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Note concernant la fixation des prix maximaux sociaux et des composantes énergie de référence pour l’électricité et le gaz naturel d’application au 1er trimestre 2022

Dans un souci de transparence, la CREG publie une note sur le calcul des tarifs sociaux et des composantes énergie de référence applicables lors du 1er trimestre 2022.

Approbation: 13 janvier 2022

Type: Note

Thèmes: Tarif social

Study on the implementation of a scarcity pricing mechanism in Belgium

La CREG publie une nouvelle étude relative à la mise en œuvre d'un mécanisme pour la tarification de la rareté en Belgique.

Approbation: 23 décembre 2021

Type: Etude

Thèmes: Modèle de marché, Flexibilité

Décision relative à la demande de la SA Elia Transmission Belgium de suspendre les obligations de l'article 4.1, a) du code de réseau européen RfG pour les unités de production d'électricité existantes de type D d'une capacité maximale installée inférieure à 25 MW et d'une tension au point de raccordement égale ou supérieure à 110 kV, dans l'attente de la décision au fond de la CREG sur la demande de dérogation soumise le 28 octobre 2021

En application de l'article 61(3) du code de réseau européen RfG les unités de production d’électricité existantes de type D d’une capacité maximale installée inférieure à 25 MW et d’une tension au point de raccordement égale ou supérieure à 110...

Approbation: 23 décembre 2021

Type: Décision

Thèmes: Production

Lignes directrices concernant les informations à considérer comme confidentielles en raison de leur caractère commercialement sensible ou de leur caractère personnel

Compte tenu des nouvelles législations promulguées en matière de confidentialité, il est apparu nécessaire à la CREG de formuler une nouvelle version des lignes directrices de 2015.

Approbation: 17 décembre 2021

Type: Lignes directrices

Thèmes: CREG

Décision sur la demande d’approbation de la proposition tarifaire introduite par la SA Elia Transmission Belgium relative au tarif pour l’obligation de service public réserve stratégique à partir du 1er janvier 2022

Par cette décision la CREG approuve les budgets de OSP réserve stratégique et CRM pour 2022 mais ne fixe pas de tarif, ces coûts étant à présent couverts par les moyens financiers de l’Etat fédéral.

Approbation: 17 décembre 2021

Type: Décision

Thèmes: Mécanisme de rémunération de capacité (CRM), Réserve stratégique

Évolution des prix des différents produits sur le marché de détail par rapport aux prix de gros

Le niveau de prix très élevé de l’électricité et du gaz naturel par rapport aux niveaux de prix moyens de ces dernières années se maintient au mois de décembre.

Approbation: 17 décembre 2021

Type: Rapport

Thèmes: Evolution prix, Prix gaz naturel, Prix électricité

Etude relative à la fourniture d’électricité des grands clients industriels en Belgique en 2020

Cette étude annuelle a pour objectif d'augmenter la transparence en matière de fourniture d'électricité aux grands clients industriels. Elle analyse les contrats de fourniture d’électricité et le comportement de prélèvement de grands clients...

Approbation: 09 décembre 2021

Type: Etude

Thèmes: Fourniture électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA Elia Transmission Belgium, d’exemption de l’obligation d’acquérir séparément de la capacité d’équilibrage à la hausse et à la baisse pour les réserves de restauration de la fréquence avec activation automatique

Par décision du 9 décembre 2021, la CREG a approuvé la demande d’Elia d’être exemptée de l’obligation d’acquérir séparément de la capacité d’équilibrage à la hausse et à la baisse pour les réserves de restauration de la fréquence avec activation...

Approbation: 09 décembre 2021

Type: Décision

Thèmes: Transport électricité

Décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia Transmission Belgium en 2022 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire

Le 9 décembre 2021, la CREG a pris une décision sur les objectifs à atteindre par Elia en 2022 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire.

Approbation: 09 décembre 2021

Type: Décision

Thèmes: Transport électricité

Décision sur la proposition tarifaire actualisée de la SA Fluxys LNG pour l’utilisation du terminal méthanier de Zeebrugge

Le 27 octobre 2021, Fluxys LNG a soumis à la CREG sa proposition tarifaire actualisée, à laquelle elle a joint son rapport de consultation.