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La CREG a reçu en décembre 2020 une demande d’approbation, formulée par Elia, de modifications aux règles d’allocation et de nomination pour la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne.

Approbation: 11 février 2021
Type: Décision

Le 20 janvier 2021, la SA Fluxys LNG a soumis à la CREG la demande d'approbation du programme modifié de terminalling de GNL.

Approbation: 11 février 2021
Type: Décision
Thèmes: GNL

La CREG a publié sa note relative aux évolutions marquantes sur les marchés de gros belges de l’électricité et du gaz naturel en 2020.
Au niveau de l’électricité, la note reprend l’évolution (fortement à la baisse) de la consommation, les...

Approbation: 04 février 2021
Type: Note

Conformément à la loi électricité, la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) est compétente pour établir une proposition d’arrêté royal en matière de fixation des seuils et des critères d’éligibilité des coûts d’...

Approbation: 04 février 2021

Dans son arrêt n° 5/2021 du 14 janvier 2021, la Cour constitutionnelle a prononcé l’annulation demandée par la CREG, tout en maintenant les effets juridiques quant aux montants facturés avant la date de publication de l’arrêt au Moniteur belge....

Approbation: 04 février 2021

Le 21 janvier 2021, la CREG a décidé d’approuver les propriétés complémentaires des FCR  pour l’Europe continentale, telles que révisées pas les autorités de régulation.

Approbation: 21 janvier 2021
Type: Décision

La CREG émet le rapport 2194 en exécution d’une demande de la Ministre de l’Energie dans le cadre de la vérification, pour les années 2018 et 2019, de l’engagement pris par l'Etat belge afin d’assurer la compatibilité des mesures notifiées pour...

Approbation: 21 janvier 2021
Type: Rapport

En septembre 2020, la CREG a reçu pour avis la proposition d’Elia de « lignes directrices définissant le concept de « modernisation substantielle » dans le cadre du nouveau Règlement Technique Fédéral du 22 avril 2019 ».

Approbation: 07 janvier 2021
Type: Avis

Conformément à l’article 3, § 3 de la proposition d’arrêté royal en matière de fixation des seuils et des critères d’éligibilité des coûts d’investissements adoptée par le comité de direction de la CREG lors de sa séance du 4 février 2021, la...

Approbation: 07 janvier 2021
Type: Décision

Le 2 décembre 2020, la CREG a reçu d’Elia pour approbation, la proposition de « LFC Means ». Le 17 décembre 2020, la CREG a décidé d’approuver la proposition. Elle formule cependant quelques demandes à Elia, en lui demandant d’y donner suite.

Approbation: 17 décembre 2020
Type: Décision

En application de l’article 26, § 2 de la méthodologie tarifaire 2020-2023, la CREG a pris une décision sur la mise à jour de la proposition de plan de recherche et développement d’Elia pour la période 2020-2023

Approbation: 17 décembre 2020
Type: Décision

Par la présente décision, la CREG approuve le tarif régulé pour le nouveau service de liquéfaction virtuelle.

Approbation: 17 décembre 2020
Type: Décision
Thèmes: GNL

Le 23 novembre 2020, la SA Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation composée de quatre documents : le règlement modifié d’accès pour le GNL pour le terminal GNL de Zeebruges, le contrat modifié de terminalling GNL pour les services...

Approbation: 17 décembre 2020
Type: Décision
Thèmes: GNL

Dans cette étude, la CREG donne un aperçu de la composition des portefeuilles de produits des différents fournisseurs présents sur le marché belge de l'électricité et du gaz naturel pour les ménages, et ce pour les trois régions à savoir la...

Approbation: 17 décembre 2020
Type: Etude

Depuis fin octobre 2019, plus de 170.000 personnes ont comparé leur facture énergétique via le CREG Scan, afin de faire des économies.

Approbation: 15 décembre 2020

Concernant les décisions de la CREG prises depuis le 1er janvier 2020, dans la mesure où ces décisions de la CREG utilisent encore l’appellation « Elia System Operator SA » sur la couverture et/ou dans le texte, il convient de lire « Elia...

Approbation: 10 décembre 2020
Type: Autres

La CREG décide de fixer à 19,17 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 14 décembre 2020 au 13 décembre 2021 inclus.

Approbation: 10 décembre 2020
Type: Décision

Le 10 décembre 2020, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès).

Approbation: 10 décembre 2020
Type: Décision

Dans un souci de transparence, la CREG publie une note sur le calcul des tarifs sociaux et des composantes énergie de référence.

Approbation: 10 décembre 2020
Type: Note
Thèmes: Tarif social

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique.

Approbation: 10 décembre 2020
Type: Rapport

La CREG approuve la proposition tarifaire actualisée relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges. Les tarifs sont d’application à partir du 1er janvier 2021.

Approbation: 03 décembre 2020
Type: Décision

Dans sa première partie, la présente note donne un aperçu de l’évolution des offres de fourniture d’électricité et de gaz naturel pour les clients résidentiels de mars à septembre 2020 dans le contexte particulier de la crise générée par la...

Approbation: 03 décembre 2020
Type: Note

Le 2 décembre 2020, la CREG a rendu, à la demande de la Direction Générale Energie, un avis sur les versions confidentielles des projets de listes des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du...

Approbation: 02 décembre 2020
Type: Avis

Elia a organisé fin 2020 une consultation publique sur la méthodologie, les données et scénarios de base pour l'étude qu’elle publiera fin juin 2021 sur l’adéquation et l’estimation du besoin de flexibilité du système électrique belge pour la...

Approbation: 30 novembre 2020
Type: Note

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