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Publications

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La CREG décerne son quatrième prix du mémoire le plus innovant

Chaque année, la CREG attribue un prix pour le mémoire le meilleur et le plus innovant consacré à l’énergie.

Le prix 2018 est décerné à Arthur Schillemans de la Katholieke Universiteit Leuven et à Adriano Arrigo de l’Université de Mons.
Approbation: 17 mai 2019
Type: Communiqué de presse
Thèmes: CREG

Les quatre régulateurs belges de l’énergie lancent la procédure devant mener à une étude préparatoire dans le cadre de la « norme énergétique »

Le prix de l’électricité et du gaz naturel est un facteur de coût important pour les entreprises belges et pour le pouvoir d’achat des familles.
Approbation: 08 mai 2019
Type: Communiqué de presse
Thèmes:

A European comparison of electricity and gas prices for large industrial consumers - 2019 update

Pour la 4ième année consécutive, PwC a présenté à la CREG son étude de suivi annuelle des prix de l’énergie pour six profils de consommateurs industriels (quatre en électricité, deux en gaz naturel). L’étude analyse les prix de l’électricité et...

Approbation: 07 mai 2019
Type: Etude
Thèmes: Prix électricité, Prix gaz naturel

La CREG approuve les tarifs de transport de gaz naturel pour la période 2020-2023

Le 1er janvier 2020, les tarifs de transport de gaz naturel diminueront pour la 5ième fois
consécutive, ce qui aura un effet positif sur la facture des particuliers, des PME et des
Approbation: 07 mai 2019
Type: Communiqué de presse
Thèmes:

Décision sur la proposition tarifaire amendée de Fluxys Belgium SA relative aux tarifs de transport pour les années 2020-2023, ainsi que sur les rabais, multiplicateurs et facteurs saisonniers applicables aux tarifs de réseau de transport de gaz naturel de Fluxys Belgium SA pour la période 2020-2023

Le 7 mai 2019, la CREG a approuvé la proposition tarifaire de Fluxys Belgium pour les tarifs de transport de gaz naturel portant sur la période régulatoire 2020-2023.
Approbation: 07 mai 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Tarifs gaz naturel, Méthodologie tarifaire gaz naturel

Rapport annuel de la CREG : 2018

Consultez notre rapport annuel 2018.
Approbation: 01 mai 2019
Type: Rapport annuel
Thèmes: CREG

Décision sur les modalités de détermination des incitants destinés à l’amélioration des performances du gestionnaire du réseau de transport d’électricité au cours de la période régulatoire 2020-2023

La méthodologie tarifaire 2020-2023 pour le transport d’électricité prévoit une série d’incitants destinés à l’amélioration des performances du gestionnaire du réseau.
Approbation: 25 avril 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Méthodologie tarifaire électricité

Rapport comparatif des objectifs formulés dans la note de politique générale de la CREG et des réalisations de l’année 2018

Le rapport comparatif reprend les mesures prises et les résultats obtenus pour chacune des missions légales de la CREG
Approbation: 25 avril 2019
Type: Rapport annuel
Thèmes: CREG

Avis relatif à la demande de la société anonyme Northwester 2 de modification de la concession domaniale pour la construction et l’exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins, qui lui a été octroyée par arrêté ministériel du 12 mai 2015

La CREG rend un avis défavorable sur la demande de la SA Northwester 2 visant à diminuer à ce stade de manière drastique la provision pour le traitement et l’enlèvement des installations lors de l’arrêt définitif de son parc éolien.
Approbation: 25 avril 2019
Type: Avis
Thèmes:

Décision sur les modalités finales de détermination des incitants pour Fluxys Belgium s.a. au cours de la période 2020-2023

Du 26 octobre au 7 décembre 2018, la CREG a organisé une consultation publique relative à son projet de décision sur les modalités finales de détermination des incitants pour Fluxys Belgium au cours de la période 2020-2023.
Approbation: 25 avril 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Tarifs gaz naturel, Méthodologie tarifaire gaz naturel

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, d’hypothèses et de méthodologie en vue d'une analyse des coûts et bénéfices destinée à évaluer la durée requise pour que les unités ou groupes fournissant des FCR dotés de réservoirs d'énergie limités restent disponibles en état d'alerte

En novembre 2018, la CREG a reçu une demande d'approbation, formulée par Elia et les gestionnaires de réseau de transport d’Europe continentale, des hypothèses et de la méthodologie portant sur une analyse des coûts et bénéfices destinée à...

