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Décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia System Operator en 2019 dans le cadre de l’incitant à l’intégration du marché visé à l’article 24, § 1er,2) et § 3 de la méthodologie tarifaire

Cette décision détermine les objectifs à atteindre par Elia en 2019 dans le cadre de l’incitant à l’augmentation mesurée de la capacité d’interconnexion mise à disposition dans la zone de réglage belge.
Approbation: 20 décembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Méthodologie tarifaire électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, d’exemption des gestionnaires de réseau de transport concernés d’autoriser les fournisseurs de services d’équilibrage à transférer leurs obligations de fournir des capacités d’équilibrage

En concertation avec les autres autorités de régulation concernées, la CREG a décidé d’approuver la proposition.
Approbation: 18 décembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, d’exemption de l’obligation d’acquérir séparément de la capacité d’équilibrage à la hausse et à la baisse pour les réserves de restauration de la fréquence avec activation automatique

La CREG a décidé d'approuver la proposition.
Approbation: 18 décembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de règles et de processus communs et harmonisés pour l'échange et l'acquisition de capacités d'équilibrage pour les réserves de stabilisation de la fréquence

En concertation avec les autres autorités de régulation concernées, la CREG a décidé d’approuver la proposition.
Approbation: 18 décembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Etude relative à la fourniture d’électricité des grands clients industriels en Belgique en 2017

L'étude sur la fourniture d’électricité aux grands clients industriels en 2017 a pour but d’améliorer la transparence.
Approbation: 13 décembre 2018
Type: Etude
Thèmes: Fourniture électricité

Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l’arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel et fixant les montants prévus pour le financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour la période 2019-2023

La CREG rend un avis favorable sur le projet d'arrêté royal et formule quelques remarques.
Approbation: 06 décembre 2018
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Décision relative à la demande d’approbation, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Channel, d’une proposition modifiée de méthodologies communes de calcul coordonné de la capacité pour les marchés journaliers et infrajournaliers

La CREG a décidé, après deux demandes de modification, d’approuver la proposition modifiée.
Approbation: 06 décembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée en vue d’une modification à partir du 1er janvier 2019 du tarif pour le financement de l’obligation de service public de la réserve stratégique, introduite par la SA Elia System Operator

La CREG approuve la proposition tarifaire actualisée adaptée relative au tarif pour le financement de l’obligation de service public de la réserve stratégique.
Approbation: 06 décembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Réserve stratégique, Tarifs électricité

Décision relative à la demande d’approbation, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Channel, de la proposition commune de procédures de repli

En concertation avec les autres autorités de régulation concernées, la CREG a décidé d’approuver la proposition.
Approbation: 29 novembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision relative à la demande d’approbation, soumise par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de règles d’allocation de la capacité journalière au moyen d’enchères fictives

La CREG a décidé d'approuver la proposition.
Approbation: 29 novembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Channel, d’application d’une approche fondée sur la capacité de transport nette coordonnée

En concertation avec les autres autorités de régulation concernées, la CREG a décidé d’approuver la proposition.
Approbation: 29 novembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande de fixation du facteur de correction en vue de déterminer le prix minimal des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations situées dans la concession domaniale de Seastar pour la première période suivant le financial close

La CREG décide de fixer à 11,91 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour une période d’un an à dater du financial close.
Approbation: 26 novembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision relative à la demande de fixation du facteur de correction en vue de déterminer le prix minimal des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations situées dans la concession domaniale de Mermaid pour la première période suivant le financial close

La CREG décide de fixer à 13,39 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour une période d’un an à dater du financial close.
Approbation: 26 novembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Monitoring annuel des prix du marché de l’électricité et du gaz naturel pour les ménages et les petits consommateurs professionnels

Cette étude de suivi annuelle se penche sur les principales évolutions du marché de détail en 2018.
Approbation: 15 novembre 2018
Type: Etude
Thèmes: Fourniture électricité, Fourniture gaz naturel, Evolution prix, Prix électricité, Prix gaz naturel

Nota - REMIT case N137/2018

Le règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie (en abrégé « REMIT ») fixe une série de règles visant à prévenir et punir les manipulations et les délits...

Approbation: 15 novembre 2018
Type: Note
Thèmes:

Décision sur les modifications des conditions générales des contrats de responsable d’accès proposées par le gestionnaire du réseau

La CREG a décidé d’approuver les modifications proposées au contrat ARP.
Approbation: 08 novembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau

Décision relative à la demande d’approbation, soumise par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de la System Operating Policy concernant la compensation entre Elia et Nemo Link

La CREG a décidé d'approuver la proposition.
Approbation: 08 novembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Interconnexion électricité

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 3e période (14.12.2018 - 13.12.2019) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Norther

La CREG décide de fixer à 11,63 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 14 décembre 2018 au 13 décembre 2019 inclus.
Approbation: 08 novembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision sur la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires – Entrée en vigueur au 05.11.2018

La CREG approuve la proposition d’Elia. Ces règles entrent en vigueur le 5 novembre 2018 et le resteront jusqu’au 30 novembre 2018.
Approbation: 30 octobre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision sur la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires – Entrée en vigueur au 01.12.2018

La CREG approuve la proposition d’Elia. Ces règles entrent en vigueur le 1er décembre 2018.
Approbation: 30 octobre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision relative à la proposition de formulaire standard de garantie bancaire applicable dans le cadre du transfert d’énergie soumise par la S.A. Elia System Operator

La CREG décide d’accepter la proposition de la S.A. Elia System Operator sous réserve de la prise en compte par Elia des observations formulées dans le titre 4 de la présente décision.
Approbation: 29 octobre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité

Décision relative à la demande d’octroi, formulée par Rentel, de certificats verts pour l’électricité produite par les éoliennes R_A1, R_A2, R_A3, R_B1, R_B5, R_C1, R_D1, R_D4, R_E4, R_F3, R_G4, R_G5, R_G6 et R_G7

Les éoliennes du parc éolien de Rentel mentionnées dans le titre de cette décision répondent aux conditions d’octroi de certificats verts.
Approbation: 25 octobre 2018
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Note de politique générale pour l’année 2019

La note de politique générale étaye les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2019.
Approbation: 25 octobre 2018
Type: Note
Thèmes: CREG

Décision sur la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée introduite par la SA Elia System Operator relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges, à l'exception du tarif relatif à la réserve stratégique, d’application à partir du 1er janvier 2019

Par cette décision, la CREG modifie la liste tarifaire d'Elia, applicable à partir du 1er janvier 2019.
Approbation: 25 octobre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Tarifs électricité

Décision sur la redevance d’équilibrage à des fins de neutralité et la valeur du petit ajustement

La redevance de déséquilibre journalier et infrajournalier est maintenue à son niveau actuel et la redevance à des fins de neutralité a été ramenée de 0 €/MWh à -0,013 €/MWh.
Approbation: 25 octobre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Tarifs gaz naturel

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