux Instruments Financiers.

 
Approbation: 16 octobre 2017
Type: Etude

Cette étude montre que la concentration de marché est restée stable en 2016, qu'il est possible de négocier facilement du gaz naturel entre les marchés et que la baisse des prix du gaz naturel se poursuit en 2016.

Approbation: 05 octobre 2017
Type: Etude

La CREG formule une série de remarques sur le programme d’engagements de Balansys, qui intervient en qualité de « balancing operator » pour le marché intégré du gaz H et le marché du gaz L.

Approbation: 17 juillet 2017
Type: Avis

Dans le cadre de ses missions légales de monitoring liées au mécanisme de filet de sécurité, la CREG procède chaque année à une analyse des paramètres utilisés par les fournisseurs d'énergie pour le calcul de leurs prix.

Approbation: 06 avril 2017
Type: Rapport

Dans cette note, la CREG se penche sur les évolutions marquantes observées sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz en 2016.

Approbation: 19 janvier 2017
Type: Note

Cette décision fait partie de la mise en œuvre de l’entreprise Balansys, qui agit comme opérateur d'équilibrage pour la zone géographique Belgique-Luxembourg, ou le marché du gaz H intégré et le marché du gaz L. Grâce à cette intégration, les...

Approbation: 17 septembre 2016
Type: Décision

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un...

Approbation: 07 juillet 2016
Type: Rapport

Cette note de synthèse portant sur l'évolution du marché de transport de gaz naturel en 2015 montre que la consommation totale de gaz naturel s'élevait à 175,8 cette année-là. Cela représente une augmentation de 9,6 % par rapport à la...

Approbation: 13 avril 2016
Type: Note

Dans le cadre de ses missions légales de monitoring liées au mécanisme de filet de sécurité, la CREG procède chaque année à une analyse des paramètres utilisés par les fournisseurs d'énergie pour le calcul de leurs prix. Il ressort de l'analyse...

Approbation: 09 mars 2016
Type: Rapport

Dans cette note, la CREG se penche sur les évolutions marquantes observées sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz en 2015. Elle relève ainsi que les importations d'électricité ont atteint un niveau record de 20,8 TWh, alors que...

Approbation: 14 janvier 2016
Type: Note

Cette étude montre que le fonctionnement du marché de gaz s’est encore amélioré en 2014. L’évolution des prix est également plus basée sur le marché. A la page 117, vous trouverez quelques points marquants de l’étude. La CREG continuera de...

Approbation: 15 octobre 2015
Type: Etude

Dans ce document, la CREG conclut qu'Interconnector (UK) Limited répond à présent aux exigences de dissociation de propriété, étant entendu que la CREG estime que, tant pour le terminal de Zeebruges que pour les quatre stations de compression...

Approbation: 09 octobre 2015
Type: Décision

Le 1er octobre 2015 constituera un événement marquant du processus d'intégration des marchés belge et luxembourgeois du gaz. A cette date, le règlement européen établissant un code de réseau sur l'équilibrage des réseaux de transport de gaz...

Approbation: 03 septembre 2015
Type: Décision

Le 1er octobre 2015 constituera un événement marquant du processus d'intégration des marchés belge et luxembourgeois du gaz. A cette date, le règlement européen établissant un code de réseau sur l'équilibrage des réseaux de transport de gaz...

Approbation: 03 septembre 2015
Type: Décision

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un...

Approbation: 19 juin 2015

Au moyen du mécanisme du filet de sécurité, le gouvernement fédéral souhaite veiller à ce que les prix de l'énergie pour les particuliers et les PME en Belgique ne soient pas supérieurs à la moyenne des pays voisins. Le mécanisme du filet de...

Approbation: 07 mai 2015
Type: Rapport

Dans le cadre de ses missions légales de monitoring liées au mécanisme de filet de sécurité, la CREG procède chaque année à une analyse des paramètres utilisés par les fournisseurs d'énergie pour le calcul de leurs prix. Il ressort de l'analyse...

Approbation: 26 mars 2015
Type: Rapport

Simultanément à la mise en place du modèle de transport entry/exit en octobre 2012, une politique de congestion proactive a été mise sur pied en concertation avec les acteurs du marché et intégrée au règlement d'accès pour le gaz naturel de...

Approbation: 12 mars 2015
Type: Autres

Dans cette courte note, la CREG se penche sur les évolutions marquantes observées sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz en 2015.
Elle relève ainsi que les importations d'électricité ont atteint un niveau record de 20,8...

Approbation: 22 janvier 2015
Type: Note

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