Approbation: 17 avril 2019
Type: Décision
Thèmes: Services auxiliaires, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel modifiés

Après consultation des acteurs du marché, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès...

Approbation: 11 avril 2019
Type: Décision
Thèmes:

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles de fonctionnement pour l’accès au marché infrajournalier de l’électricité dans le cadre de la gestion de la congestion

Approbation: 04 avril 2019
Type: Décision
Thèmes:

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de méthodologies, conditions et valeurs incluses dans les accords d'exploitation de zone synchrone et énumérés à l'article 118 concernant les limites au volume d'échange et de partage de FRR entre zones synchrones

Approbation: 02 avril 2019
Type: Décision
Thèmes:

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de méthodologies, conditions et valeurs incluses dans les accords d'exploitation de zone synchrone et énumérés à l'article 118 concernant les limites au volume d'échange et de partage de RR entre zones synchrones

Approbation: 02 avril 2019
Type: Décision
Thèmes:

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de méthodologies, conditions et valeurs incluses dans les accords d'exploitation de zone synchrone énumérés à l'article 118 concernant les règles de dimensionnement applicables aux réserves FCR

Approbation: 02 avril 2019
Type: Décision
Thèmes:

Etude sur la compétitivité du gaz naturel utilisé en tant que carburant CNG (compressed natural gas) et LNG (liquefied natural gas) pour divers types de véhicules

L’étude sur la compétitivité du gaz naturel utilisé en tant que carburant CNG (compressed natural gas) et LNG (liquefied natural gas) pour divers types de véhicules permet d’établir que ces carburants constituent une alternative...

Approbation: 28 mars 2019
Type: Etude
Thèmes: GNL, Prix gaz naturel

Décision relative à la méthodologie de tarification relative au contrat d’accès conclu avec Interconnector (UK) et au règlement d’accès d’Interconnector (UK)

En avril 2018, la CREG a reçu une demande d'approbation d’Elia portant sur une modification des exigences régionales relatives aux règles d’allocation harmonisées pour les droits à long terme. Après une demande de modification formulée en...

Approbation: 28 mars 2019
Type: Décision
Thèmes: Interconnexion gaz naturel, Méthodologie tarifaire gaz naturel, Tarifs gaz naturel, Transport gaz naturel

Etude relative aux composantes des prix de l’électricité et du gaz naturel

Depuis 2007, la CREG suit l'évolution des prix de l'électricité et du gaz naturel facturés au client final. Cette étude annuelle rend compte de l'évolution des composantes de ces prix.
Approbation: 21 mars 2019
Type: Etude
Thèmes: Prix électricité, Prix gaz naturel

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de distribution de la région de calcul de la capacité Core, modifiant les exigences régionales relatives aux règles d’allocation harmonisées

En décembre 2018, Interconnector (UK) a soumis à l’approbation de la CREG et du régulateur britannique Ofgem une version révisée de sa méthodologie de tarification. Cette proposition faisait suite à une consultation publique, à la suite de...

Approbation: 21 mars 2019
Type: Décision
Thèmes: Fonctionnement du marché électricité, Interconnexion électricité, Modèle de marché, Plate-formes de marché

Décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles d’allocation et de nomination journalières alternatives pour la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne en cas de sortie de la Grande-Bretagne du marché intérieur européen de l’énergie

La CREG a décidé d’approuver la proposition moyennant le respect de certaines conditions liées au Brexit.
Approbation: 14 mars 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Interconnexion électricité

Décision relative à la proposition soumise par Interconnector (UK) Limited de modifications du contrat d’accès conclu avec IUK, du règlement d’accès d’IUK et du programme d’accès

La CREG approuve la proposition et demande à IUK de maximiser l’offre de capacité ferme. Par ailleurs, IUK doit également examiner comment la capacité interruptible peut être convertie en capacité conditionnelle.
Approbation: 28 février 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Interconnexion gaz naturel

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA Elia System Operator et tous les gestionnaires de réseau de transport, de méthodologie modifiée pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique infrajournalier

La CREG a décidé d'approuver la proposition.
Approbation: 21 février 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA Elia System Operator et tous les gestionnaires de réseau de transport, de méthodologie modifiée pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique journalier

La CREG a décidé d'approuver la proposition.
Approbation: 14 février 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Décision concernant la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR relative aux règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2019

Dans cette décision, la CREG approuve la proposition d’Elia sous réserve de certaines adaptations.
Approbation: 14 février 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Réserve stratégique

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