Publications

Dans cette note, la CREG formule une liste non exhaustive de remarques factuelles sur l’étude d’Elia publiée le 15 novembre 2017.

Approbation: 30 novembre 2017
Type: Note

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d’Elia de juillet 2017 concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.

Approbation: 19 octobre 2017
Type: Décision

Cette note indique sur quels plans le marché belge de l’électricité a évolué par rapport à 2016.

Approbation: 07 septembre 2017
Type: Note

La CREG a émis un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant un article du règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité décrivant les moyens pour assurer l’équilibre du réseau.

Approbation: 31 août 2017
Type: Avis

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'Elia concernant la méthode d’évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2018.

Approbation: 06 juillet 2017
Type: Décision

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'Elia concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.

Approbation: 06 juillet 2017
Type: Décision

Par cette décision, la CREG fixe les objectifs à atteindre par ELIA en 2018 dans le cadre de l’incitant laissé à la discrétion de la CREG visé dans la méthodologie tarifaire 2016-2019.

Approbation: 29 juin 2017
Type: Décision

La CREG constate par avis conforme favorable que Monsieur Bernard Gustin satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans les conseils d’administration d'Elia.

Approbation: 29 juin 2017
Type: Avis

La CREG constate par avis conforme favorable que Madame Jane Murphy satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans les conseils d’administration d'Elia. 

Approbation: 29 juin 2017
Type: Avis

Par cette décision, la CREG approuve la méthodologie proposée par Elia pour le modèle de réseau commun.

Approbation: 18 mai 2017
Type: Décision

Trois règlements européens adoptés en 2016 établissent des codes de réseau fixant des conditions pour le raccordement au réseau d’électricité (codes de réseau RfG, DCC et HVDC).

Approbation: 20 avril 2017
Type: Décision

Trois règlements européens adoptés en 2016 établissent des codes de réseau fixant des conditions pour le raccordement au réseau d’électricité (codes de réseau RfG, DCC et HVDC).

Approbation: 20 avril 2017
Type: Autres

En décembre 2016, Elia a soumis à la CREG une proposition concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires. Par cette décision finale, la CREG approuve la proposition d’Elia...

Approbation: 30 mars 2017
Type: Décision

La CREG approuve l’augmentation demandée par Elia, à partir du 1er octobre 2017, du premier terme du tarif pour obligation de service public pour le financement de mesures de soutien aux énergies renouvelables en Wallonie sous conditions.

Approbation: 23 février 2017
Type: Décision

La CREG a reçu d’Elia une demande d’approbation de modifications aux conditions générales du contrat de responsable d'accès (contrat ARP). La CREG a décidé d’approuver les modifications proposées.

Approbation: 16 février 2017
Type: Décision

Dans cette note, la CREG se penche sur les évolutions marquantes observées sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz en 2016.

Approbation: 19 janvier 2017
Type: Note

La CREG approuve la proposition d’Elia concernant la demande d'approbation de la méthode d'évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2017. Elle assortit sa décision de considérations...

Approbation: 19 juillet 2016
Type: Décision

Fin juin 2016, la ministre de l'Energie a posé à la CREG des questions concernant le fonctionnement du marché de gros de l'électricité. Dans sa note, la CREG propose des mesures visant à améliorer le fonctionnement du marché. Il y est également...

Approbation: 11 juillet 2016
Type: Note

Elia proposait à la CREG des modifications aux conditions générales du ARP, portant sur la suppression de l'adaptation du périmètre pour les produits de la réserve primaire, la poursuite de l'alignement du contrat aux points spécifiques définis...

Approbation: 22 juin 2016
Type: Décision

Elia proposait à la CREG des modifications aux conditions générales du contrat d'accès, concernant l’introduction de la signature électronique et la facturation électronique.
Dans sa décision, la CREG approuve les modifications proposées....

Approbation: 22 juin 2016
Type: Décision

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