Publications

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique.

Approbation: 23 octobre 2017
Type: Rapport

Dans le cadre de ses missions légales de monitoring liées au mécanisme de filet de sécurité, la CREG procède chaque année à une analyse des paramètres utilisés par les fournisseurs d'énergie pour le calcul de leurs prix.

Approbation: 06 avril 2017
Type: Rapport

Ce rapport annuel porte principalement sur l’identification d’éventuels effets perturbateurs sur le marché de l’énergie et pouvant résulter du mécanisme du filet de sécurité. Les évolutions des parts de marché, le nombre de changements de...

Approbation: 13 octobre 2016
Type: Rapport

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un...

Approbation: 07 juillet 2016
Type: Rapport

Dans le cadre de ses missions légales de monitoring liées au mécanisme de filet de sécurité, la CREG procède chaque année à une analyse des paramètres utilisés par les fournisseurs d'énergie pour le calcul de leurs prix. Il ressort de l'analyse...

Approbation: 09 mars 2016
Type: Rapport

Ce rapport met l’accent tant sur les conditions de transparence et de concurrence en vigueur, que sur la protection du consommateur au sein du marché de l’énergie belge.
Depuis sa mise en place le 1er janvier 2013, le mécanise du filet de...

Approbation: 24 septembre 2015
Type: Rapport

Au moyen du mécanisme du filet de sécurité, le gouvernement fédéral souhaite veiller à ce que les prix de l'énergie pour les particuliers et les PME en Belgique ne soient pas supérieurs à la moyenne des pays voisins. Le mécanisme du filet de...

Approbation: 07 mai 2015
Type: Rapport

Dans le cadre de ses missions légales de monitoring liées au mécanisme de filet de sécurité, la CREG procède chaque année à une analyse des paramètres utilisés par les fournisseurs d'énergie pour le calcul de leurs prix. Il ressort de l'analyse...

Approbation: 26 mars 2015
Type: Rapport

La dynamique et les évolutions de prix constatées sur le marché énergétique belge sont très récentes, tout comme le mécanisme de filet de sécurité. Sur la base de l'analyse réalisée, un lien de cause à effet positif semble exister entre les deux...

Approbation: 26 juin 2014
Type: Rapport

Avec l'introduction du mécanisme de filet de sécurité, le gouvernement fédéral avait un objectif clair, à savoir veiller à ce que les prix de l'énergie pour les particuliers ainsi que pour les PME ne soient pas supérieurs aux prix moyens de nos...

Approbation: 27 mars 2014
Type: Rapport

Pour répondre à la demande conjointe des Ministres régionaux et fédéraux de l'Energie, les quatre régulateurs belges de l'énergie présentent une liste d'initiatives qui pourraient être prises pour rendre le cadre réglementaire plus favorable au...

Approbation: 03 février 2014
Type: Rapport

Dans ce rapport, la CREG donne une description chronologique de la procédure en matière d’approbation des tarifs du réseau de distribution pour le gaz naturel. Ensuite, elle donne ses commentaires au sujet des propositions tarifaires, y compris...

Approbation: 19 mars 2009
Type: Rapport
Thèmes: Distribution

Dans ce rapport, la CREG donne une description chronologique de la procédure en matière d’approbation des tarifs du réseau de distribution pour l'électricité. Ensuite, elle donne ses commentaires au sujet des propositions tarifaires, y compris...

Approbation: 19 mars 2009
Type: Rapport
Thèmes: Distribution

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