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2047 résultats

Dans un souci de transparence, la CREG publie une note sur le calcul des tarifs sociaux et des composantes énergie de référence applicables lors du 1er trimestre 2022.

Approbation: 13 janvier 2022
Type: Note
Thèmes: Tarif social

La CREG publie une nouvelle étude relative à la mise en œuvre d'un mécanisme pour la tarification de la rareté en Belgique.

Approbation: 23 décembre 2021
Type: Etude

Compte tenu des nouvelles législations promulguées en matière de confidentialité, il est apparu nécessaire à la CREG de formuler une nouvelle version des lignes directrices de 2015.

Approbation: 17 décembre 2021
Thèmes: CREG

Par cette décision la CREG approuve les budgets de OSP réserve stratégique et CRM pour 2022 mais ne fixe pas de tarif, ces coûts étant à présent couverts par les moyens financiers de l’Etat fédéral.

Approbation: 17 décembre 2021
Type: Décision

Le niveau de prix très élevé de l’électricité et du gaz naturel par rapport aux niveaux de prix moyens de ces dernières années se maintient au mois de décembre.

Approbation: 17 décembre 2021
Type: Rapport

Cette étude annuelle a pour objectif d'augmenter la transparence en matière de fourniture d'électricité aux grands clients industriels. Elle analyse les contrats de fourniture d’électricité et le comportement de prélèvement de grands clients...

Approbation: 09 décembre 2021
Type: Etude

Par décision du 9 décembre 2021, la CREG a approuvé la demande d’Elia d’être exemptée de l’obligation d’acquérir séparément de la capacité d’équilibrage à la hausse et à la baisse pour les réserves de restauration de la fréquence avec activation...

Approbation: 09 décembre 2021
Type: Décision

Le 9 décembre 2021, la CREG a pris une décision sur les objectifs à atteindre par Elia en 2022 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire.

Approbation: 09 décembre 2021
Type: Décision

Le 27 octobre 2021, Fluxys LNG a soumis à la CREG sa proposition tarifaire actualisée, à laquelle elle a joint son rapport de consultation.

Approbation: 02 décembre 2021
Type: Décision
Thèmes: LNG

Le niveau de prix très élevé par rapport aux niveaux de prix moyens de ces dernières années est confirmé en novembre 2021.

Approbation: 02 décembre 2021
Type: Rapport

Cette étude de suivi annuelle se penche sur les principales évolutions du marché de détail en 2021.

Approbation: 02 décembre 2021
Type: Etude

La présente décision est prise en application de l’article 19(1) du règlement européen 2019/943 qui charge les autorités de régulation nationales d’approuver la procédure d’allocation des rentes de congestion des interconnections perçues par les...

Approbation: 02 décembre 2021
Type: Décision

Le 22 novembre 2021, Balansys a soumis à la CREG une proposition d’approbation des tarifs d'équilibrage. Le 2 décembre la CREG a accepté cette proposition.

Approbation: 02 décembre 2021
Type: Décision

En octobre 2021, la CREG a reçu une demande d’approbation d’Elia pour une dérogation à l’obligation de mettre à tout moment 70 % de la capacité de transport à disposition du marché d’échange entre zones en 2022.

Approbation: 02 décembre 2021
Type: Décision

La présente étude a pour objectif d’analyser le marché, la formation des prix, le niveau de prix, la décomposition du prix et la facturation dans les différents segments (importation, revente, fourniture aux clients résidentiels, industriels et...

Approbation: 02 décembre 2021
Type: Etude

La CREG approuve par sa décision (B)658E/55, après consultation publique, la proposition d’Elia de modification de l’incitant pour la réalisation dans les délais de projets d’infrastructure majeurs en 2022 et 2023.

Approbation: 02 décembre 2021
Type: Décision

À la demande de la Ministre de l’Énergie, la CREG a examiné dans cette étude si le mécanisme de marché actuel est capable de libérer suffisamment le potentiel de l'hydrogène, ou si certains obstacles s'opposent au développement de ce potentiel et...

Approbation: 25 novembre 2021
Type: Etude
Thèmes:

La ministre de l’Energie a demandé le 10 novembre 2021 à la CREG de rédiger un avis (i) sur un projet d’arrêté royal pour l’attribution d’un forfait unique de 80 € aux clients qui bénéficient du tarif social électricité et (ii) sur un projet d’...

Approbation: 17 novembre 2021
Type: Avis
Thèmes: Tarif social

La CREG a établi son troisième rapport de monitoring concernant l'extension de l’application des tarifs sociaux électricité et gaz naturel aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM).

Approbation: 10 novembre 2021
Type: Rapport
Thèmes: Tarif social

Dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a validé, ce 28 octobre 2021, les résultats de la mise aux enchères Y-4 pour la période de fourniture de capacité 2025-2026 organisée par Elia.

Approbation: 28 octobre 2021
Type: Décision

La note de politique générale étaye les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2022 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques en matière d’énergie élaborées par le parlement...

Approbation: 28 octobre 2021
Type: Note
Thèmes: CREG

La CREG publie son rapport de monitoring annuel sur le fonctionnement et l’évolution des prix des marchés de gros pour l’électricité.

Approbation: 21 octobre 2021
Type: Etude

Le 11 octobre  2021, Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation du règlement d'accès modifié pour le GNL pour le terminal GNL de Zeebruges et du programme modifié de terminalling de GNL.

Approbation: 21 octobre 2021
Type: Décision
Thèmes: GNL

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