CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Décision sur la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée introduite par la SA Elia Transmission Belgium relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges, d’application à partir du 1er janvier 2024
La CREG a approuvé les tarifs d’Elia pour les obligations de service public (“OSP”) et les taxes et surcharges, d’application du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs électricité
Transport électricité

Décision relative à la proposition adaptée d’Elia Transmission Belgium SA des règles de suspension et de rétablissement des activités de marché et des règles spécifiques régissant le règlement des déséquilibres et le règlement de l’énergie d’équilibrage en cas de suspension des activités de marché
La CREG approuve la proposition adaptée d'Elia qui fixe les règles de suspension et de rétablissement des activités de marché en cas de panne généralisée ainsi que les règles de règlement de l'énergie pendant la suspension des activités de marché...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité

Décision relative à l'approbation de la modification du contrat concernant le Power Purchase Agreement entre Seamade SA et Eneco Energy Trade BV pour l'électricité produite par les installations dans la concession domaniale de Mermaid
Dans cette décision, la CREG approuve la modification du Power Purchase Agreement entre Seamade et Eneco Energy Trade concernant la formule du facteur de correction et prend acte de la "date d'entrée en vigueur de l'ERP".
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à l'approbation de la modification du contrat concernant le Power Purchase Agreement entre Seamade SA et Eneco Energy Trade BV pour l'électricité produite par les installations dans la concession domaniale de Seastar
Dans cette décision, la CREG approuve la modification du Power Purchase Agreement entre Seamade et Eneco Energy Trade concernant la formule du facteur de correction et prend acte de la "date d'entrée en vigueur de l'ERP".
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire adaptée introduite par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité pour la période régulatoire 2024-2027
Le Comité de direction de la CREG a approuvé la proposition tarifaire adaptée soumise par Elia pour la période régulatoire 2024-2027. Le budget approuvé par la CREG est 10% inférieur à celui de la proposition tarifaire introduite en mai dernier par...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs électricité
Transport électricité

Décision relative à la validation des résultats de la Mise aux enchères quatre ans avant la période de fourniture de capacité 2027-2028, organisée par Elia Transmission Belgium
Validation des résultats de l’enchère de 2023. Dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a validé les résultats de la mise aux enchères Y-4 pour la période de fourniture de capacité 2027-2028 organisée par...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia Transmission Belgium en 2024 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire
La CREG a pris une décision sur les objectifs à atteindre par Elia en 2024 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système. Globalement, la décision reprend les propositions d’Elia (à l’exception de deux objectifs) mais apporte...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité

Proposition de coût brut d’un nouvel entrant, de facteur de correction X et de coût moyen pondéré du capital pour l'enchère T-4 couvrant la période de fourniture 2028-2029
Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a fait deux propositions de valeurs intermédiaires en préparation de l’enchère T-1 (proposition (C) 2580) et de l’enchère T-4 en 2024 (proposition (C) 2579).
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Proposition de coût brut d’un nouvel entrant, de facteur de correction X et de coût moyen pondéré du capital pour l'enchère T-1 couvrant la période de fourniture 2025-2026
Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a fait deux propositions de valeurs intermédiaires en préparation de l’enchère T-1 (proposition (C) 2580) et de l’enchère T-4 en 2024 (proposition (C) 2579).
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)