1. Home
  2. Publications

Publications

1663 résultats

Etude relative aux composantes des prix de l’électricité et du gaz naturel

Depuis 2007, la CREG suit l'évolution des prix de l'électricité et du gaz naturel facturés au client final. Cette étude annuelle rend compte de l'évolution des composantes de ces prix.
Approbation: 21 mars 2019
Type: Etude
Thèmes: Prix électricité, Prix gaz naturel

Décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles d’allocation et de nomination journalières alternatives pour la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne en cas de sortie de la Grande-Bretagne du marché intérieur européen de l’énergie

La CREG a décidé d’approuver la proposition moyennant le respect de certaines conditions liées au Brexit.
Approbation: 14 mars 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Interconnexion électricité

Décision relative à la proposition soumise par Interconnector (UK) Limited de modifications du contrat d’accès conclu avec IUK, du règlement d’accès d’IUK et du programme d’accès

La CREG approuve la proposition et demande à IUK de maximiser l’offre de capacité ferme. Par ailleurs, IUK doit également examiner comment la capacité interruptible peut être convertie en capacité conditionnelle.
Approbation: 28 février 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Interconnexion gaz naturel

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA Elia System Operator et tous les gestionnaires de réseau de transport, de méthodologie modifiée pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique infrajournalier

La CREG a décidé d'approuver la proposition.
Approbation: 21 février 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Décision concernant la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR relative aux règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2019

Dans cette décision, la CREG approuve la proposition d’Elia sous réserve de certaines adaptations.
Approbation: 14 février 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Réserve stratégique

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA Elia System Operator et tous les gestionnaires de réseau de transport, de méthodologie modifiée pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique journalier

La CREG a décidé d'approuver la proposition.
Approbation: 14 février 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Note en réaction à la consultation publique organisée par Elia au sujet des données de l’étude sur les besoins d’adéquation et de flexibilité du système belge

Dans cette note, la CREG formule ses remarques sur la proposition d’Elia.
Approbation: 07 février 2019
Type: Note
Thèmes: Transport électricité, Sécurité d'approvisionnement électricité, Flexibilité

Décision relative à la demande d'approbation de la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation apportée au couplage de marchés journalier dans la région Europe Centre-Ouest (CWE) faisant suite à l’application d’une restriction des importations françaises durant la période hivernale 2018-2019 en cas de risques prévus pour la sécurité du réseau électrique suisse

Par cette décision, la CREG approuve l’application d’une restriction des importations françaises durant la période hivernale 2018-2019.
Approbation: 07 février 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Interconnexion électricité

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du contrat standard de raccordement modifié et des annexes 1 et 4

La CREG approuve les modifications proposées pour autant qu’il soit tenu compte de la remarque formulée au numéro 38.
Approbation: 31 janvier 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Modèle de marché

Décision relative à la demande d’approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles de nominations pour les échanges en day-ahead à la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne en cas d’enchères fictives

La CREG décide d'approuver la proposition.
Approbation: 24 janvier 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et de tous les gestionnaires de réseau de transport de la région pour le calcul de la capacité Channel d’une méthodologie commune modifiée pour le redispatching et les échanges de contrepartie coordonnés et d’une proposition modifiée de méthodologie commune pour la répartition des coûts du redispatching et des échanges de contrepartie

Après une demande de modification formulée en septembre 2018, la CREG décide d’approuver la proposition modifiée.
Approbation: 24 janvier 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR d’une annexe spécifique aux règles d’allocation harmonisées pour la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne

 La CREG décide d'approuver la proposition.
Approbation: 24 janvier 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Interconnexion électricité

Note relative aux évolutions marquantes sur les marchés de gros belges de l’électricité et du gaz naturel en 2018

Cette note retrace les évolutions marquantes sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz naturel en 2018.
Approbation: 24 janvier 2019
Type: Note
Thèmes: Fonctionnement du marché électricité, Fonctionnement du marché gaz naturel, Transport électricité, Transport gaz naturel

