Consultation portant sur le projet de décision (B)1806 relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires – Entrée en vigueur au 01/12/2018
Sujet
La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires – Entrée en vigueur au 01/12/2018.
Le projet de décision comporte en annexe la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR ainsi qu'une version montrant les modifications apportées par rapport aux règles de fonctionnement approuvées par la décision de la CREG (B)1713 du 8 février 2018.
La CREG souhaite obtenir une réaction au projet de décision et aux adaptations proposées par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR aux règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.
Document(s) de consultation
Documents afférents
Lettres d’ELIA du 9 juillet 2018 et du 17 juillet 2018
Comment pouvez-vous répondre ?
Période de consultation
Cette période de consultation compte 6 semaines et se termine le 06.09.2018 à 23.59 CET inclus.
Mode de transmission des observations
- Par courriel à consult.1806@creg.be et/ou
- Par lettre au membre indiqué du Comité de direction de la CREG:
CREG
Andreas TIREZ
Rue de l’Industrie 26-38
1040 BRUXELLES
Si le répondant estime que sa réponse comporte des informations confidentielles, ces informations doivent être indiquées précisément et sans ambiguïté dans la réponse comme étant confidentielles. En outre, cette réponse doit stipuler les raisons de la confidentialité et l'éventuel désavantage ou préjudice que pourrait subir le répondant si ces informations confidentielles étaient malgré tout publiées. Si le répondant (autre qu’une personne physique) estime avoir une raison valable pour que son nom ne soit pas divulgué, il le motive dans sa réponse.
Les données personnelles recueillies seront utilisées par la CREG dans le cadre de la présente consultation uniquement. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique en matière de vie privée.
Personne de contact et/ou coordonnées de contact pour tous renseignements
Jacques Gheury, +32 2 289 76 71, consult.1806@creg.be