Décision relative à la proposition commune modifiée, de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et de tous les gestionnaires de réseau de transport, d’exigences organisationnelles, rôles et responsabilités clés pour les échanges de données

En concertation avec les autres autorités de régulation concernées, la CREG a décidé d’approuver la proposition KORRR modifiée.
Approbation: 21 janvier 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Note sur le mécanisme de soutien à la construction de parcs éoliens offshore après 2020

Dans cette note, la CREG fait une première analyse du processus d’appel d’offres concurrentiel pour les parcs éoliens offshore à compter de 2020.
Approbation: 20 décembre 2018
Type: Note
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia System Operator en 2019 dans le cadre de l’incitant à l’intégration du marché visé à l’article 24, § 1er,2) et § 3 de la méthodologie tarifaire

Cette décision détermine les objectifs à atteindre par Elia en 2019 dans le cadre de l’incitant à l’augmentation mesurée de la capacité d’interconnexion mise à disposition dans la zone de réglage belge.
Approbation: 20 décembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Méthodologie tarifaire électricité

Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant des mesures de sauvegarde en cas de crise d’approvisionnement en électricité du pays

Dans cet avis, la CREG a formulé quelques remarques précises sur le projet d'arrêté royal et a une nouvelle fois pointé, comme dans ses avis relatifs au même sujet des mois d'octobre et de novembre, l'absence de motivation suffisante justifiant...

Approbation: 19 décembre 2018
Type: Avis
Thèmes: Sécurité d'approvisionnement électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, d’exemption des gestionnaires de réseau de transport concernés d’autoriser les fournisseurs de services d’équilibrage à transférer leurs obligations de fournir des capacités d’équilibrage

En concertation avec les autres autorités de régulation concernées, la CREG a décidé d’approuver la proposition.
Approbation: 18 décembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de règles et de processus communs et harmonisés pour l'échange et l'acquisition de capacités d'équilibrage pour les réserves de stabilisation de la fréquence

En concertation avec les autres autorités de régulation concernées, la CREG a décidé d’approuver la proposition.
Approbation: 18 décembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, d’exemption de l’obligation d’acquérir séparément de la capacité d’équilibrage à la hausse et à la baisse pour les réserves de restauration de la fréquence avec activation automatique

La CREG a décidé d'approuver la proposition.
Approbation: 18 décembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Etude relative à la fourniture d’électricité des grands clients industriels en Belgique en 2017

L'étude sur la fourniture d’électricité aux grands clients industriels en 2017 a pour but d’améliorer la transparence.
Approbation: 13 décembre 2018
Type: Etude
Thèmes: Fourniture électricité

Décision relative à la demande d’approbation, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Channel, d’une proposition modifiée de méthodologies communes de calcul coordonné de la capacité pour les marchés journaliers et infrajournaliers

La CREG a décidé, après deux demandes de modification, d’approuver la proposition modifiée.
Approbation: 06 décembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l’arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel et fixant les montants prévus pour le financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour la période 2019-2023

La CREG rend un avis favorable sur le projet d'arrêté royal et formule quelques remarques.
Approbation: 06 décembre 2018
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée en vue d’une modification à partir du 1er janvier 2019 du tarif pour le financement de l’obligation de service public de la réserve stratégique, introduite par la SA Elia System Operator

La CREG approuve la proposition tarifaire actualisée adaptée relative au tarif pour le financement de l’obligation de service public de la réserve stratégique.
Approbation: 06 décembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Réserve stratégique, Tarifs électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire 2016-2019 actualisée adaptée, soumise par la SA Elia System Operator, visant à permettre la couverture des coûts liés au Modular Offshore Grid (MOG)

La CREG décide d’approuver la proposition tarifaire actualisée adaptée.
Approbation: 06 décembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Energie éolienne offshore

Print Contact